Initiative populaire « Un avenir pour la nature et le paysage en Suisse » (Initiative biodiversité)

L’Union suisse des paysans soutient la revendication principale, qui est de promouvoir la biodiversité. Cette dernière revêt une grande importance pour l’agriculture. C’est pourquoi les exploitations agricoles mettent en place 16 % de la surface utile en moyenne (la part minimale exigée étant de 7 %) en surfaces dites « de promotion de la biodiversité ». Ces surfaces comprennent des arbres à hautes tiges, des prairies extensives, des jachères et des ourlets sur terres assolées. L’objectif initial de 65’000 ha en zone de plaine est déjà largement dépassé avec 75’000 ha affectés à la promotion de la biodiversité. Par ailleurs, il a été procédé à la mise en réseau de 75 % des surfaces de promotion de la biodiversité, soit plus que les 50 % exigés. Le Plan d’action pour la biodiversité, qui peut compter sur le plein soutien de l’agriculture, veut continuer de promouvoir la biodiversité. L’USP estime qu’un fort potentiel existe notamment dans l’amélioration de la qualité de ces surfaces. Le rôle premier des terres cultivables agricoles, et en particulier des surfaces d’assolement, doit cependant rester la production durable de denrées alimentaires. Il importe de tenir compte de la protection des terres agricoles, comme le demandent les articles 104 et 104a de la Constitution fédérale.

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Initiative populaire « Contre la destruction de nos paysages » (Initiative paysage)

Au fond, la Constitution actuelle prévoit déjà des principes pertinents en matière d’aménagement du territoire. La distinction entre zone constructible et zone non constructible est un principe important, qui souligne la conformité à l’affectation de la zone de l’agriculture. Pour ce qui est des constructions hors de la zone à bâtir, l’USP trouve important que l’agriculture puisse continuer de se développer en innovant. Les bâtiments et les installations en font aussi partie. La limitation absolue du nombre de bâtiments et des surfaces requises pour ceux-ci peut rendre impossible les adaptations nécessaires des exploitations agricoles aux nouvelles exigences. Comme les infrastructures ne subissent par contre aucune restriction, la fragmentation du paysage et les pertes de terres agricoles se poursuivent. Des questions subsistent également à propos de l’application et du respect de cette prescription.

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