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La CER-N est sur la bonne voie avec la PA22+
Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 10 janvier 2023
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a entamé l’examen de la version raccourcie de la PA22+. Elle suit dans une large mesure le Conseil des États, ce que l’Union suisse des paysans (USP) salue.
Après l'adoption par le Conseil des États d'une PA22+ allégée, appelée mini-train, avec seulement quelques corrections apportées à la version du Conseil fédéral lors de la session d'hiver, l’avenir de la PA22+ est désormais entre les mains de la CER-N. L’USP salue le fait que la CER-N soit entrée en matière sur le projet d'acte législatif 1 (loi sur l'agriculture). Jusqu’à présent, les propositions déjà examinées d'étendre le mini-train de mesures n'ont pas trouvé de majorité au sein de la CER-N, ce dont l’USP se félicite également. Les décisions de la majorité vont dans le sens du Conseil fédéral qui, dans son rapport sur le postulat relatif à l'orientation future de la politique agricole, avait clairement indiqué que seules les mesures ou les adaptations législatives non contestées de la PA22+ devaient être reprises dans le mini-train. Cette stratégie avait été soutenue par le Conseil des États. Les délibérations se poursuivront jusqu’à fin janvier, puis l’objet sera soumis au Conseil national lors de la session de printemps.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch
Michelle Wyss
responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00
