Contenu principal

Le Parlement dit non aux initiatives extrêmes sur les produits phytosanitaires

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 14 septembre 2020

L’Union suisse des paysans (USP) salue la recommandation sans équivoque du Conseil des États pour rejeter les deux initiatives visant les produits phytosanitaires. Le Parlement a ainsi fini de traiter ces objets. L’USP continue à soutenir une mise en œuvre rapide et intelligente de la trajectoire de réduction des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires prévue par l’initiative parlementaire du Conseil des États. En ce qui concerne les éléments fertilisants, la Chambre haute a jugé irréaliste la trajectoire de réduction ajoutée au dernier moment par la commission chargée de l’examen préalable, et elle a procédé aux rectifications qui s’imposaient. La voix prépondérante du président a malheureusement empêché la suppression pure et simple de cet ajout. 

Le Conseil des États a traité les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », qu’il recommande de rejeter. Après le vote final de la session d'automne, les délibérations parlementaires sont donc terminées. Suivant le Conseil fédéral, les Chambres fédérales rejettent à leur tour les deux initiatives. Le gouvernement pourra ainsi soumettre les deux initiatives au peuple, au plus tôt le 7 mars 2021, mais au plus tard le 13 juin 2021 en raison des délais à respecter. L’Union suisse des paysans (USP) se félicite du soutien dont elle continue de bénéficier quant au rejet ces deux initiatives extrêmes. L’acceptation de ces dernières provoquerait une forte baisse de la production indigène et augmenterait le besoin d’importations. L’empreinte écologique de la Suisse liée à la consommation se détériorerait encore elle aussi. Aujourd’hui déjà, 75 % de cette empreinte sont produits à l’étranger.

En même temps, le Conseil des États a traité sa propre initiative parlementaire. Lors de sa dernière séance, la commission chargée de l’examen préalable a complété la version initiale avec sa trajectoire de réduction des produits phytosanitaires par une trajectoire de réduction supplémentaire et irréaliste dans le domaine des éléments fertilisants. L’USP avait déjà souligné, après la décision correspondante, que la trajectoire de réduction se fonde sur des chiffres insuffisants et lacunaires. Elle avait aussi fait savoir qu’il n’est pas conforme aux processus démocratiques d’apporter des amendements majeurs à une initiative parlementaire après la consultation.

En séance plénière, le Conseil des États a procédé à des ajustements substantiels de ces ajouts de dernière minute. Quoique maintenant l’objectif d’une réduction des éléments fertilisants, la Chambre haute a confié au Conseil fédéral la tâche de fixer des objectifs de réduction selon des critères écologiques et économiques. Il s’agit là d’une décision importante, qui tient également compte des possibilités des exploitations agricoles et qui permet d’écouter les organisations concernées. En outre, à la demande du sénateur Beat Rieder, le Conseil des Etats a supprimé les articles 70a et 164a proposés par la CER-CE. L’USP salue aussi ces décisions. Ce faisant, le Conseil des États a fait un grand pas pour revenir à la version initiale de l’initiative parlementaire, qui a pour objectif d’optimiser de manière ciblée l’utilisation de produits phytosanitaires et de réduire tant que possible les impacts environnementaux négatifs qui en découlent.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Points de vue
Points de vue Du champ à l’assiette

16.06.23 | En faisant retentir la cloche, la présidente du Conseil des États Brigitte Häberli-Koller met fin non seulement à la session d’été de cette année, mais aussi de manière officielle aux débats parlementaires sur la PA22+. Celle-ci entrera désormais en vigueur sous une forme réduite au 1er janvier 2025. Elle comprend notamment l’obligation de la couverture sociale, une contribution lors de la souscription d’une assurance récolte ainsi que des mesures dans le domaine de la promotion de la recherche et de l’innovation. Il s’agit d’un paquet allégé, et c’est très bien comme ça.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue « Perspective Suisse » : une campagne porteuse d’avenir

12.05.23 | Le résultat de l’élection complémentaire au Conseil des États dans le canton de Saint-Gall en mars dernier nous a montré ce que permettent d’accomplir la mobilisation et l’encouragement des bonnes personnes à se rendre aux urnes. À travers la campagne « Perspective Suisse » en vue des élections fédérales de cet automne, nous poursuivons le même objectif. Nous voulons corriger ce qui s’est produit il y a quatre ans. En 2019, trop de milieux favorables à l’agriculture n’ont pas participé aux élections ; la participation dans les zones rurales était de loin inférieure à la moyenne.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Pas de distinction sur le dos des familles paysannes

03.03.23 | En octobre auront lieu les élections fédérales. Mais d’abord, le Conseil national doit se réunir lors de la session de printemps pour discuter du mini-paquet de la Politique agricole 2022+ (PA22+) : un calendrier défavorable au vu des nombreuses propositions émanant du camp rose-vert sur ce dossier. De quoi s’agit-il ? Tout a commencé avec la suspension de la PA22+. En amont de la votation sur les initiatives phytos extrêmes d’il y a deux ans, le Parlement a reporté les éléments environnementaux de la PA22+ dans les trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants. Ensuite, d’autres mesures plus ou moins incontestées de la PA22+ ont été regroupées dans le mini-paquet dont il est question à présent. Enfin, un nouveau train de réformes devrait enter en vigueur en 2030 et transformer la politique agricole en une politique alimentaire. Le Conseil fédéral et la grande majorité du Conseil des États soutiennent cette stratégie en trois étapes.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pas d’agriculture moderne sans bâtiments modernes

03.01.23 | Lors de sa conférence de presse du Nouvel An sur l'exploitation agricole de la famille Balsiger à Gerzensee, l'Union suisse des paysans a appelé le Parlement à voir la révision de la loi sur l’aménagement du territoire comme une opportunité de fixer un cadre juridique dans lequel l’agriculture peut être innovante et entrepreneuriale. En effet, il s’agit d’une opportunité dont tout le monde saurait profiter : les animaux disposeraient d’étables plus grandes, avec plus de lumière, d’aération et d’espace pour bouger, les familles paysannes pourraient travailler plus efficacement et toucheraient de meilleurs revenus et la population pourrait acquérir des denrées alimentaires locales à prix abordables. C’est pourquoi il convient de rejeter l'initiative paysage et d’y opposer un contre-projet indirect plus judicieux.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Conseil fédéral corrige le tir

02.11.22 | Le gouvernement a apporté quelques premières corrections importantes pour la pratique à l’ordonnance relative à l’initiative parlementaire 19.475 (Réduire le risque de l’utilisation des pesticides) et a adopté un nouveau train d’ordonnances en matière de politique agricole.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Juin 2021 et septembre 2022 : même combat

16.09.22 | Le 25 septembre et la décision sur l’initiative « Non à l’élevage intensif » approchent à grands pas. Ces dernières semaines, de nombreuses exploitations agricoles ont participé à la diffusion des mesures et des arguments en faveur du NON auprès des citoyens. Nous les remercions de tout cœur de leur engagement. Les discussions récentes ont montré une fois de plus à quel point le sujet de l’élevage est émotionnel. C’est la raison pour laquelle les résultats des sondages sont beaucoup moins nets que les bons arguments contre l’initiative ne le laisseraient supposer. Le camp qui saura le mieux mobiliser ses partisans fera tourner l’issue de la votation à son avantage. Est-ce que ce sera la gauche, plutôt urbaine, qui veut couler l’AVS et l’impôt anticipé, ou la bourgeoisie, plutôt rurale, qui ne veut pas mettre en péril l’agriculture suisse et les retraites ?

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Les familles paysannes profitent d’un premier pilier sûr

29.08.22 | Le 25 septembre, outre l’initiative contre l’élevage intensif, nous voterons sur la réforme de l’AVS et son financement additionnel par le biais de la TVA. Pour que la réforme puisse entrer en vigueur, les deux votations doivent avoir été acceptées. L’Union suisse des paysans (USP) a donc décidé de voter deux fois oui. Le fait est que, dans l’agriculture, le revenu à l’âge de la retraite provient à 65% de l’AVS, la moyenne se situant à 56% parmi tous les secteurs et les personnes en Suisse. Par conséquent, une «bonne» rente du premier pilier sûre est décisive pour le niveau de vie de nos retraité(e)s.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue À fond contre l’initiative sur l’élevage intensif

19.08.22 | « L’initiative est vouée à l’échec, alors à quoi bon se donner tant de mal ? », se demande un opposant ; une importante revue spécialisée n’hésite pas à souligner que l’initiative sur l’élevage intensif n’a aucune chance : en ce moment, de telles déclarations ne sont pas rares. Pourtant, selon le premier sondage du groupe Tamedia, l’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse » rassemble une petite majorité. Son titre, intelligemment choisi, n’y est pas pour rien. En effet, qui voudrait d’un élevage intensif ? Personne, ni même nous les paysans ! Ceux qui ne se penchent pas sur les revendications de l’initiative et leurs conséquences, et qui n’ont aucune idée de ce à quoi ressemble l’élevage en Suisse, auront donc tendance à voter oui. Les premiers résultats de tout sondage sont à interpréter avec prudence. Il n’en demeure pas moins étonnant que nous soyons au même taux d’acceptation que lors du premier sondage sur les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » de l’année dernière. À l’époque, l’agriculture a tout donné : au terme d’un énorme engagement commun, les deux initiatives ont été rejetées par 60 % des votants. L’initiative sur l’élevage intensif semble à son tour séduire une petite majorité de la population. Le rejet n’est donc pas encore garanti.

Lire la suite