Contenu principal

Droits de douane et paiements directs favorables à la biodiversité

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 juillet 2024

Le Conseil fédéral a évalué les effets sur la biodiversité de quatre instruments de politique agricole : la protection douanière, les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, les améliorations structurelles et la promotion des ventes. Sa conclusion rejoint celle de l’Union suisse des paysans : la biodiversité ne sera pas améliorée par la suppression des droits de douane et des contributions à la sécurité de l’approvisionnement ; il faut une optimisation qualitative de la promotion existante de la biodiversité.

La protection douanière est importante pour l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes et les revenus des familles paysannes. C’est ce que confirme une étude commandée par le Conseil fédéral. Celle-ci démontre, en s’appuyant sur la science, que sans droits de douane, la production de denrées alimentaires se déplace à l’étranger, tout comme la pollution de l’environnement, et ce de manière inéquitable : les conséquences sur la biodiversité diminueraient en Suisse (-13 %), mais cette diminution serait doublement rattrapée par les effets environnementaux à l’étranger (+28 %). Selon le pays d’origine, la charge environnementale serait encore plus élevée. Plutôt que de supprimer les droits de douane, il s’agit donc de maintenir autant que possible la production alimentaire en Suisse et de compenser l’effet négatif par des mesures ciblées de promotion de la biodiversité. Il est possible d’y parvenir en améliorant la qualité de cette promotion sans retirer davantage de surfaces à la production.

La conclusion est encore plus nette en ce qui concerne les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, qui font l’objet de nombreuses critiques. Malgré leur nom, elles n’ont pratiquement aucun effet sur l’intensité de l’agriculture, mais un grand impact sur les revenus des familles paysannes, car elles rémunèrent des prestations d’intérêt public. En montagne, elles assurent l’entretien du paysage et maintiennent les prairies et les pâturages ouverts. En fin de compte, les contributions à la sécurité de l’approvisionnement permettent de varier le paysage, ce qui a un effet positif sur la diversité des espèces.

Les améliorations structurelles telles que la construction de chemins, l’irrigation des prairies ou les améliorations foncières intégrales n’ont pas d’influence évidente sur la biodiversité. Chacune d’entre elles a des effets positifs et négatifs. Toutes assurent l’exploitation dans les régions de montagne, ce qui est positif pour la biodiversité. Les améliorations foncières intégrales intègrent d’ores et déjà des mesures de compensation écologique.

Même en ce qui concerne la promotion des ventes de lait, de viande et d’œufs, les auteurs de l’étude ne constatent pas d’influence significative sur la biodiversité ou l’incitation à la consommation. Par ailleurs, la promotion incite les consommateurs à se tourner davantage vers des produits suisses, ce qui est plus durable que de faire importer.

L’initiative biodiversité est contre-productive

En résumé, l’agriculture suisse est sur la bonne voie : elle utilise les ressources naturelles limitées et la topographie locale pour produire des denrées alimentaires végétales et animales et promouvoir la biodiversité par des mesures ciblées. L’initiative extrême sur la biodiversité demande une augmentation massive des surfaces protégées. En conséquence, moins de denrées alimentaires seraient produites en Suisse et les problèmes seraient déplacés à l’étranger. Comme le montre l’étude, la biodiversité suisse s’améliorerait certes, mais les conséquences négatives à l’étranger seraient deux fois plus importantes. « Loin des yeux, loin du cœur » n’est pas la bonne devise à adopter quand il s’agit de veiller à la durabilité dans l’approvisionnement alimentaire.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position Agrarpolitik ab 2022 (AP22+)

25.02.19 | La consultation sur la Politique agricole 22+ est en cours. Plus tôt dans la journée, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a adopté la position définitive de l’Union suisse des paysans (USP) à cet égard. Elle salue le maintien du crédit-cadre et des mesures de protection douanière, de même que les mesures visant à optimiser le recours aux produits phytosanitaires et, de manière plus générale, à promouvoir la pratique d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux. Parmi ces mesures figurent l’introduction de contributions au système de production et l’incorporation des exigences en matière de protection des végétaux dans les prestations écologiques requises. Le Conseil fédéral répond ainsi aux défis actuels et, par là même, à l’initiative pour une eau potable propre. À l’inverse, les membres de la CSA ne voient aucun intérêt à verser une contribution d’exploitation, à régionaliser les contributions à la biodiversité, à fusionner les contributions à la qualité du paysage et celles à la mise en réseau, ni à supprimer les contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Ils préfèrent miser sur la poursuite d’un système éprouvé, qui est en vigueur depuis cinq ans seulement. De plus, l’obligation de verser des prestations sociales aux paysannes pour obtenir des paiements directs n’a rencontré aucune majorité. L’USP reconnaît toutefois qu’il y a là de quoi améliorer la situation. C’est pourquoi elle propose d’introduire un conseil obligatoire en assurance pour l’octroi des crédits d’investissement. Pour ce qui est de la limitation des paiements directs, la majorité de la CSA veut aussi conserver les critères en vigueur. Elle estime le plafond proposé de 250 000 francs par exploitation comme étant trop peu efficace. En ce qui concerne les exigences de formation professionnelle, la base de l’USP propose de se fonder en principe sur le certificat fédéral de capacité. Du reste, elle ne voit pas le besoin de modifier le droit foncier rural et le droit du bail à ferme. Un assouplissement des conditions pourrait compromettre l’avenir des exploitations agricoles familiales.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Développement sensé de la politique agricole

20.02.19 | Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont discuté et adopté la position de l’Union suisse des paysans sur la Politique agricole 22+. Ils ont soutenu les mesures visant à accroître la durabilité de la production suisse et misent sur la stabilité des conditions cadres.

Lire la suite
Points de vue L’initiative contre le mitage est trop extrême

14.01.19 | L’initiative contre le mitage du territoire veut orienter le développement du milieu bâti en gelant la surface actuelle de la zone à bâtir. Sur le principe, l’Union suisse des paysans (USP) est du même avis que les auteurs de l’initiative, selon lesquels il faut mieux protéger les terres cultivables. Elle rejette néanmoins l’initiative, car cette dernière se révèle trop extrême et déconnectée de la réalité.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture suisse vaut plus qu’il n’y paraît à première vue

03.01.19 | Il est beaucoup question des coûts que génère l’agriculture indigène et de son faible taux de participation à la création de richesse. Par contre, son utilité d’intérêt public et sa valeur réelle sont souvent passées sous silence. L’USP entend bien profiter de son nouveau rapport de fond pour inverser la tendance.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le projet d’aménagement du territoire est à renvoyer à l’expéditeur

14.12.18 | Le message relatif à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire mène à un affaiblissement massif de l’agriculture. Il rend impossibles l’innovation et un développement tourné vers l’avenir des exploitations agricoles. C’est pourquoi le Comité de l’Union suisse des paysans demande au Parlement de ne pas entrer en matière sur le projet.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP adresse ses félicitations aux nouvelles Conseillères fédérales

05.12.18 | L’Assemblée fédérale a élu Karin Keller-Sutter (PLR) et Viola Amherd (PDC) au Conseil fédéral. Elles succèdent à Johann Schneider-Ammann (PLR) et Doris Leuthard (PDC), qui ont dirigé respectivement le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), deux ministères d’une importance majeure pour l’agriculture. L’Union suisse des paysans (USP) adresse ses plus vives félicitations aux deux nouvelles Conseillères fédérales pour leur élection.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Union suisse des paysans adopte une résolution sur la PA 22+

22.11.18 | Aujourd’hui, à l’occasion de leur assemblée annuelle, les délégués de l’Union suisse des paysans ont adopté une résolution sur la politique agricole à partir de 2022. Ils réclament entre autres plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration. Ils ont aussi abordé la marche à suivre face à l’initiative pour une eau potable propre et à celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Enfin, l’assemblée a rendu hommage aux gagnants des SwissSkills 2018 dans les métiers de l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : une réforme sans plus-value

14.11.18 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message sur le développement de la politique agricole. Or, l’Union suisse des paysans peine à y déceler la plus-value concrète qui justifierait de nouveaux ajustements à l’échelon de la loi.

Lire la suite