Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Wyss

responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 50

20.12.21 | La politique agricole 22+ étant suspendue, le Parlement a chargé le Conseil fédéral, au travers d’un postulat, de rédiger un rapport concernant l’organisation future de cette politique agricole. L’USP est représentée dans le groupe de travail mis sur pied par l’Office fédéral de l’agriculture pour la rédaction de ce rapport. Le groupe de travail vient d’avoir sa dernière séance et l’USP a pu partager ses objections et préoccupations. Le Conseil fédéral validera ce postulat mi 2022.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 49

13.12.21 | La plateforme « Protection phytosanitaire » de l’USP s’est penchée sur les nombreux dossiers politiques dans ce domaine. Les trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et nutriments adoptées par le Parlement sont encore et toujours au centre des discussions. Celles-ci concernent trois différentes lois et, dans le domaine des biocides, un large cercle hors de l’agriculture, ce que beaucoup ne savent pas encore. Il ne faut pas sous-estimer la motion Zanetti, qui exige des cantons, d’ici à 2035, la délimitation à l'échelle nationale des zones d'alimentation de tous les captages d'eau souterraine.

Lire la suite
Prises de position Umweltschutzgesetz

13.12.21 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbandes zur Änderung des Umweltschutzgesetzes, betreffend der Bereiche Lärm, Altlasten, Lenkungsangaben, Informations- und Dokumentationssysteme, Strafrecht sowie die Finanzierung von Aus- und Weiterbildungskursen zum Umgang mit Pflanzenschutzmitteln.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 11-21 : Bilan alimentaire 2020

10.12.21 | L’année 2020 a vu augmenter la consommation aussi bien totale que par habitant. Cette hausse est principalement due à l’augmentation des importations : on constate une faible part de production indigène par rapport à la consommation (degré d’auto-approvisionnement). L’augmentation des besoins en Suisse est due à la crise du coronavirus et ses conséquences : les restrictions imposées au trafic frontalier ont entraîné une augmentation de la population « présente en Suisse » et une diminution du tourisme d’achat. La réduction de l’activité dans la branche de la restauration et l’obligation temporaire de travailler à domicile ont eu une influence sur les listes de courses des Suisses.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l‘USP n° 48 (29.11 – 3. 12. 2021)

06.12.21 | Comme à chaque début de session, l’USP a réuni les parlementaires agricoles pour discuter des points de la session en lien avec l’agriculture, en particulier la position sur l’initiative contre l’élevage intensif, la loi sur le génie génétique et la loi sur la chasse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Adoption de hausses importantes dans le budget

01.12.21 | Le Parlement a ajusté le budget 2022 en faveur de l’agriculture. Cette excellente décision profitera en particulier aux producteurs de lait et de betteraves sucrières, dont les filières doivent lutter pour rester rentables.

Lire la suite
En direct de l'USP
News de l’USP n° 47 (22 – 26 novembre 2021)

29.11.21 | L’assemblée des délégués a approuvé le programme d’activités 2022 avec un complément issu des séminaires régionaux. La mouture finale est disponible sur le site internet de l’USP. Le programme d’activités est, pour l’USP, un mandat concret des attentes des familles paysannes pour l’année à venir.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°46 (15 – 19 novembre 2021)

23.11.21 | À l’occasion de l’AD de cette année, l’USP a eu le plaisir de décerner pour la treizième fois son Prix Média, récompensant ainsi trois travaux médiatiques convaincants sur le monde agricole réalisés dans chacune des trois principales régions linguistiques du pays. En Suisse alémanique, le Prix Média est attribué à Andreas Valda pour son article « Bauern investieren und riskieren viel », paru dans l’hebdomadaire Handelszeitung. En Suisse romande, le Prix Média est décerné à Boris Busslinger pour son article « Dans les bottes d’un paysan », publié dans le quotidien Le Temps. Au Tessin, le Prix Média est partagé par Roberto Bottini et Leonardo Colla de la RSI pour leur émission « Il mio posto è nel verde».

Lire la suite