Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Le Parlement a révisé la loi sur l'aménagement du territoire en 2023. Cette deuxième étape (LAT2) touche aux règles de construction en dehors des zones à bâtir. Selon toute vraisemblance, la loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2025. D'ici là, l'ordonnance et les éventuelles aides à l'exécution seront élaborées.

Les principales modifications apportées par la LAT2 sont brièvement décrites ci-dessous :

• Objectif de stabilisation : La LAT2 prévoit la mise en place d’un objectif de stabilisation du nombre de bâtiments et de la surface imperméabilisée hors de la zone à bâtir. L’agriculture est exclue de l’objectif de stabilisation de la surface imperméabilisée, ce qui lui permet de continuer de construire des bâtiments respectant les normes de bien-être animal. L’agriculture doit en revanche participer à l’objectif de stabilisation du nombre de bâtiment, qui sera défini au niveau cantonal.
• Approche de planification et de compensation : L’approche de planification et de compensation laisse plus de marge de manœuvre aux cantons dans leur planification territorial, en leur permettant de définir des périmètres dans lesquelles des utilisations spécifiques sont autorisées et soumises à compensation.
• Besoins de l’agriculture : Les besoins de l’agriculture ont été pris en compte dans la révision de la LAT. L’agriculture et ses besoins sont désormais prioritaires dans la zone agricole. Des assouplissements dans les domaines du développement interne, des biogaz et de la protection des odeurs sont également prévus.

L’USP a participé activement à l’élaboration de la LAT2 et est satisfaite du produit final. Maintenant, il est nécessaire de s’assurer que les intérêts de l’agriculture soit pris en compte dans l’élaboration de l’ordonnance et dans l’exécution au niveau des cantons.

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