Avec un an de retard, le rapport du Conseil fédéral sur la déclaration obligatoire des modes de production de denrées alimentaires* vient d'être publié. Résultat: décevant! La Suisse importe chaque année plus de 20 000 tonnes de viande des États du Mercosur, une majorité provenant d’élevages industriels. Dans la perspective de l’accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud, il était donc permis d’attendre du rapport une proposition pour une amélioration conséquente de la déclaration du mode de production des denrées importées, surtout de la viande. On pouvait aussi espérer une réponse concrète à l’initiative sur l’élevage intensif et aux attentes croissantes des consommateurs en matière de bien-être animal.

Tant que la Confédération n'aura pas présenté un système convaincant pour la déclaration du mode de production, les prochaines étapes d’ouverture des frontières sont hors de question. Les consommateurs ne doivent pas se trouver, sans le savoir, face à des produits importés provenant d’élevages intensifs aux pratiques cruelles et dont les modes de production sont bien inférieures aux normes suisses de protection des animaux. Dans le rapport, la liste des critères sensés qualifier des pratiques d’élevage comme étant des traitements cruels est faible. Le Conseil fédéral doit désormais préparer une déclaration obligatoire pour désigner les modes de production interdits par la législation suisse, comme «Issu d’un élevage intensif interdit en Suisse», «Issu d'un élevage pratiquant sur l’animal des interventions douloureuses interdites en Suisse», «Produit avec un mode d’abattage interdit en Suisse» ou «Cultivé avec des produits phytosanitaires interdits en Suisse».

Concernant les questions particulièrement sensibles touchant à la protection des animaux, le Conseil fédéral doit édicter des normes minimales réunissant les exigences légales essentielles pour la population suisse. Afin d’éviter les importations non conformes aux normes de bien-être animal, un système de contrôle officiel efficace est également indispensable, car une enquête de la Fédération romande des consommateurs a révélé que celui-ci est actuellement insuffisant. Le rapport manque également de réponses claires à ce sujet.