Contenu principal

Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement. 

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Soyez les bienvenus : 130 fermes ouvrent leurs portes au public

20.08.21 | Pour la deuxième fois, quelque 130 exploitations agricoles de toute la Suisse vont ouvrir grand leurs portes et inviter le public à découvrir le monde de la ferme le dimanche 19 septembre 2021. À cette occasion, les familles paysannes dévoileront diverses facettes de leur activité en contact avec la nature, les animaux et les plantes, dans le but d’accroître la confiance dans les produits indigènes et leurs producteurs. Toutes les exploitations participantes et de plus amples informations sont disponibles sur recherche.fermes-ouvertes.ch. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire.

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung zum Verordnungspaket Parlamentarische Initiative 19.475 «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren»

19.08.21 | Das Parlament hat am 21. März 2021 im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 Änderungen des Chemikaliengesetzes, des Gewässerschutzgesetzes und des Landwirtschaftsgesetzes beschlossen. Der SBV beteiligte sich während der Parlamentsdebatte aktiv am Prozess der Gesetzesänderungen und gab eine positive Stellungnahme zur abschliessenden Gesamtabstimmung ab. Die in die Vernehmlassung gegebenen Verordnungen zur Umsetzung betreffen aber einmal mehr und in erheblichem Masse ausschliesslich den Landwirtschaftssektor. Um die festgesetzten Ziele effektiv erreichen zu können ist es zwingend, unverzüglich auch für die anderen involvierten Sektoren entsprechende Verordnungsanpassungen zu erarbeiten. Das gilt sowohl für die Wirtschaft als auch für den privaten Sektor. Der SBV fordert den Bundesrat zudem auf, den Entscheid des Parlaments zur Sistierung der AP22+ und die Vorgaben bei der Pa. Iv. zu respektieren. Es hat damit klar zum Ausdruck gebracht, dass es keine Reduktion des Selbstversorgungsgrads, keine Senkung des Sektoraleinkommens und keine Erhöhung des administrativen Aufwands für die Landwirtschaft geben soll. Nun sollen im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 zahlreiche Elemente auf dem Verordnungsweg eingeschleust werden, die nichts mit deren Zielen zu tun haben und keinen Einfluss auf die Risikoreduktion bei den Pflanzenschutzmitteln oder weniger Nährstoffverlusten zu tun haben.

Lire la suite
Prises de position Konsultation BVG-Mindestzinssatz 2022

19.08.21 | Das Parlament hat am 21. März 2021 im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 Änderungen des Chemikaliengesetzes, des Gewässerschutzgesetzes und des Landwirtschaftsgesetzes beschlossen. Der SBV beteiligte sich während der Parlamentsdebatte aktiv am Prozess der Gesetzesänderungen und gab eine positive Stellungnahme zur abschliessenden Gesamtabstimmung ab. Die in die Vernehmlassung gegebenen Verordnungen zur Umsetzung betreffen aber einmal mehr und in erheblichem Masse ausschliesslich den Landwirtschaftssektor. Um die festgesetzten Ziele effektiv erreichen zu können ist es zwingend, unverzüglich auch für die anderen involvierten Sektoren entsprechende Verordnungsanpassungen zu erarbeiten. Das gilt sowohl für die Wirtschaft als auch für den privaten Sektor. Der SBV fordert den Bundesrat zudem auf, den Entscheid des Parlaments zur Sistierung der AP22+ und die Vorgaben bei der Pa. Iv. zu respektieren. Es hat damit klar zum Ausdruck gebracht, dass es keine Reduktion des Selbstversorgungsgrads, keine Senkung des Sektoraleinkommens und keine Erhöhung des administrativen Aufwands für die Landwirtschaft geben soll. Nun sollen im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 zahlreiche Elemente auf dem Verordnungsweg eingeschleust werden, die nichts mit deren Zielen zu tun haben und keinen Einfluss auf die Risikoreduktion bei den Pflanzenschutzmitteln oder weniger Nährstoffverlusten zu tun haben.

Lire la suite
Prises de position Mise en place d’un frein à la réglementation

18.08.21 | L’Union suisse des paysans (USP) réserve un accueil favorable à des mesures visant à réduire les coûts de la ré-glementation pour les entreprises. C’est en effet le but de ces deux projets, qui découlent de deux motions adop-tées par le Parlement. Une réglementation efficace et mesurée est déterminante pour l’attrait de la place éco-nomique suisse et les conditions économiques générales. Comme vous l’écrivez justement dans votre dossier, les réglementations peuvent absorber des ressources de l’entreprise qui pourraient être affectées à d’autres fins, comme la productivité, la compétitivité et l’innovation. Cela vaut également pour l’agriculture et les secteurs en amont et en aval.

Lire la suite
Prises de position Saatgutpflichtlagerverordnung

17.08.21 | Der Schweizer Bauernverband vertritt als Dachverband etwa 50 000 Landwirtschaftsbetriebe in der Schweiz. Diese Betriebe bilden die Basis für eine sichere und hochwertige Versorgung unseres Landes mit Lebensmitteln. Um diese Aufgabe auch in Zeiten mit gestörter Zufuhr gewährleisten zu können, ist aus Sicht des Schweizer Bauernverbandes das Vorhandsein von Produktionsmitteln wie das hier betroffene Saatgut eine unabdingbare Voraussetzung. Das Parlament hat 2015 bei der Revision des Landesversorgungsgesetzes entschieden, das Saat- und Pflanzgut in Art 4 explizit zu ergänzen, um die Lebenswichtigkeit von Saat- und Pflanzgut als Voraussetzung für die Nahrungsmittelproduktion herauszustreichen (SR 531, LVG Art. 4 Abs. 2 Bst. B). Vor diesem Hintergrund begrüssen wir, wenn sich wieder mehr Möglichkeiten ergeben, um wichtige landwirtschaftliche Produktionsmittel für Krisenzeiten sicherzustellen. Die Saatgutpflichtlagerverordnung ist dabei ein richtiger Schritt in diese Richtung.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°32 (9 – 13.08.2021)

16.08.21 | Le comité s’est penché en détails sur le projet de prise de position concernant la mise en œuvre des trajectoires de réduction et a clarifié certaines positions sur les points débattus au sein de l’agriculture. La prise de position définitive sera adoptée par la Chambre suisse le 19 août. Les autres points traités lors de cette séance ont notamment été les problèmes croissants en lien avec la présence du loup ainsi que l’initiative contre l’élevage intensif.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 07-21 : Les fluctuations du marché laitier - calcul de l’élasticité de l’offre

10.08.21 | Les marchés agricoles sont connus pour la fluctuation des volumes et des prix. Le cycle du porc en est l’exemple le plus parlant. Dans la production de lait et de viande de vache, les volumes et les prix ne cessent de changer. L’évolution des volumes s’oppose souvent à celle des prix, donnant lieu à des élasticités négatives de l’offre. Dans la production de lait et de viande de vache, la négativité de ces élasticités est très significative (valeur-p inférieure à 0,001). Or, l’évolution du prix du lait influence plus que celle du prix des bovins de boucherie la production de viande de vache. La prise en compte des prévisions de prix dans la planification de l’offre permettrait d’atténuer les fluctuations du marché partiel correspondant. Une stratégie globale pour l’ensemble des marchés aiderait aussi à lisser ces fluctuations.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°31 (2 – 7.8.2021)

09.08.21 | A peine les votations du 13 juin dernier sont derrière nous que la prochaine votation liée directement à l’agriculture se profile déjà avec l’initiative sur l’élevage intensif. Selon la durée du traitement prochain au sein des chambres fédérales, cette votation interviendra entre la fin 2022 et le 12 mars 2023. Afin d’anticiper cette future échéance, l’USP planche déjà sur le concept de campagne qui sera débattu ces prochaines semaines au sein de ses organes. L’important sera d’assurer à nouveau une forte mobilisation et la cohésion de l’ensemble des secteurs de la production agricole.

Lire la suite