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Le renvoi de la Vue d'ensemble est la seule réponse possible
Communiqué de presse de l’Union Suisse des Paysans du 17 mai 2018
« Le renvoi de la Vue d’ensemble du Conseil fédéral pour le développement à moyen terme de l'agriculture est la seule réponse possible », telle est la conclusion présentée aujourd’hui au point presse d’une alliance réunissant l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales, l'Union suisse des paysans, la Protection suisse des animaux et un représentant des entreprises en aval de la production. L’alliance salue toutes les propositions de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, notamment celle de renvoyer le rapport au Conseil fédéral, et elle appelle la Chambre du peuple à les confirmer à la session d’été.
Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a présenté sa Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Il y a dévoilé son intention de démanteler la protection douanière des produits agricoles, et ce en dépit du fait qu'un mois plus tôt, les citoyennes et citoyens suisses venaient de plébisciter à près de 80 % le renforcement de la sécurité alimentaire et, partant, une production alimentaire indigène axée sur le marché.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a traité le rapport du Conseil fédéral à la fin mars. Elle est parvenue à la conclusion que ce rapport ne représente pas la base adéquate pour le développement à moyen terme de la politique agricole. La majorité de la commission propose au Conseil national de renvoyer le rapport au Conseil fédéral lors de la session d’été. À l’occasion d’un point presse qui s’est tenu aujourd’hui, l’Union suisse des paysans (USP), l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF), la Protection suisse des animaux (PSA) et un représentant de l’industrie de transformation ont salué les décisions majoritaires de la commission.
La majorité de la CER-N exige que le Conseil fédéral revoie son rapport sur le développement à moyen terme de la politique agricole et le présente sans la composante internationale. Le développement à moyen terme de la politique agricole doit se poursuivre indépendamment d'éventuels accords de libre-échange, de sorte que la production alimentaire indigène réponde aux besoins et attentes de la population. La Commission demande en outre que le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire serve de base à la future politique agricole. Par ailleurs, elle réclame une analyse de la réforme en cours depuis 2014 de la politique agricole et de ses instruments.
Pour la PSA, il est essentiel de renvoyer ce rapport au motif que la protection des animaux ne s'arrête pas aux frontières. « Le rapport du Conseil fédéral est incompatible avec le commerce équitable, qui tient compte à la fois de la durabilité et du bien-être animal », a souligné son directeur Hansuli Huber. Dans un autre postulat, la Commission enjoint au Conseil fédéral d’analyser les répercussions d’une éventuelle diminution de la protection douanière sur les différents secteurs en amont et en aval de l'agriculture, ainsi que sur les emplois dans ces secteurs. « Pour les entreprises de transformation en aval, il est capital de connaître les conséquences exactes avant de prendre des décisions d’une grande portée », selon Christof Lehmann de KADI SA. C’est pourquoi il soutient le renvoi de la Vue d'ensemble.
Partout dans le monde, les paysannes et les paysans sont pris dans un étau en raison de la baisse progressive des prix. « La pression croissante des importations contraindra encore davantage de familles paysannes à cesser leur activité. L’écologie et les petites exploitations diversifiées vont rester sur le carreau », redoute Colette Basler, codirectrice de l’USPF. C’est pourquoi elle trouve important que la majorité de la CER-N propose de demander au Conseil fédéral de montrer comment il entend garantir un commerce équitable dans de futurs accords de libre-échange : « Si nous produisons dans des conditions équitables en Suisse, le fait d’importer des produits qui nous rendent complices de la destruction de l’environnement dans d’autres pays ne peut nous laisser indifférent. »
Enfin, la majorité des membres de la Commission attendent du Conseil fédéral un calendrier pour toutes les discussions constitutionnelles ayant trait à l’agriculture, comme l’initiative pour des aliments équitables, l’initiative sur la souveraineté alimentaire ou l'initiative pour une eau potable propre. Le gouvernement devra assortir ce calendrier d'un aperçu des conséquences possibles que l’acceptation de ces initiatives pourrait avoir sur la future politique agricole. Le président de l’USP, le CN Markus Ritter et le directeur de l'USP, le CN Jacques Bourgeois partagent aussi cet avis, car il est impossible de concilier toutes ces revendications. L’USP et ses alliés comptent à présent sur les membres du Conseil national pour qu’ils suivent les propositions majoritaires de la Commission de l’économie et des redevances le 4 juin prochain et qu’ils ouvrent ainsi la voie à un développement de la politique agricole dans l’esprit de la Constitution fédérale et le respect des décisions du peuple.
Markus Ritter
Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national
Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch
