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Des décisions judicieuses pour la PA22+
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 9 mars 2023
Aujourd’hui, la majorité du Conseil national a adopté des mesures de politique agricole comprenant des éléments incontestés de la PA22+ et censées entrer en vigueur en 2025. À une opposition près, la Chambre haute donne ainsi suite à la décision du Conseil fédéral et le Conseil des États, ce dont se félicite l’Union suisse des paysans. Des objectifs ambitieux en matière d’environnement et de climat sont déjà en cours de réalisation.
Dans un rapport publié l’été dernier, le Conseil fédéral a présenté la direction dans laquelle il comptait orienter la politique agricole. À moyen terme, il prévoit de mettre en œuvre les mesures incontestées de la PA22+ dès 2025. En parallèle, la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques qui ont été repris dans l’initiative parlementaire « Trajectoires de réduction » met déjà l’agriculture à rude épreuve depuis le début de l’année. Pour 2030, le gouvernement prévoit une nouvelle politique agricole intégrée dans une stratégie alimentaire globale.
Lors de la session d’hiver 2022, le Conseil des États a dans l’ensemble suivi la proposition du Conseil fédéral. Le Conseil national n’avait alors plus qu’à confirmer cette voie, après avoir traité au préalable une vingtaine de propositions minoritaires émanant du camp rose-vert, qui auraient toutes eu entre autres pour conséquence la mise en place de conditions restrictives supplémentaires et, partant, un renchérissement important de la production. L’Union suisse des paysans (USP) se félicite qu’une majorité du Conseil national ait rejeté ces propositions dans leur ensemble. Le dossier retourne au Conseil des États pour l’élimination des divergences.
À partir de 2025, la PA22+ prévoit des mesures dans le domaine de la durabilité économique et sociale, telles qu’un soutien à l’assurance récolte, une couverture sociale obligatoire ou la promotion de la numérisation. Les programmes de mise en réseau et de qualité du paysage devraient aussi être fusionnés pour réduire la charge administrative sur le long terme.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch
Michelle Wyss
responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00
