Contenu principal

Points d’interrogation autour de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie

Communiqué de presse de l'Union Suisse des Paysans du 01 novembre 2018

La Suisse serait sur le point de signer l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. C’est ce qu’a annoncé hier le Conseil fédéral. Aucune information n’a toutefois filtré quant au contenu. Ce qui est important pour l’Union suisse des paysans, c’est que le Conseil fédéral ait respecté les lignes rouges à ne franchir dans le cas des produits sensibles et qu’il ait imposé la durabilité comme critère contraignant. 

La Confédération a adopté aujourd’hui le nouveau train d’ordonnances agricoles. L’accent est mis sur des adaptations dans les domaines des contrôles et des optimisations de la protection phytosanitaire. La direction fondamentale de cet ajustement est bonne, estime l’Union suisse des paysans (USP). Les propositions montrent que de nombreux réglages sont aussi possibles à l’échelon des ordonnances, pour peu que la volonté de le faire existe. 

Le Conseil fédéral a annoncé hier que les négociations de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie avaient abouti et que la signature aurait lieu encore au mois de novembre. L’Union suisse des paysans (USP) a accueilli cette nouvelle avec étonnement. Dans quelques jours, la Commission de politique extérieure du Conseil national doit débattre des lignes rouges à ne pas franchir pour l'huile de palme. Ce produit occupe une place importante dans l’accord avec l’Indonésie. Outre l’huile de palme, d’autres produits, comme le poulet, le sucre ou les aliments pour animaux, peuvent aussi être concernés en cas de larges concessions. 

Faute d’informations détaillées sur l’accord, l’USP n’est toutefois pas à même, à ce stade, de se prononcer sur le respect des lignes rouges, ni d’en dire davantage sur les répercussions concrètes à prévoir sur l’agriculture suisse. La faîtière agricole exige que l’accord négocié ne fasse aucune concession pour les produits sensibles et qu'il ne dépasse pas les limites des contingents de l'OMC ou des engagements vis-à-vis de l’UE. Dans le cas des graisses et des huiles végétales et animales indigènes, il est exclu que les marchés se retrouvent sous pression aux niveaux tant des quantités que des prix à cause de l'huile de palme. Des mécanismes de protection sont à prévoir à ce titre. Après la nette acceptation de l’article 104a sur la sécurité alimentaire l’année dernière, le Conseil fédéral est également tenu de soumettre la disposition sur la durabilité, comme toutes les autres parties de l’accord, à la procédure de règlement des différends.

Étant donné que l’USP ne pourra donner une appréciation fondée qu’après avoir pris connaissance du contenu concret, l’accord continue de susciter quelques réserves dans l’agriculture pour l’instant.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Libre-échange avec la Chine : à quand le boom ?

11.05.18 | L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est entré en vigueur il y a quatre ans. Une analyse de l’Union suisse des paysans consacrée aux retombées de cet accord sur l’ensemble de l’économie, le commerce agricole et les exportations de fromage aboutit à des conclusions décevantes. Afin de dépassionner le débat sur la conclusion d'autres accords de libre-échange, le Comité de l'Union suisse des paysans a décidé d’exposer ces résultats dans un rapport.

Lire la suite
Points de vue Mercosur et politique agricole – éviter l’amalgame !

06.03.18 | Dans le cadre du premier volet de sa vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole, le Conseil fédéral fait référence à un accès et une ouverture des marchés qui visera une réduction de la protection à la frontière avec pour but de réduire la différence de prix entre la Suisse et l’étranger de l’ordre de 30 à 50% ! Mais comment le Conseil fédéral peut-il libéraliser un secteur et garder des prix administrés comme au niveau du secteur énergétique ou de la santé ? On applique ici une politique de deux poids, deux mesures ! Selon l’Union suisse des paysans, le développement à moyen terme de la politique agricole doit se baser sur les expériences réalisées au niveau de la PA 2014 – 2017, sur la mise en application du nouvel article constitutionnel pour la sécurité alimentaire plébiscité par le peuple suisse pour donner des perspectives aux familles paysannes. C’est ce qu’on attend de notre Gouvernement.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La récolte n’est assurée qu’à celui qui sème correctement

20.02.18 | Au Sommet agricole sur le Mercosur, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann met dans le même panier la politique du commerce intérieur et celle du commerce extérieur. Dans les deux cas, il n’en sortira rien de bon. L’Union suisse des paysans avait déjà annoncé qu'elle ne participerait pas à cette mascarade. Elle aborde séparément le thème de la Vue d'ensemble et celui du traité de libre-échange avec les pays du Mercosur. Par ailleurs, elle attend du Conseiller fédéral une amélioration tant au niveau de la communication que de la collaboration.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pas d’huile de palme dans l’accord commercial avec l'Indonésie (Lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Schneider-Ammann)

02.02.18 | Pas d’huile de palme dans l’accord commercial avec l'Indonésie (Lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Schneider-Ammann)

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Sommet agricole sur le Mercosur se tiendra sans l’USP

24.01.18 | Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a envoyé, cette semaine, une invitation à un « Sommet agricole sur le Mercosur ». A cette occasion, le ministre de l'économie entend aussi aborder la Vue d'ensemble du développement de la politique agricole qu'il a présentée début novembre. L’USP prend ses distances avec cette rencontre et n’y participera pas. Cela tient au fait que la Vue d’ensemble n’offre aucune base à une agriculture porteuse d’avenir pour l’USP et que le Conseiller fédéral a refusé l’entrevue proposée par la faîtière paysanne.

Lire la suite
Points de vue L’OMC est-elle morte ?

15.01.18 | La 11e Conférence ministérielle de l’OMC a eu lieu à Buenos Aires en décembre dernier. Elle n’a débouché sur rien. Tous les ministres de l’OMC veulent certes un système fiable pour le commerce mondial, mais chacun d’entre eux en a une autre conception. C’est ainsi que le joli bouquet d’ébauches de résolutions s’est complétement fané au fil de la conférence. Dans le dossier agricole, les membres de l’OMC n’ont pu s’entendre ni sur un accord, ni sur un programme de travail. Avant la conférence, l’éventualité d’un accord sur une nouvelle discipline relative au soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges avait provoqué une vive agitation en Suisse. Les mesures de soutien interne englobent, en particulier, le supplément pour le lait transformé en fromage, les contributions à des cultures particulières et les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Des réductions de ce soutien ne s’imposent toutefois pas pour l’instant, car en dépit de l’optimisme affiché par l’OMC, il n’y a même pas eu d’accord dans ce domaine. La présidente de la conférence, Susana Malcorra, a souligné que les membres de l’OMC restaient liés au système commercial multilatéral basé sur des règles. Des doutes sont permis quant à savoir si les grands pays partagent aussi cet avis. Au lieu d’avancer en trébuchant à l’OMC, les États-Unis, l’UE, le Mercosur et d’autres pays font plutôt cavalier seul en se lançant dans des négociations bilatérales.

Lire la suite
Points de vue La politique agricole de l’avenir ne saurait être passéiste

05.01.18 | En novembre dernier, la Neue Zürcher Zeitung annonçait des perspectives fort réjouissantes pour l’économie suisse. À la mi-décembre, le Secrétariat d’État à l’économie confirmait cette annonce en prévoyant une croissance robuste de 2,3 % en 2018. Dès lors, je me demande comment l’idée est venue au Conseil fédéral de devoir réduire la protection douanière des produits agricoles pour que le reste de l’économie ne pâtisse pas de la situation du secteur primaire. Quoi qu’il en soit, je ne comprends pas non plus pourquoi le Conseil fédéral s’attaque d’emblée au démantèlement des protections douanières dans tous les scénarios qu’il envisage dans sa Vue d’ensemble du développement de la politique agricole. Un rapport aussi déséquilibré n’a d’une vue d’ensemble que le nom.

Lire la suite