L'expression "nouvelles techniques de sélection (NTS)" regroupe de nouvelles méthodes qui permettent de sélectionner plus précisément des plantes et d'intervenir sur le génome des plantes. Ces procédés se situent dans un cadre nouveau entre la sélection conventionnelle et « l’ancien » génie génétique. Crispr/Cas9 est la plus prometteuse et la plus discutée des nouvelles méthodes de sélection. Jusqu’à présent, les procédés de « l'ancien » génie génétique consistaient à introduire de l'ADN étranger à l'espèce ou synthétique (patrimoine génétique étranger) dans la cellule (modification transgénique ; trans = au-delà de la limite de l'espèce). Les NTS sont plus ciblées que « l'ancien » génie génétique, car l’on utilise des outils biologiques tels que les protéines ou l'ARN, qui peuvent reconnaître la séquence du patrimoine génétique qui doit être modifiée. Il est ainsi possible de réécrire des gènes de manière relativement ciblée ou d'insérer un gène à un endroit préalablement déterminé.

Situation juridique

Depuis la décision de la CJUE en juillet 2018, les NTS sont considérées comme du génie génétique d'un point de vue juridique en Europe. Le message du Conseil fédéral du 30 juin 2021 relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (LGG) précise également, en référence à la motion 19.4050, que les nouveaux procédés de génie génétique sont considérés comme du génie génétique d'un point de vue technique et juridique. En prolongeant le moratoire sur les OGM jusqu'à la fin de l'année 2025, le Parlement a donné au Conseil fédéral via l'art. 37a, alinéa 2 LGG, le mandat suivant : "Le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale, au plus tard au milieu de l'année 2024, un projet d'acte législatif relatif à un régime d'autorisation fondé sur les risques pour les plantes, parties de plantes, semences et autre matériel végétal de multiplication destiné à l'agriculture, à l'horticulture ou à la sylviculture, qui ont été obtenus par des méthodes issues des nouvelles technologies de sélection, auxquels aucun matériel génétique transgénique n'a été introduit et qui présentent une valeur ajoutée avérée pour l'agriculture, l'environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles."

Exemples d'application

Des recherches sont menées dans le monde entier sur différentes applications, comme le montre le graphique. D'un point de vue agricole, les avancées intéressantes concernent le stress abiotique et biotique ainsi que le rendement et la croissance. Des exemples concrets d'applications issues de la recherche sont la résistance à l'oïdium dans le blé, la résistance au mildiou dans les pommes de terre, la tolérance multiple aux champignons dans le blé (projet PILTON) et la résistance au feu bactérien dans les pommiers.

Chances et risques

Les nouvelles méthodes devraient permettre de cultiver des plantes tolérantes ou résistantes aux maladies, aux ravageurs et au stress abiotique (p. ex. sécheresse, chaleur). En outre, il est possible de gagner un temps précieux par rapport à la sélection classique, car il est plus rapide d'obtenir une nouvelle variété prête à être commercialisée.

Les risques résident d'une part dans le fait que des plantes sans valeur ajoutée pour l'agriculture pourraient être autorisées. D'autre part, il est possible de faire valoir des brevets sur des séquences génétiques, ce qui n'est pas possible avec la sélection classique. En effet, les sélections classiques ne sont pas brevetables, mais sont protégées efficacement par la loi sur la protection des variétés et non par la loi sur les brevets.

Exigences relatives aux NTS du point de vue de l'agriculture

Pour que l'utilisation de variétés issues des NTS puisse constituer une option pour l'agriculture suisse, il faut tenir compte à la fois des besoins des agriculteurs et de ceux des consommateurs. Du point de vue de l'USP, la réalisation des objectifs suivants doit être garantie :

• Prise en compte des développements au sein de l'UE.
• Bénéfices agronomiques, économiques ou écologiques (p. ex. réduction de l'utilisation de PPP, amélioration de l'efficacité des ressources).
• Pas de renforcement de la dépendance de l'agriculteur vis-à-vis des entreprises (de semences) (brevets)
• Objectifs de sélection judicieux sur le plan agronomique : Certitude que les bonnes pratiques agronomiques n'engendreront pas de nouveaux problèmes (p. ex. résistances).
• Dialogue objectif avec les consommateurs et encourager l'acceptation

Position de l'USP

Les méthodes et les technologies qui se cachent derrière les NTS sont en constante évolution. Les NTS ne sont pas des produits miracles, mais pourraient contribuer à l'avenir à accélérer la sélection végétale. Il devrait ainsi être possible de développer plus rapidement de nouvelles variétés commercialisables, capables de faire face aux défis actuels tels que les exigences de qualité et le changement climatique. C'est pourquoi l'USP se prononce en faveur d'un développement ouvert du droit pour les variétés non génétiquement modifiées pour lesquelles aucun patrimoine génétique étranger à l'espèce n'a été introduit. Les exigences mentionnées doivent être prises en compte et la compatibilité avec l'UE doit être garantie. Les développements au sein de l'UE doivent être pris en compte car la Suisse a convenu avec l'UE, dans le cadre des accords bilatéraux, d'une reconnaissance mutuelle des dispositions relatives aux semences des principales espèces de plantes cultivées. En outre, les variétés sélectionnées doivent présenter une utilité agronomique, économique ou écologique.