Contenu principal

Génie génétique

Les plantes sont cultivées depuis 12'000 ans déjà. Ce n'est que grâce à une sélection constante et aux progrès réalisés dans les méthodes de sélection que l'agriculture dispose aujourd'hui des variétés de plantes cultivées (voir Sélection végétale). Le génie génétique est une évolution de ces méthodes de sélection végétale et utilise des procédés biotechnologiques pour atteindre des modifications du patrimoine génétique plus ciblées que par la sélection traditionnelle.

 

Le moratoire sur le génie génétique

En vertu du moratoire sur le génie génétique, aucune plante génétiquement modifiée ne peut être cultivée en Suisse, sauf à des fins d'expérimentation et de recherche. Les conditions pour les essais sont strictes et définies dans la loi sur le génie génétique (LGG) et les ordonnances correspondantes. 

Le moratoire sur le génie génétique est en vigueur en Suisse depuis 2005 et a été prolongé à plusieurs reprises. Le Parlement s'est prononcé en faveur d'une nouvelle prolongation pour la dernière fois en mars 2022, sur proposition du Conseil fédéral. Le moratoire a été prolongé sans exception de quatre années supplémentaires, jusqu'à fin 2025. Le Parlement a toutefois chargé le Conseil fédéral de présenter une proposition de réglementation de l'autorisation basée sur les risques : "Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale, au plus tard au milieu de l'année 2024, un projet d'acte législatif relatif à un régime d'autorisation fondé sur les risques pour les plantes, parties de plantes, semences et autre matériel végétal de multiplication destiné à l'agriculture, à l'horticulture ou à la sylviculture, qui ont été obtenus par des méthodes issues des nouvelles technologies de sélection, auxquels aucun matériel génétique transgénique (= non étranger à l'espèce) n'a été introduit et qui présentent une valeur ajoutée avérée pour l'agriculture, l'environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles." (LGG, art. 37a)

L'Union suisse des paysans salue cette décision. Elle garantit qu'aucun OGM ne soit cultivé dans l'agriculture suisse et crée la base permettant d'élaborer une solution pour une réglementation différenciée entre "l'ancien génie génétique" et "les nouvelles méthodes de sélection" (voir : Nouvelles techniques de sélection). Les variétés obtenues à l'aide de nouvelles techniques de sélection doivent être traitées différemment des variétés obtenues à l'aide de l'ancien génie génétique. En effet, les variétés issues des nouvelles techniques de sélection pourraient également avoir été obtenues naturellement ou par croisement et sélection ordinaires.

Génie génétique "vert" vs "rouge"

On parle de génie génétique "vert" lorsque des méthodes de génie génétique sont utilisées pour développer des variétés de plantes pour l'agriculture. Par opposition, le génie génétique "rouge" est utilisé en médecine et en pharmacie. Ces deux domaines d'application sont également distingués dans la législation. En médecine, le génie génétique "rouge" est déjà utilisé aujourd'hui pour la recherche et le diagnostic de maladies ainsi que pour la production de médicaments (p. ex. insuline, antibiotiques et vaccins).

 

"Sélection classique" vs. "Génie génétique".

L'ensemble de la sélection végétale repose sur la variation et les modifications du patrimoine génétique (= mutations). Pendant des milliers d'années, on a sélectionné des plantes présentant des caractéristiques souhaitées. La diversité des caractéristiques résulte d'une part de mutations naturelles et d'autre part du croisement de plantes de la même espèce. Avec le temps, on a commencé à traiter les semences avec des radiations et/ou des produits chimiques afin d'obtenir davantage de mutations. Cependant, ceci entraîne également de nombreuses mutations involontaires ou inutilisables. On parle dès lors généralement de culture "traditionnelle" ou "classique". Le génie génétique consiste quant à lui à introduire des gènes étrangers dans la cellule afin de créer des variations. Les gènes étrangers peuvent être introduits dans la cellule par trois procédés différents : Transfert d'ADN via des plasmides et des bactéries, dégradation des parois cellulaires ou au moyen de microscopiques billes d'or ("canons à gènes").

 

"Ancien génie génétique" vs. "Nouvelles techniques de sélection"

Dans « l'ancien » génie génétique, un gène propre ou étranger à l'espèce, introduit dans la cellule, est inséré à un endroit aléatoire du patrimoine génétique. Les nouvelles méthodes de culture sont beaucoup plus précises que les anciennes méthodes de génie génétique, car elles utilisent des outils biologiques tels que les protéines ou l'ARN. Ceux-ci peuvent reconnaître la séquence dans le patrimoine génétique où le gène doit être inséré. 

 

Plantes "cisgéniques" vs. plantes "transgéniques"

Dans le cas des plantes cisgéniques, des gènes propres à l'espèce, provenant par exemple d'une plante sauvage, sont introduits dans la cellule à l'aide de procédés de génie génétique (nouveaux procédés de culture). En revanche, dans le cas des plantes transgéniques, des gènes étrangers à l'espèce sont introduits, ce qui permet de contourner les barrières naturelles entre les espèces (ancien génie génétique).

 

Interlocuteur pour le dossier

 

 

Marion Ramp

Collaboratrice spécialisée Sélection végétale, nutrition, nutriments, propriété intellectuelle, cultures de niche et agriculture biologique

Belpstrasse 26, 3007 Bern
marion.ramp@sbv-usp.ch  
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale

  

Communiqués de presse
Communiqués de presse La prolongation du moratoire sur le génie génétique est en bonne voie

03.09.21 | Plus tôt aujourd’hui, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est déclarée favorable à ce que l’agriculture suisse continue à se passer du génie génétique après l’expiration du moratoire fin 2021. L’Union suisse des paysans salue et appuie cette décision. Ce moratoire constitue le fondement permettant à l’agriculture suisse de se passer systématiquement du génie génétique pendant quatre années supplémentaires et de démarquer sa production des produits importés.

Lire la suite
Prises de position Verlängerung des Gentechnik-Moratoriums: Vernehmlassungsverfahren

26.01.21 | Die gentechnikfreie Produktion in der Schweizer Landwirtschaft steht für hochwertige Lebensmittel und Glaubwürdigkeit und entspricht einem Konsumentenbedürfnis. Der Schweizer Bauernverband SBV begrüsst die Verlängerung des Moratoriums, denn damit kann das Erfolgsmodell der gentechnikfreien Schweizer Landwirtschaft auch in Zukunft gelebt werden.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le moratoire sur le génie génétique reste de mise

12.11.20 | Dans son nouveau message relatif à la loi sur le génie génétique, le Conseil fédéral propose de prolonger de quatre ans supplémentaires le moratoire en vigueur. L’Union suisse des paysans salue et appuie cette décision. Ce moratoire constitue le fondement permettant à l’agriculture suisse de se passer systématiquement d’OGM et de démarquer sa production des produits importés.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse AMS Agro-Marketing Suisse propose un logo sans OGM pour les denrées alimentaires d’origine animale

16.07.20 | Depuis le 1er juillet 2020, en Suisse, il est possible d’apposer le logo sans OGM sur les denrées alimentaires d’origine animale si les animaux n’ont pas été nourris avec des plantes fourragères génétiquement modifiées ou des produits dérivés de ses dernières

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°22 (25 – 29.05.2020)

02.06.20 | Le brunch du 1er août aura lieu Les manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes étant de nouveau autorisées à partir du 6 juin prochain, l’USP a décidé de maintenir le Brunch à la ferme du 1er août dans le respect des règles de l’OFSP (obligation d’utiliser des places assises, listes de présence). Un plan de protection sera élaboré ces prochains jours. Pour les fermes dans l’impossibilité de mettre en oeuvre ces exigences, l’Union suisse des paysans leur recommande d’opter pour l’organisation d’un « brunch à l’emporter ». Au lieu de servir comme d’habitude un traditionnel dé-jeuner paysan, les fermes participantes prépareront un paquet avec plusieurs produits de la ferme. Le paquet commandé pourra être retiré à la ferme ou sera livré à domicile. Plus d’information sous www.brunch.ch/fr/prestataires.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 23 (05.06. – 09.06.2017)

14.06.17 | Même si ça n’est pas tout à fait un jubilé important que l’USP a pu fêter le 7 juin dernier, il n’est pas anodin de noter qu’elle compte comme une organisation professionnelle de premier rang 120 ans après sa fondation. Le travail de l’USP ne peut être efficace que grâce à celui de ses organisations membres et c’est pourquoi le secré-tariat adresse ses sincères remerciements aux chambres cantonales et aux organisations sectorielles qui portent les buts et les mesures de l’USP.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2 (09.01. – 13.01.2017)

18.01.17 | Le „sans OGM“ joue un rôle centrale pour positionner les produits agricoles avec succès sur les marchés. C’est réjouissant, qu’après le Conseil national, la majorité de la commission compétente du Conseil des États souhaite maintenir l’interdiction de la culture d’organisme génétiquement modifiés (OGM) et qu’il a ainsi approuvé la prolongation du moratoire sur les OGM.

Lire la suite