Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Wyss

responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l’USP n°41

17.10.22 | Lors de sa dernière assemblée générale, l’Organisation Mondiale des Agriculteurs a mis en place un groupe de travail sur la politique commerciale. L’USP, qui compte parmi ses membres, y défend les intérêts des familles paysannes de Suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Personne n’est à l’abri d’un divorce

14.10.22 | Une année après son lancement, la campagne « Prendre ses responsabilités. S’équiper pour la vie » traitera plus à fond le cas particulier du divorce. Elle entend inciter davantage de familles paysannes à parer aux coups du sort en prenant les mesures les plus à même de prévenir les répercussions négatives pour elles-mêmes et leur exploitation.

Lire la suite
Communiqués de presse
La CER-E est favorable au mini-train d’ordonnances sur la PA22+

11.10.22 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a repris l’examen du mini-train d’ordonnances sur la PA22+ entamé en septembre, finalisant ainsi la préparation de l’objet pour la session d’hiver. L’Union suisse des paysans salue dans une large mesure les décisions prises par la commission et soutient le mini-train sous sa forme proposée.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 09-22 : Évolution de l’effectif des animaux de rente en Suisse

10.10.22 | L’effectif des animaux de rente connaît une hausse estimée de 6000 UGB en 2022. Les volailles enregistrent la plus forte augmentation. Les cheptels de bovins et ceux de porcs sont également en légère crois-sance. Dans l'ensemble, les changements sont toutefois minimes.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°40

10.10.22 | L’Office fédéral de la santé a approuvé et publié les primes d’assurance maladie pour 2023. Cette année encore, Agrisano obtient de bons résultats et, selon le canton de résidence, se situe parmi les caisses maladie les moins chères de Suisse. Les primes de l’assurance complémentaire, orientée sur l’agriculture, changent à peine et restent à un niveau bas. Un changement pour la caisse-maladie Agrisano, ou pour une autre caisse d’assurance-maladie liée à la chambre d’agriculture, peut donc valoir la peine.

Lire la suite
Communiqués de presse
« Pour un avenir porteur de perspectives »

07.10.22 | Encourager une politique plus favorable à l'économie et à l'agriculture : tel est l'objectif d'une campagne commune des associations faîtières de l'économie et de l'agriculture suisses. Cette campagne vise à sensibiliser le public aux questions économiques et agricoles et à servir de plate-forme pour les élections au Conseil national et au Conseil des Etats.

Lire la suite
Communiqués de presse
Les prix à la production doivent continuer d’augmenter

04.10.22 | Les estimations actuelles pour l’année agricole 2022 indiquent que les familles paysannes s’attendent à voir leurs revenus baisser. Afin de pallier la forte augmentation des coûts de production et les dépenses liées aux exigences environnementales récemment édictées, une nouvelle hausse des prix à la production d’au moins 10 % est nécessaire.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l‘USP n°39

03.10.22 | Lors du Forum public de l’Organisation mondiale du commerce, l’USP a organisé une table ronde sur la sécurité alimentaire et l'influence du commerce international sur la production nationale.

Lire la suite