Contenu principal

Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement. 

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (23 – 27.03.2020)

31.03.20 | L’évolution attendue du coronavirus en Europe ainsi que les restrictions officielles et/ou volontaires dans la venue de personnel étranger en Suisse font craindre un manque de main-d’oeuvre de plusieurs milliers de personnes ces prochaines semaines. Afin d’atténuer cette situation, la plateforme romande www.agrix.ch a été traduite en allemand et lancée au niveau national. L’USP a également publié une page internet résumant les possibilités de recrutement pour le personnel résidant en Suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°12 (16 – 20.03.2020)

23.03.20 | La situation actuelle soulève également de nombreuses questions dans le monde agricole. L’USP a mis en place une task force conduite par Martin Rufer et chargée de se pencher sur ces différents problèmes à commencer par le recrutement de la main-d’oeuvre étrangère. Elle est régulièrement en contact avec les organisations membres, les autorités cantonales et fédérales ainsi que les organisations partenaires. Une page spéciale sur le sujet a par ailleurs été ajoutée sur le site internet de l’USP au lien : https://www.sbv-usp.ch/fr/coronavirus.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°11 (9 – 13.03.2020)

17.03.20 | Campagne de sensibilisation « Nous protégeons ce que nous aimons » Une campagne médiatique prévue sur 5 semaines a débuté afin de rappeler certains chiffres et faits concernant les efforts déjà réalisés par l’agriculture en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, de santé animale et de biodiversité. Une agricultrice vaudoise accompagnée de son fils ainsi qu’un producteur bernois avec ses deux jumelles illustrent quatre sujets en lien avec ceci. Les visuels sont présents sur les principaux canaux d’information numériques ainsi que Youtube et différents réseaux sociaux. En cliquant dessus, l’internaute est ensuite redirigé sur la version renouvelée du site www.agriculture-durable.ch. Les différentes mesures sont ana-lysées et adaptées de manière permanente. Ainsi, la situation actuelle sur le front du coronavirus donne du sens à communiquer de manière positive sur l’agriculture indigène. En revanche, la campagne complémentaire pré-voyant la présence des visuels dans les grandes gares du pays a évidemment été annulée suite à la forte diminution du trafic pendulaire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°10 (02 – 06.03.2020)

11.03.20 | Comité Outre les thèmes généraux (décisions parlementaires concernant le marché du lait, le coronavirus, la situation sur les marchés, etc), le comité a traité en particulier de la PA 22+ et a défini la stratégie pour la suite des actions. Il a également discuté de l'initiative parlementaire pour la réduction des produits phytosanitaires, adopté la prise de position sur la réforme de la prévoyance professionnelle, pris connaissance des points clés concernant la con-sultation interne sur le paquet d'ordonnances agricoles 2020 et pris des décisions en matière de personnel (voir la note de la semaine).

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 02-20 : Dynamisme malgré des restrictions quantitatives dans les importations de viande dans les contingents tarifaires n° 5 et 6

10.03.20 | Malgré des restrictions, les quantités importées dans les contingents tarifaires n° 5 et 6 fluctuent d’année en année. Ce sont la catégorie des produits et le pays d’origine qui donnent à voir les principaux changements. La plupart des importations proviennent de l’Union européenne et des tats du Mercosur. Les importations totales dépendent en premier lieu des préférences des onsommateurs suisses. À l’avenir, la pression qu’exercent les tentatives de négociations de ouveaux accords de libre-échange pourrait entraîner une hausse relativement marquée des quantités minimales.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°9 (24 – 28.02.2020)

04.03.20 | La séance de la Chambre suisse d’agriculture (CSA) – le Parlement des agricultrices et des agriculteurs – était placée sous le signe du changement, avec l’élection du septième directeur de l’USP en presque 125 ans d’histoire de l’association. Martin Rufer prendra ses fonctions à la suite de Jacques Bourgeois le 1er avril prochain. La CSA a également procédé à une première évaluation du message de la Confédération sur la PA 22+. Elle estime que cette proposition engendre un énorme travail supplémentaire, des coûts élevés et, en même temps, des rendements plus faibles pour les familles paysannes. La CSA s’est aussi penchée sur le train d’ordonnances agricoles 2020, elle a approuvé le budget 2020 et elle a pris connaissance de l’état d’avancement de la campagne contre les initiatives sur les produits phytosanitaires.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°8 (17 – 23.02.2020)

26.02.20 | La campagne d‘informations « Nous protégeons ce que nous aimons » continue L’USP a informé ses membres et les partenaires de l’alliance des derniers développements en lien avec la future campagne de votation sur les deux initiatives contre les produits phytosanitaires. Les familles paysannes peuvent toujours obtenir gratuitement différents panneaux et dépliants informatifs auprès de leur chambre cantonale. Par ailleurs, à la mi-mars, une nouvelle campagne médiatique sur les supports digitaux et dans les grandes gares sera lancée pour cinq semaines. La thématique générale sera de montrer que l’agriculture n’est pas immobile et que de nombreux résultats ont déjà été obtenus.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°7 (10 – 14.02.2020)

19.02.20 | Trajectoire de réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides La consultation sur la concrétisation de l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » (19.475) est ouverte. Les principaux éléments proposés sont un recensement très large concernant les ventes, l’utilisation et les résidus de produits phytosanitaires et autres biocides ainsi qu’un objectif contraignant de ré-duction de 50 % des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires d’ici 2025. Par ailleurs, les branches sont appelées à définir elles-mêmes les mesures à prendre pour atteindre les valeurs cibles, sans définir la taille des branches. L’USP transmettra début mars un projet de prise de position à ses organisations membres.

Lire la suite