Contenu principal

Politique agricole : réduire la complexité des démarches

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 1er novembre 2024

La complexité du système de politique agricole a atteint un niveau insupportable. Avec la table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin lance donc une discussion importante. Pour l'Union suisse des paysans, agir sur les contrôles est une bonne chose, mais ne suffit pas. Pour soulager efficacement les familles paysannes, il faut des simplifications rapidement et à tous les niveaux. 

La complexité croissante et la charge administrative font partie des grands chantiers du système actuel de politique agricole. Une enquête menée il y a un an par l'Union suisse des paysans (USP) auprès des exploitations agricoles a confirmé l'urgence du problème. Plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices interrogés ont indiqué que la réduction de la charge administrative devait être l'objectif principal de la future politique agricole. L'USP attend donc que des mesures efficaces de simplification soient prises sans tarder. Elle salue la table ronde organisée aujourd'hui par le conseiller fédéral Guy Parmelin et les efforts visant à réduire les doublons par des contrôles plus ciblés et une meilleure coordination.

L'accent doit être mis sur une image d'ensemble cohérente plutôt que sur des prescriptions détaillées excessives. Une amélioration fondamentale n'est possible que par des simplifications au niveau de la loi et des ordonnances. Le problème ne peut pas être résolu uniquement au niveau des contrôles. L'USP demande plus de stabilité et de sécurité de planification, ce qui passe par une réduction de la fréquence des adaptations de lois et d'ordonnances et par des prescriptions moins détaillées. La simplification doit se faire aussi bien dans les exigences de base des prestations écologiques requises que dans les directives pour certains programmes. La complexité s'est encore accrue récemment, notamment à la suite des mesures prises dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475.

La simplification et la réduction de la charge administrative constituent l'un des quatre objectifs de la politique agricole 2030. Mais tout ce qui peut être amélioré dès aujourd'hui devrait être abordé immédiatement. Par exemple, les contrôles doivent être coordonnés avec ceux effectués sur la base du droit privé. La table ronde d'aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. D'autres doivent suivre.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse C’est officiel : la PA22+ est suspendue !

16.03.21 | Après le Conseil des États, le Conseil national est favorable à la suspension de la PA22+. Le report de la prochaine politique agricole est donc scellé, et il reste désormais assez de temps pour procéder aux ajustements nécessaires qui s’imposent de toute urgence.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Vote d’une réponse crédible aux initiatives

16.03.21 | L’initiative parlementaire adoptée aujourd’hui fixe à échelle législative des objectifs et des délais pour réduire les risques lors de l’utilisation de produits phytosanitaires ainsi que les pertes de nutriments. Elle constitue ainsi la réponse aux initiatives extrémistes dans le domaine agricole.

Lire la suite
Points de vue Les erreurs ont bon dos

12.03.21 | « Une vache polluerait comme 10'000 voitures ». L’affirmation du Croc’nature, le magazine pour enfants de Pro Natura, est détonante, surtout en faisant référence au méthane. Elle est surtout totalement erronée et ne peut être ressentie que comme un nouvel acte d’agribashing, que l’USP condamne fermement. Erreur volontaire ou involontaire ? A chacun de juger mais c’est tellement gros ! Surtout dans une revue pour enfant où une telle information s’apparente à de l’endoctrinement et pourrait relever de la diffamation.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pour ne pas compromettre les bons développements

09.03.21 | Deux projets extrêmes visant l’agriculture, à savoir les initiatives « eau potable » et « antipesticides » passeront en votation le 13 juin prochain. Lors d’une conférence de presse à Berne aujourd’hui, les membres du comité national pour le « non » ont mis en évidence les conséquences négatives en cas d’acceptation : recul de la production indigène, davantage d’importations, renchérissement de l’alimentation, davantage de gaspillage alimentaire, disparition d’emplois et de la création de valeur. Et tout cela sans aucune plus-value pour l’environnement ou l’eau. En outre, les intervenants et intervenantes ont rappelé les développements positifs et les mesures déjà prises pour assurer de nouvelles améliorations.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue La production indigène prend ses responsabilités

12.02.21 | La nouvelle salve contre l’agriculture, dégainée par Greenpeace, illustre une nouvelle fois une volonté de nuire. Jouant sur les raccourcis et de fausses informations, la démarche veut faire croire aux consommateurs que la viande suisse ne l’est pas… La réalité est que le 84% des fourrages consommés par nos animaux de rente est indigène. L’agriculture suisse n’a jamais prétendu être autonome en fourrages et ne l’a jamais caché. Mais réduire la production suisse sans adapter la consommation ne ferait que davantage dépendre des importations de viande.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP soutient l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

25.01.21 | À l’occasion d’un vote par correspondance, les membres de la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans se sont prononcés en faveur de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Ils soutiennent aussi la prolongation du moratoire sur le génie génétique et demandent au Conseil fédéral de réglementer le recours aux nouvelles techniques de sélection.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Ajuster l’ordonnance pour réglementer la question du loup

15.01.21 | En septembre dernier, le peuple a rejeté de peu la révision de la loi sur la chasse. Au lendemain de cet échec s’est posée la question de savoir quelle suite donner à la législation. Une solution pragmatique est en train de se profiler au Parlement. Après la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, la commission sœur du Conseil des États a elle aussi déposé une motion demandant un ajustement rapide de l’ordonnance sur la chasse. L’objectif est d’introduire les mesures nécessaires pour améliorer la cohabitation avec le loup dès la prochaine saison de pâturage. Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’assouplissement des règles relatives à la régulation du prédateur. L’Union suisse des paysans se félicite de cette démarche et invite le Conseil fédéral à agir sans tarder pour mettre en œuvre les motions.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Initiatives phytos extrêmes : une campagne de votation à la hauteur

14.01.21 | Le 13 juin prochain, le peuple se prononcera sur les deux initiatives phytos extrêmes « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». L’Union suisse des paysans a mis en place une alliance soutenue par de nombreux acteurs pour lutter contre ces deux initiatives. En déployant un large éventail de mesures, cette alliance entend faire sortir un double non des urnes.

Lire la suite