Contenu principal
Les détenteurs d’animaux sont tenus de parer à toute éventualité
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 3 juillet 2019
En Suisse, la condamnation de l’agriculteur autrichien dont les bovins avaient tué une touriste allemande inquiète les détenteurs d’animaux : eux aussi sont en principe tenus pour responsables s’ils ne mettent pas en place les mesures nécessaires.
En début d’année, un agriculteur autrichien a comparu devant le tribunal de première instance, car une de ses bêtes avait tué une touriste allemande en 2014. Au terme du procès, il s’est vu infliger une amende de près d’un demi-million de francs. Il en aurait été de même en Suisse. En effet, l’art. 56 CO prévoit que le détenteur d’animaux est en principe responsable des dommages que ceux-ci pourraient causer, pour autant qu’il ne puisse prouver qu’il a pris toutes les mesures objectivement nécessaires et qu’exigeaient les circonstances. Pour rendre sa décision, le juge s’appuie sur les recommandations émises par la branche, comme le guide pratique et liste de contrôle « Bovins et sentiers pédestres ». C’est pourquoi les détenteurs de bovins seraient bien inspirés d’être au fait avec ce document, qui a été élaboré par le groupe de travail « Bovins et sentiers pédestres », lequel réunit des représentants de l’Union suisse des paysans (USP), du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA), de Vache mère Suisse et de Suisse Rando.
Des mesures s’imposent notamment lorsque des pistes de VTT, des chemins pédestres officiels ou d’autres itinéraires traversent des pâturages de bovins. Avant la mise au pâturage, le détenteur d’animaux devra tout d’abord étudier les risques et dangers auxquels pourrait se retrouver exposée une tierce personne. Il devra ensuite mettre en place des mesures à même de supprimer les zones dangereuses. Peut-être faudra-t-il aussi qu’il prenne contact avec la commune ou la société responsable du sentier. Quoi qu’il en soit, il devra toujours garder à l’esprit qu’une tierce personne ne sait pratiquement rien du comportement à adopter face à des bovins. Enfin, il aura intérêt à garder une trace écrite des mesures qu’il aura prises, le plus simple étant de compléter la liste de contrôle. En cas d’incident, une analyse et des mesures supplémentaires seront nécessaires.
Le guide pratique et liste de contrôle « Bovins et sentiers pédestres » est conforme aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité et de prévention des accidents. Comme le montre la jurisprudence, ce document et les mesures prises jouent un rôle important dans les jugements rendus à la suite d’événements dommageables. La liste de contrôle a fait ses preuves. Disponible auprès du SPAA, de l’USP, de Vache mère Suisse et de Suisse Rando, elle est aussi disponible en ligne.
Thomas Jäggi
Union Suisse des Paysans
Division Economie animale
Téléphone 056 462 52 27
Email thomas.jaeggi@sbv-usp.ch
Heinz Feldmann
SPAA
Téléphone 062 739 50 40
