Contenu principal

Mettre en œuvre les mesures incontestées de la PA22+

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 2 septembre 2022

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) s’est penchée sur la PA22+, préalablement suspendue. Elle a pris la décision de reprendre les mesures qui n’ont pas été contestées dans un mini-train d’ordonnances. L’Union suisse des paysans (USP) sou-tient cette décision.

Le rapport adopté par le Conseil fédéral en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole prévoit une stratégie par étapes. Des mesures issues de la PA22+ à mettre en œuvre rapidement, qui visent notamment une production plus respectueuse de l'environnement, seront appliquées dans le cadre des trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et des pertes d'éléments fertilisants et entreront déjà en vigueur le 1er janvier 2023. À moyen terme, un mini-train d’ordonnances, contenant des mesures non contestées de la PA22+ qui devraient s'appliquer à partir de 2025, est prévu.   

La CER-E a maintenant commencé à examiner les dispositions de ce mini-train d’ordonnances agricoles. Ce dernier prévoit notamment un soutien aux primes d'assurance récolte, l'extension des aides à l'investissement, le renforcement de la situation juridique du conjoint par une obligation de couverture sociale ou la promotion de la sélection végétale et animale. Pour l'USP, il est essentiel que le mini-train ne soit pas complété par d’autres mesures. Les sujets liés à la politique climatique et énergétique sont actuellement examinés dans le cadre d'autres dossiers (p. ex. contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) et ne doivent pas peser sur la politique agricole.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Prises de position Pa. Iv. 20.456 n Candinas

07.02.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Pa. Iv. 20.456 n Candinas.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 5

06.02.23 | À l’avenir, les aliments importés par avion devront être déclarés comme tels. Notre but est d'accroître la transparence pour les consommateurs, y c. sur les modes de production interdits en Suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Répartition inéquitable des responsabilités

02.02.23 | Lors d’un sommet national sur l’alimentation, un comité scientifique a remis au Conseil fédéral ses recommandations pour développer notre système alimentaire. Sur le principe, ces recommandations font appel à la responsabilité de toute la chaîne de création de valeur, des producteurs aux consommateurs, chose que l’Union suisse des paysans considère comme positive. Or, la plupart des mesures contraignantes proposées ne s’appliquent qu’à l’agriculture et vont trop loin : un fait inacceptable et une occasion manquée pour la mise en place d’une politique alimentaire globale crédible.

Lire la suite
Communiqués de presse
Les vaches et les courants vagabonds – Que faut-il savoir ?

02.02.23 | Si les vaches sont exposées à des tensions différentielles supérieures à 1 volt, il se peut qu'elles changent de comportement, qu'elles soient stressées ou que la qualité du lait en pâtisse. La nouvelle plateforme d'information gratuite sur les courants vagabonds d'AGRIDEA montre comment ces courants indésirables se produisent, comment les prévenir et y remédier. Elle propose à cet effet des listes de contrôle, des exemples de cas et des possibilités de contact avec des spécialistes. Le projet a été initié par l'Union suisse des paysans (USP) et financé par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Lire la suite
Communiqués de presse
La CER-N suit le Conseil des États

31.01.23 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a terminé d’examiner le mini-paquet de la PA22+ et propose à la Chambre basse de l’adopter lors de la session de printemps. L’Union suisse des paysans se félicite que la commission ait suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Comme l’avait proposé le Conseil fédéral, la PA22+ doit rester un projet allégé, qui se concentre sur des aspect économiques et financiers, les aspects environnementaux étant déjà mis en œuvre dans leur intégralité à travers l’Iv. pa. 19.475.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 4

31.01.23 | Le Conseil fédéral a publié le train d’ordonnances agricoles 2023. L’USP élaborera avec ses organisations membres une prise de position sur les modifications prévues et la soumettra à la CSA pour approbation.

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung Projekt Stretto 4

30.01.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vernehmlassung Projekt Stretto 4.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 3

23.01.23 | La CEATE-N examinera bientôt l’initiative paysage et le contre-projet que lui oppose la CEATE-E. L’USP a discuté avec des parlementaires et leur a fourni des documents pour leur exposer les revendications de l’agriculture.

Lire la suite