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Les plantes sont cultivées depuis 12'000 ans déjà. Ce n'est que grâce à une sélection constante et aux progrès réalisés dans les méthodes de sélection que l'agriculture dispose aujourd'hui des variétés de plantes cultivées (voir Sélection végétale). Le génie génétique est une évolution de ces méthodes de sélection végétale et utilise des procédés biotechnologiques pour atteindre des modifications du patrimoine génétique plus ciblées que par la sélection traditionnelle.
Le moratoire sur le génie génétique
En vertu du moratoire sur le génie génétique, aucune plante génétiquement modifiée ne peut être cultivée en Suisse, sauf à des fins d'expérimentation et de recherche. Les conditions pour les essais sont strictes et définies dans la loi sur le génie génétique (LGG) et les ordonnances correspondantes.
Le moratoire sur le génie génétique est en vigueur en Suisse depuis 2005 et a été prolongé à plusieurs reprises. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une nouvelle prolongation pour la dernière fois en mars 2022, sur proposition du Conseil fédéral. Le moratoire a été prolongé sans exception de quatre années supplémentaires, jusqu'à fin 2025. Le Parlement a toutefois chargé le Conseil fédéral de présenter une proposition de réglementation de l'autorisation basée sur les risques : "Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale, au plus tard au milieu de l'année 2024, un projet d'acte législatif relatif à un régime d'autorisation fondé sur les risques pour les plantes, parties de plantes, semences et autre matériel végétal de multiplication destiné à l'agriculture, à l'horticulture ou à la sylviculture, qui ont été obtenus par des méthodes issues des nouvelles technologies de sélection, auxquels aucun matériel génétique transgénique (= non étranger à l'espèce) n'a été introduit et qui présentent une valeur ajoutée avérée pour l'agriculture, l'environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles." (LGG, art. 37a)
L'Union suisse des paysans salue cette décision. Elle garantit qu'aucun OGM ne soit cultivé dans l'agriculture suisse et crée la base permettant d'élaborer une solution pour une réglementation différenciée entre "l'ancien génie génétique" et "les nouvelles méthodes de sélection" (voir : Nouvelles techniques de sélection). Les variétés obtenues à l'aide de nouvelles techniques de sélection doivent être traitées différemment des variétés obtenues à l'aide de l'ancien génie génétique. En effet, les variétés issues des nouvelles techniques de sélection pourraient également avoir été obtenues naturellement ou par croisement et sélection ordinaires.
Génie génétique "vert" vs "rouge"
On parle de génie génétique "vert" lorsque des méthodes de génie génétique sont utilisées pour développer des variétés de plantes pour l'agriculture. Par opposition, le génie génétique "rouge" est utilisé en médecine et en pharmacie. Ces deux domaines d'application sont également distingués dans la législation. En médecine, le génie génétique "rouge" est déjà utilisé aujourd'hui pour la recherche et le diagnostic de maladies ainsi que pour la production de médicaments (p. ex. insuline, antibiotiques et vaccins).
"Sélection classique" vs. "Génie génétique".
L'ensemble de la sélection végétale repose sur la variation et les modifications du patrimoine génétique (= mutations). Pendant des milliers d'années, on a sélectionné des plantes présentant des caractéristiques souhaitées. La diversité des caractéristiques résulte d'une part de mutations naturelles et d'autre part du croisement de plantes de la même espèce. Avec le temps, on a commencé à traiter les semences avec des radiations et/ou des produits chimiques afin d'obtenir davantage de mutations. Cependant, ceci entraîne également de nombreuses mutations involontaires ou inutilisables. On parle dès lors généralement de culture "traditionnelle" ou "classique". Le génie génétique consiste quant à lui à introduire des gènes étrangers dans la cellule afin de créer des variations. Les gènes étrangers peuvent être introduits dans la cellule par trois procédés différents : Transfert d'ADN via des plasmides et des bactéries, dégradation des parois cellulaires ou au moyen de microscopiques billes d'or ("canons à gènes").
"Ancien génie génétique" vs. "Nouvelles techniques de sélection"
Dans « l'ancien » génie génétique, un gène propre ou étranger à l'espèce, introduit dans la cellule, est inséré à un endroit aléatoire du patrimoine génétique. Les nouvelles méthodes de culture sont beaucoup plus précises que les anciennes méthodes de génie génétique, car elles utilisent des outils biologiques tels que les protéines ou l'ARN. Ceux-ci peuvent reconnaître la séquence dans le patrimoine génétique où le gène doit être inséré.
Plantes "cisgéniques" vs. plantes "transgéniques"
Dans le cas des plantes cisgéniques, des gènes propres à l'espèce, provenant par exemple d'une plante sauvage, sont introduits dans la cellule à l'aide de procédés de génie génétique (nouveaux procédés de culture). En revanche, dans le cas des plantes transgéniques, des gènes étrangers à l'espèce sont introduits, ce qui permet de contourner les barrières naturelles entre les espèces (ancien génie génétique).
Marion Ramp
Collaboratrice spécialisée Sélection végétale, nutrition, nutriments, propriété intellectuelle, cultures de niche et agriculture biologique
Belpstrasse 26, 3007 Bern
marion.ramp@sbv-usp.ch
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale
