Contenu principal

Train d’ordonnances agricoles 2024 : un bilan mitigé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 6 novembre 2024

Le train d’ordonnances agricoles 2024 apporte quelques nouveautés. Aux yeux de l’USP, il y a du bon et du mauvais.

Le Conseil fédéral a adopté le train d’ordonnances agricoles 2024 et la mise en œuvre de la PA22+ allégée que comprend celui-ci. Lors de la procédure de consultation, l’Union suisse des paysans (USP) avait défendu deux points essentiels : l’amélioration du revenu agricole et la simplification administrative. Ces deux objectifs ne sont que partiellement atteints. La faîtière agricole salue néanmoins le soutien apporté à l’assurance récolte.

Le train d’ordonnances agricoles 2024 entraîne une fois de plus de nouvelles contraintes pour les familles paysannes. L’USP regrette en outre que le gouvernement fusionne les contributions à la mise en réseau et à la qualité du paysage alors qu’il veut se retirer de leur financement. 

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : l’orientation générale est bonne

21.08.19 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a donné des informations à propos du développement de la politique agricole après l’évaluation des réponses à la consultation. Pour l’Union suisse des paysans (USP), le cadre légal présenté va en grande partie dans la bonne direction. La faîtière agricole salue en particulier le maintien du budget agricole et les éléments prévus dans le domaine du marché. Sur le principe, elle réserve aussi un bon accueil à la volonté de renforcer la durabilité écologique de l’agriculture suisse. S’agissant des nouveaux éléments introduits, la faîtière veut d’abord les examiner en interne. Elle voit encore d’un œil critique les modifications qu’il est toujours prévu d’apporter au droit foncier rural, et déplore une simplification administrative presque inexistante. Comme il reste encore beaucoup d’inconnues, l’USP devra d’abord prendre connaissance du message proprement dit et l’analyser en détail pour pouvoir s’exprimer sur les plans du Conseil fédéral. Pour l’USP, il est important que le peuple se prononce sur les questions constitutionnelles soulevées par les initiatives qui doivent passer en votation, avant que le Parlement n’entame ses délibérations sur la politique agricole.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Oui, mais » au contre-projet à l’initiative pour des prix équitables

16.08.19 | Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables et l’engagement formel pour une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement sont les sujets qui ont dominé les débats au Comité de l’Union suisse des paysans aujourd’hui.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP appelle à renoncer à quatre substances actives en particulier

04.06.19 | En vue d’accroître encore plus la propreté de l’eau potable, l’Union suisse des paysans appelle les exploitations agricoles à éviter d’utiliser les substances actives bentazone, chloridazone, fluopicolide et S-métolachlore. Elle aimerait même qu’il y soit totalement renoncé dans la zone de protection 3 des eaux souterraines.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’initiative pour une eau potable propre manque son objectif

07.05.19 | En cas d’acceptation de l’initiative pour une eau potable propre, en particulier les exploitations viticoles et arboricoles, certaines cultures des champs ainsi que la production avicole et porcine se verraient contraintes soit de renoncer aux paiements directs et de ne plus produire selon le cahier des charges des prestations écologiques requises, soit d’abandonner la production. Il s’agit de la principale conclusion qui ressort d’une étude de cas réalisée par la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires sur la base de onze exploitations agricoles réelles. Les deux options ne produisent aucun effet positif sur l’environnement.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L'accord institutionnel avec l’UE

24.04.19 | Oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, non à l’accord institutionnel avec l’UE sous sa forme actuelle : voilà les décisions qu’a prises aujourd’hui la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans.

Lire la suite
Prises de position Agrarpolitik ab 2022 (AP22+)

25.02.19 | La consultation sur la Politique agricole 22+ est en cours. Plus tôt dans la journée, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a adopté la position définitive de l’Union suisse des paysans (USP) à cet égard. Elle salue le maintien du crédit-cadre et des mesures de protection douanière, de même que les mesures visant à optimiser le recours aux produits phytosanitaires et, de manière plus générale, à promouvoir la pratique d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux. Parmi ces mesures figurent l’introduction de contributions au système de production et l’incorporation des exigences en matière de protection des végétaux dans les prestations écologiques requises. Le Conseil fédéral répond ainsi aux défis actuels et, par là même, à l’initiative pour une eau potable propre. À l’inverse, les membres de la CSA ne voient aucun intérêt à verser une contribution d’exploitation, à régionaliser les contributions à la biodiversité, à fusionner les contributions à la qualité du paysage et celles à la mise en réseau, ni à supprimer les contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Ils préfèrent miser sur la poursuite d’un système éprouvé, qui est en vigueur depuis cinq ans seulement. De plus, l’obligation de verser des prestations sociales aux paysannes pour obtenir des paiements directs n’a rencontré aucune majorité. L’USP reconnaît toutefois qu’il y a là de quoi améliorer la situation. C’est pourquoi elle propose d’introduire un conseil obligatoire en assurance pour l’octroi des crédits d’investissement. Pour ce qui est de la limitation des paiements directs, la majorité de la CSA veut aussi conserver les critères en vigueur. Elle estime le plafond proposé de 250 000 francs par exploitation comme étant trop peu efficace. En ce qui concerne les exigences de formation professionnelle, la base de l’USP propose de se fonder en principe sur le certificat fédéral de capacité. Du reste, elle ne voit pas le besoin de modifier le droit foncier rural et le droit du bail à ferme. Un assouplissement des conditions pourrait compromettre l’avenir des exploitations agricoles familiales.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Développement sensé de la politique agricole

20.02.19 | Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont discuté et adopté la position de l’Union suisse des paysans sur la Politique agricole 22+. Ils ont soutenu les mesures visant à accroître la durabilité de la production suisse et misent sur la stabilité des conditions cadres.

Lire la suite
Points de vue L’initiative contre le mitage est trop extrême

14.01.19 | L’initiative contre le mitage du territoire veut orienter le développement du milieu bâti en gelant la surface actuelle de la zone à bâtir. Sur le principe, l’Union suisse des paysans (USP) est du même avis que les auteurs de l’initiative, selon lesquels il faut mieux protéger les terres cultivables. Elle rejette néanmoins l’initiative, car cette dernière se révèle trop extrême et déconnectée de la réalité.

Lire la suite