Note de la semaine

Afin de pouvoir payer leurs primes d’assurance maladie, les ménages à faibles ou moyens revenus bénéficient de subsides. Les conséquences économiques de la pandémie actuelle, notamment les fermetures forcées d’entreprises et l’augmentation massive du recours au chômage partiel, font que plus de personnes en ont besoin. Selon la situation financière, il est également possible de demander une diminution de prime. Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’AVS-AI.

Nouveau coronavirus

Durant la semaine, la Task-force interne liée au nouveau coronavirus ne s’est réunie qu’une fois. La situation revient peu à peu à la normale et certaines problématiques rencontrées par l’agriculture se sont, au moins en partie, détendues. Enfin, pour permettre une stabilisation du marché viticole, le Conseil fédéral a décidé différentes me-sures d’allégement.

Brevetabilité des plantes

Le 14 mai dernier, la Grande Chambre de recours, qui constitue la plus haute instance juridictionnelle de l'Office européen des brevets, a conclu que les végétaux et animaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique sont exclus de la brevetabilité. Cette décision surprise représente un retournement complet de la position de cet office par rapport à un jugement précédent. L’USP s’oppose aux brevets sur les êtres vivants et, vu que cette décision s’applique également à la Suisse, la salue.

Espace réservé aux eaux : regarder le projet à la loupe vaut la peine

Agriexpert a publié un article consacré à l’espace réservé aux eaux dans l’édition de mai de la Revue UFA. La délimitation de cet espace ainsi que les bases légales applicables, notamment les possibilités juridiques pour les exploitations concernées, y sont présentées. Cet article est disponible sur le site d’Agriexpert.