Contenu principal

Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement. 

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (29.03 – 01.04.2021)

06.04.21 | L‘arrêt du trafic dans le Canal de Suez a aussi concerné des animaux de rente puisque plus de 100'000 d’entre eux ont dû rester plus longtemps que la normale à bord de porte-conteneurs. En diminuant la production indigène, les initiatives phytos extrêmes feraient augmenter les importations et renforceraient ainsi le transport international des animaux qui se déroule souvent dans des conditions peu soucieuses du bien-être animal.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Conseil fédéral doit remanier l’ordonnance sur l’huile de palme

01.04.21 | Avec juste 51,6 % des voix, c’est à une très courte majorité que le peuple suisse a récemment accepté l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Les attentes en lien avec les exigences promises en matière de durabilité sont donc très élevées. Par conséquent, la coalition sur l’huile de palme réclame un remaniement de l’ordonnance relative à l’huile de palme présentée par le Conseil fédéral.

Lire la suite
Prises de position Einfuhr von nachhaltig produziertem Palmöl aus Indonesien zum Präferenz-Zollansatz

01.04.21 | Das Freihandelsabkommen mit Indonesien hält fest, dass nur nachhaltiges Palmöl von Zollsenkungen profitieren kann. Diese Vorgabe war ausschlaggebend für die Zustimmung zu diesem Abkommen durch das Parlament wie auch durch das Volk. Der SBV hat diese Konditionalität eingefordert und nur unter dieser Bedingung dem Abkommen zugestimmt. Daher sehen wir uns entsprechend in der Pflicht, dafür zu sorgen, dass die Umsetzung tatsächlich zu einem nachhaltigeren Palmölimport führt, so wie es der Bundesrat uns und dem Volk versprochen hat.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°.12 (22 – 26 mars 2021)

30.03.21 | Les partisans des deux initiatives phyto extrêmes lancent beaucoup d’arguments- souvent sans connaître en détail les textes des deux initiatives. Les conséquences d’une adoption de ces textes vont dans un sens : Davantage de gaspillage alimentaire et d’importations, augmentation du prix des denrées alimentaires indigènes, etc. Si ces conséquences étaient connues de toutes et tous, certains changeraient encore leurs avis !

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 11 (15 – 19.3.2021)

23.03.21 | Les critiques envers l’agriculture et les associations agricoles affirment avec véhémence que nous bloquons les avancées vers plus d’écologie. Les médias reprennent ces éléments sans aucun sens critique. Ils oublient les efforts accomplis : 40% de recul dans l’utilisation des produits phytosanitaires conventionnels, réduction de moitié des antibiotiques chez les animaux de rentes, 190 000 hectares de surfaces de promotion de la biodiversité. Ces évolutions seront renforcées avec l’adoption de l’initiative parlementaire « Trajectoires de réduction ». La Suisse, n’a pas seulement aujourd’hui, mais également dans le futur l’une des agricultures les plus durables du monde.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La tromperie de l’initiative sur l’eau potable

22.03.21 | Le 13 juin, le peuple se prononcera sur l’initiative « Pour une eau potable propre ». Malgré son nom, cette initiative n’a rien à voir avec l’eau potable. Bien au contraire ! Elle vise à lier l’octroi des paiements directs à deux nouvelles conditions que de nombreuses exploitations ne pourront pas remplir : pas de produits phytosanitaires d’aucune sorte et que des fourrages cultivés sur l’exploitation. Elle met ainsi en péril un système qui récompense avant tout les producteurs écologiques. Par ailleurs, trois études scientifiques montrent aussi que cette initiative aggrave le bilan environnemental de l’alimentation en Suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP N° 10 (8. – 12.3.2021)

16.03.21 | Dans son magazine pour enfant, Pro Natura affirme qu’une vache pollue l’environnement comme 10‘000 voitures. En réalité, la comparaison purement comptable des émissions d’une vache sur une année correspond plutôt à celles d’une voiture. Même dans ce calcul, l’émission est exagérée. La vache mange du fourrage qui a préalablement, par sa croissance, piégé du CO2. De plus les engrais de ferme accroissent la fertilité des sols et la fixation du carbone. Les vaches et autres ruminants nous fournissent des produits laitiers et de la viande tout en entretenant la nature. Et lorsque le méthane est transformé en biogaz, l’élevage devient un allié de l’environnement.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse C’est officiel : la PA22+ est suspendue !

16.03.21 | Après le Conseil des États, le Conseil national est favorable à la suspension de la PA22+. Le report de la prochaine politique agricole est donc scellé, et il reste désormais assez de temps pour procéder aux ajustements nécessaires qui s’imposent de toute urgence.

Lire la suite