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Plan sectoriel des transports, partie programme : procédure de consultation et participation
Le Plan sectoriel des transports, partie programme, concerne l’agriculture au premier chef dans la mesure où il présente les plans des aménagements possibles ces prochaines années, lesquels ont une influence considérable sur les terres agricoles, la disparition de celles-ci et leurs propriétaires, c’est-à-dire les agriculteurs et agricultrices.