Contenu principal

L’économie et l’agriculture unies pour dire Oui à la réforme fiscale de l’OCDE

Communiqué de presse du 25 mai 2023

Le 18 juin 2023, les Suissesses et les Suisses se prononceront sur l’imposition minimale de l’OCDE. Pour les faîtières de l’économie et de l’agriculture, il est clair qu’il faut éviter aux entreprises suisses des procédures fiscales compliquées à l’étranger et veiller à ce que les recettes fiscales supplémentaires restent en Suisse. C’est pourquoi economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers usam, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans disent Oui à la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE.

Les grandes entreprises multinationales seront à l’avenir soumises à une imposition minimale de 15% dans chaque pays où elles ont une succursale. C’est ce qu’ont décidé près de 140 pays dans le cadre d’un projet de l’OCDE et du G20. Si un pays taxe ces entreprises à moins de 15%, d’autres pays pourront prélever la différence. Pour la Suisse, la seule question qui se pose est donc la suivante: les entreprises concernées doivent-elles payer les impôts supplémentaires en Suisse ou à l’étranger? Les faîtières de l’économie et de l’agriculture suisses sont unanimes: la Suisse ne doit pas faire cadeau de ces recettes fiscales aux autres pays.

Les PME ne sont pas concernées
Les nouvelles règles concernent les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 750 millions d’euros. Si nécessaire, un impôt complémentaire doit leur être appliqué pour atteindre le niveau d’imposition de 15% fixé par l’OCDE. Rien ne change en revanche pour les PME et les entreprises actives uniquement au niveau national. La mise en œuvre ciblée prévue garantit le respect de l’imposition minimale en Suisse et protège les entreprises concernées d’une imposition supplémentaire et de procédures fiscales bureaucratiques à l’étranger.

Maintenir l’attractivité de la Suisse
Une politique fiscale attractive a largement contribué à faire de la Suisse l’un des sites économiques les plus intéressants du monde au cours des dernières décennies. En conséquence, les montants d’impôt payés par les entreprises ont fortement augmenté. Ils ont largement financé le développement constant des prestations de l’État. L’ensemble de la population en profite. Il faut poursuivre sur cette lancée. La mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE apportera à la Confédération et aux cantons des moyens supplémentaires pour continuer à faire de la Suisse un site économique et un lieu de vie de premier plan. C’est pourquoi economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers usam, l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans recommandent de dire Oui le 18 juin prochain à l’imposition minimale de l’OCDE.

Renseignements

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, +41 79 322 47 81

Fabio Regazzi, conseiller national, président de l’Union suisse des arts et métiers usam, +41 79 253 12 74

Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, + 41 79 634 12 10

Markus Ritter, conseiller national, président de l’Union suisse des paysans, +41 79 300 56 93

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Journée portes ouvertes à la ferme : une aventure pour toute la famille

19.09.21 | Malgré la pénibilité des mesures de protection contre le coronavirus, l’agriculture suisse était à la fête aujourd’hui. Plus de 100 familles paysannes du pays ont mis les petits plats dans les grands et invité la population à venir découvrir leur exploitation. Andreas Aebi, président du Conseil national, a lui aussi accepté l’invitation. Il s’est rendu dans le Gürbetal, où il a visité une exploitation et dégusté les produits de la ferme dans le cadre d’un circuit gastronomique. Cette deuxième édition de la Journée portes ouvertes à la ferme a remporté un franc succès et restera sans aucun doute dans les mémoires encore longtemps.

Lire la suite
Communiqués de presse Le premier citoyen de Suisse en visite à la ferme

14.09.21 | Plus de 100 familles paysannes se trouvent en pleins préparatifs pour la journée nationale des portes ouvertes à la ferme de dimanche prochain 19 septembre 2021. Comme son nom l’indique, lors de cette journée, les exploitations agricoles participantes ouvrent leurs portes et leurs portails et invitent le public à découvrir leur ferme. Une invitation que le premier citoyen de Suisse, le conseiller national Andreas Aebi, n’a pas hésité à accepter. D’ailleurs, il a annoncé qu’il plongera dans l’univers des fermes du Gürbetal. L’évènement, placé sous la houlette de l’Union suisse des paysans, a lieu dans le respect des règles en vigueur pour lutter contre le coronavirus.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Soyez les bienvenus : 130 fermes ouvrent leurs portes au public

20.08.21 | Pour la deuxième fois, quelque 130 exploitations agricoles de toute la Suisse vont ouvrir grand leurs portes et inviter le public à découvrir le monde de la ferme le dimanche 19 septembre 2021. À cette occasion, les familles paysannes dévoileront diverses facettes de leur activité en contact avec la nature, les animaux et les plantes, dans le but d’accroître la confiance dans les produits indigènes et leurs producteurs. Toutes les exploitations participantes et de plus amples informations sont disponibles sur recherche.fermes-ouvertes.ch. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Des t-shirts aux motifs edelweiss exclusifs disponibles dans la boutique

07.07.21 | Qu’elle arbore les mots « J’ai la patate » ou affiche votre propre mot d’esprit avec un motif edelweiss original, chaque création ne manquera pas d’attirer les regards. Dès cette semaine, les internautes peuvent créer leurs propres pièces de la collection edelweiss dans la boutique en ligne des Paysans suisses.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Réservez dès maintenant votre place au Brunch du 1er août !

05.07.21 | Après des incertitudes initiales, l’Union suisse des paysans a décidé d’organiser le Brunch à la ferme du 1er août aussi en 2021. Voilà une bonne nouvelle pour tous les amateurs et toutes les amatrices du Brunch ! Cette année, il sera donc à nouveau possible de célébrer la Fête nationale suisse comme le veut la tradition, en savourant des produits de la région faits maison lors d’un petit-déjeuner à la ferme. Le mieux est de trouver sans tarder une ferme sur brunch.ch et de s’inscrire. Les places sont limitées, et l’inscription est obligatoire.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Portes ouvertes à la ferme 2021 - Montrez ce que vous faites !

01.03.21 | Des exigences toujours plus élevées de la part des consommateurs, une pandémie qui laisse ses traces ou encore les votes sur les initiatives agricoles, l’année 2021 sera une année charnière pour l’agriculture suisse. Pour relever ces défis, il est plus que jamais important d’entamer le dialogue avec la population, d’instaurer ou de renforcer des relations de confiance durables. Les « Portes ouvertes » à la ferme du dimanche 19 septembre 2021 offrent à la population une occasion unique de découvrir les multiples facettes d’une agriculture proche et d’un partenaire fiable en temps de crise. Les familles paysannes intéressées à participer à cette journée emblématique sont invitées à s’inscrire d’ici au 30 juin sur : www.portailpaysanssuisses.ch

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Devenez hôte pour le brunch du 1er août !

08.02.21 | La pandémie liée au coronavirus est omniprésente et restreint la vie privée et professionnelle. La population a besoin d’être rassurée et se languit de contacts sociaux. Et c’est là que vous entrez en jeu, chères agricultrices et chers agriculteurs. Montrez que même en temps de crise, on peut compter sur les paysannes et les paysans suisses et invitez la population à participer à un brunch du 1er août sur votre exploitation. Cette année se prête particulièrement bien aux brunchs de petites tailles. N’hésitez pas et inscrivez-vous d’ici au 23 avril sur www.portailpaysanssuisses.ch !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Cultivées ici. Transformées ici » : la campagne qui rassemble paysans et transformateurs

14.10.20 | Dans le cadre de leur nouvelle campagne d’information « Cultivées ici. Transformées ici », les agriculteurs et les transformateurs suisses s’unissent pour informer le public des avantages que présentent leurs services. Depuis la crise du coronavirus, tous les yeux sont rivés sur l’auto-approvisionnement de la Suisse en aliments de base. La nouvelle campagne vise à sensibiliser la population et souligner l’importance des aliments indigènes.

Lire la suite