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Prises de position

Dans sa qualité d'organisation de défense des intérêts de l'agriculture suisse, l'USP participe très souvent aux procédures de consultation de la Confédération. L’USP s'exprime 50 à 70 fois par année dans le cadre d'une audition pour faire connaître ses positions.

Les prises de position de l'USP ne sont disponibles qu'en une seule langue.

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Prises de position Änderung der Arzneimittelbewilligungsverordnung (AMBV)

24.05.18 | Der SBV begrüsst grundsätzlich die Angleichung an die EU-Bestimmungen. Mit der vorliegenden Verordnung und deren Vollzug wird gerade dieser Grundsatz im Bereich der Tierarzneimittelbereich missachtet. Konkret gilt dies für die “sinngemässe Anwendung” der GDP-Regel auf Tierarzneimittel, welche vom Schweizerischen Heilmittelinstitut konkretisiert wurden. Dieser Vollzug ist aus verschiedenen Gründen unhaltbar. So werden unter anderen Vorschriften über temperaturüberwachte Transporte von der EU übernommen, welche dort lediglich für Humanarzneimittel gelten. In der EU dienen die GDP-Regeln auch der Verhinderung des Eindringens von Fälschungen in legale Lieferketten.

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Prises de position Landwirtschaftliches Verordnungspaket 2018

09.05.18 | Der SBV unterstützt die vorgebrachten Änderungen hinsichtlich der Abschaffung der Exportbeiträge im Rahmen des Schoggigesetzes. Damit konkretisiert der Bundesrat sein Versprechen nach den Zugeständnissen der Schweiz im Rahmen der WTO-Verhandlungen in diesem Bereich. Der SBV begrüsst die Massnahmen, welche zum Ziel der administrativen Vereinfachung beitragen. Diese Anpassungen bleiben noch ungenügend. Der SBV erinnert, dass die Grenzschutzmassnahmen wichtige und effiziente Instrumente sind, um in der Schweiz ein Preisniveau zu halten, welches adäquat zu unseren Produktionskosten ist. Er weist in diesem Sinne jegliche Zugeständnisse ab. Es ist wichtig, dass die Finanzierung der vorgeschlagenen Massnahmen gesichert ist. Der SBV fordert, dass der Bundesrat im Rahmen der Budgetprozeduren den vom Parlament festgelegten Rahmenkredit respektiert.

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Prises de position Änderung der technischen Anforderungen und der Zulassungsprüfung von Strassenfahrzeugen

18.04.18 | De façon générale, nous soutenons donc les modifications qui visent à adapter le système suisse aux exigences européennes, notamment dans le but d’éviter les entraves techniques au commerce transfrontalier. Cependant, au niveau de la technique des véhicules tracteurs et des remorques, il faudra veiller à ce que le couplage ne compromette la sécurité, notamment en ce qui concerne l’attelage de remorques d’anciennes générations à des tracteurs de nouvelle génération. En outre, il est à souligner que l’introduction de l’immatriculation purement administrative des véhicules directement importés et disposant d’un certificat de conformité pourrait entraîner la mise hors circulation de certains véhicules, et ceci seulement après le contrôle subséquent. Cette situation serait regrettable pour les personnes concernées

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Prises de position Entwicklung Strasseninfrastruktur

05.04.18 | En effet, il est primordial de répondre aux besoins de la population au niveau de l’aménagement du réseau routier, notamment pour garantir un trafic de qualité et sécurisé. Les prévisions laissant entrevoir une hausse des embouteillages, des ralentissements et de la surcharge sur certains tronçons, il s’avère judicieux d’entreprendre des mesures. Cependant, le besoin croissant de surface pour l’aménagement du réseau routier ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles, lesquelles contribuent à la sécurité alimentaire mais aussi à l’entretien et à la qualité du paysage rural. En outre, nous tenons à nous assurer à ce que les ressources allouées au projet proviennent du fonds prévu à cet effet (FORTA), et ceci afin d’éviter une pression supplémentaire sur les dépenses faiblement liées de la Confédération

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Prises de position Teilrevision der Kernenergieverordnung, Kernenergiehaftpflichtverordnung, Ausserbetriebnahmeverordnung, Gefährdungsannahmenverordnung

05.04.18 | En effet, l’agriculture serait très touchée par un problème nucléaire, notamment du fait de sa dépendance au territoire. Par conséquent, l’USP approuve l’amélioration des conditions-cadres visant à améliorer la sécurité et à garantir la conformité aux exigences internationales.

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Prises de position Bundesgesetz über Vorläuferstoffe für explosive Stoffe

26.03.18 | Der Schweizer Bauernverband anerkennt, dass dieser Gesetzesentwurf den Spagat zwischen verbessern der Sicherheit der Bevölkerung und vermeiden von übermässigen zusätzlichen Auflagen an die Wirtschaft weitgehend erfüllt. Für die Landwirtschaft unabdingbar ist, dass die ordentliche Verwendung der Produkte, insbesondere des Düngers Ammoniumnitrat (Ammonsalpeter) in der heutigen Form und Nährstoffkonzentration weiterhin ohne Einschränkungen und Auflagen möglich bleibt.

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Prises de position Änderung des Heilmittelgesetzes und des Bundesgesetzes über die technischen Handelshemmnisse

21.03.18 | Die in der Vernehmlassungsunterlage vorgeschlagene Neuregelung führt zu einer Aushebelung übergeordneter öffentlicher Interessen (Gesundheits- oder Konsumentenschutz), wird keine Preiswirkung haben, ist unnötig und politisch kaum mehrheitsfähig. Der SBV lehnt diese daher ab und schlägt stattdessen vor, die Lebensmittel aus dem Geltungsbereich des CdD-Prinzips auszunehmen.

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Prises de position Regelung für transparentes Lobbying

13.03.18 | Nous soutenons le principe que les membres du parlement conservent la responsabilité concernant l’accès des représentants d’intérêts et que le système proposé doit être simple, peu coûteux et applicable. Il nous semble aussi justifié que le système soit également informatif : les citoyens ont à leur disposition un registre intelligible qu’ils peuvent consulter non seulement pour s’informer des mandants et des mandats des personnes représentant des intérêts au sein du Palais du Parlement, mais également afin de connaître la source parlementaire de l’accès octroyé à un représentant d’intérêts. L’USP propose la modification suivante de l’article 69b paragraphe 1 « Tout député peut faire établir deux cartes d’accès de longue durée pour des membres de sa famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d’intérêts ».

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