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L’USP dresse un bilan mitigé du message relatif à la PA22+
Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 13 février 2020
Le Conseil fédéral a publié son message relatif à Politique agricole 2022+. L’Union suisse des paysans salue les améliorations que le gouvernement a entreprises depuis la consultation.Néanmoins, il reste encore de nombreux points critiques. La politique agricole deviendra aussi plus complexe qu’elle ne l’a été jusqu’à présent.Aucune piste de simplification n’est en vue.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la Politique agricole 2022+ à l’attention du Parlement. L’Union suisse des paysans (USP) voit d’un bon œil la correction de certains éléments suite à la consultation. C’est en particulier le cas du domaine « Marché », pour lequel le Conseil fédéral entend maintenir les systèmes éprouvés. Le gouvernement ne veut pas non plus changer le droit du bail à ferme agricole. Par ailleurs, il a balayé les quelques points critiques en matière de droit foncier rural qui subsistaient au moment de la consultation. L’USP salue en particulier les nouvelles incitations sur le plan des contributions au système de production, notamment celles qui permettront de réduire le recours aux produits phytosanitaires. La faîtière agricole réserve aussi un accueil favorable à la décision du gouvernement de miser sur le développement des mesures existantes pour améliorer les prestations en faveur de la biodiversité. Le nouveau cofinancement des assurances contre les pertes de récolte en vue d’atténuer les risques croissants liés au climat avait constitué l’un des vœux du secteur agricole. Pour ce qui est de la couverture sociale des partenaires, le Conseil fédéral propose un compromis susceptible de rallier une majorité, même dans l’agriculture.
Parmi les éléments particulièrement négatifs, l’USP relève la nouvelle complexification de la politique agricole et le renvoi aux calendes grecques de la simplification administrative dont devaient bénéficier les familles paysannes. La régionalisation prévue de la politique agricole mettra en outre ces dernières sur des bases inégales d’une région à l’autre et conduira à une nouvelle dispersion des mesures. L’USP s’inquiète aussi du durcissement que connaîtront de nombreuses filières et qui risque d’affaiblir la compétitivité de l’agriculture suisse et la sécurité d’approvisionnement. La mise en danger de ces deux éléments va à l’encontre de l’article constitutionnel 104a, accepté par le peuple en septembre 2017. Toutes les nouvelles exigences sont synonymes de coûts supplémentaires pour les familles paysannes, lesquelles ne pourront pas les répercuter sur le marché en générant une plus-value équivalente. En même temps, le crédit-cadre des paiements directs pour la prochaine période subit une coupe de plus de 100 millions de francs.
À présent, l’USP va examiner en détail le message et définir en collaboration avec ses sections membres la suite des opérations pour ce qui est des débats au Parlement.
Markus Ritter
Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national
Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch
