Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Wyss

responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Les familles paysannes font fleurir la Suisse

12.04.21 | Les abeilles et autres pollinisateurs trouvent souvent peu de nourriture après la floraison des arbres et des cultures agricoles en été. C'est pourquoi plus de 400 familles paysannes sèment plus de 500 bandes fleuries dans le cadre du projet "La Suisse fleurit". La population peut également soutenir les abeilles : cette semaine, les agricultrices et agriculteurs distribuent des sachets de semences contenant un mélange fleuri dans neuf gares.

Lire la suite
Communiqués de presse
Une législation efficace pour une agriculture plus durable

07.04.21 | Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (29.03 – 01.04.2021)

06.04.21 | L‘arrêt du trafic dans le Canal de Suez a aussi concerné des animaux de rente puisque plus de 100'000 d’entre eux ont dû rester plus longtemps que la normale à bord de porte-conteneurs. En diminuant la production indigène, les initiatives phytos extrêmes feraient augmenter les importations et renforceraient ainsi le transport international des animaux qui se déroule souvent dans des conditions peu soucieuses du bien-être animal.

Lire la suite
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral doit remanier l’ordonnance sur l’huile de palme

01.04.21 | Avec juste 51,6 % des voix, c’est à une très courte majorité que le peuple suisse a récemment accepté l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Les attentes en lien avec les exigences promises en matière de durabilité sont donc très élevées. Par conséquent, la coalition sur l’huile de palme réclame un remaniement de l’ordonnance relative à l’huile de palme présentée par le Conseil fédéral.

Lire la suite
Prises de position Einfuhr von nachhaltig produziertem Palmöl aus Indonesien zum Präferenz-Zollansatz

01.04.21 | Das Freihandelsabkommen mit Indonesien hält fest, dass nur nachhaltiges Palmöl von Zollsenkungen profitieren kann. Diese Vorgabe war ausschlaggebend für die Zustimmung zu diesem Abkommen durch das Parlament wie auch durch das Volk. Der SBV hat diese Konditionalität eingefordert und nur unter dieser Bedingung dem Abkommen zugestimmt. Daher sehen wir uns entsprechend in der Pflicht, dafür zu sorgen, dass die Umsetzung tatsächlich zu einem nachhaltigeren Palmölimport führt, so wie es der Bundesrat uns und dem Volk versprochen hat.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°.12 (22 – 26 mars 2021)

30.03.21 | Les partisans des deux initiatives phyto extrêmes lancent beaucoup d’arguments- souvent sans connaître en détail les textes des deux initiatives. Les conséquences d’une adoption de ces textes vont dans un sens : Davantage de gaspillage alimentaire et d’importations, augmentation du prix des denrées alimentaires indigènes, etc. Si ces conséquences étaient connues de toutes et tous, certains changeraient encore leurs avis !

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 11 (15 – 19.3.2021)

23.03.21 | Les critiques envers l’agriculture et les associations agricoles affirment avec véhémence que nous bloquons les avancées vers plus d’écologie. Les médias reprennent ces éléments sans aucun sens critique. Ils oublient les efforts accomplis : 40% de recul dans l’utilisation des produits phytosanitaires conventionnels, réduction de moitié des antibiotiques chez les animaux de rentes, 190 000 hectares de surfaces de promotion de la biodiversité. Ces évolutions seront renforcées avec l’adoption de l’initiative parlementaire « Trajectoires de réduction ». La Suisse, n’a pas seulement aujourd’hui, mais également dans le futur l’une des agricultures les plus durables du monde.

Lire la suite
Communiqués de presse
La tromperie de l’initiative sur l’eau potable

22.03.21 | Le 13 juin, le peuple se prononcera sur l’initiative « Pour une eau potable propre ». Malgré son nom, cette initiative n’a rien à voir avec l’eau potable. Bien au contraire ! Elle vise à lier l’octroi des paiements directs à deux nouvelles conditions que de nombreuses exploitations ne pourront pas remplir : pas de produits phytosanitaires d’aucune sorte et que des fourrages cultivés sur l’exploitation. Elle met ainsi en péril un système qui récompense avant tout les producteurs écologiques. Par ailleurs, trois études scientifiques montrent aussi que cette initiative aggrave le bilan environnemental de l’alimentation en Suisse.

Lire la suite