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Révision de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP)
Comme dans le droit actuel, le certificat de capacité ne doit pas être exigé pour les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 45 km/h. Par conséquent, l’agriculture est peu concernée par la présente consultation. Par rapport aux modifications qui nous concernent, nous soutenons l’exception prévue (art. 3, let. i) et reprise du droit européen pour les exploitations des secteurs de l’agriculture, des cultures spéciales, de la sylviculture, de l’horticulture et de la pêche. Nous demandons à ce que cette exception s’applique à tous les transports de produits agricoles.