Non à l’initiative extrême pour des multinationales responsables

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L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (abrégée initiative pour des multinationales responsables) passera en votation le 29 novembre prochain. Elle veut obliger les entreprises suisses à se livrer à un examen de diligence raisonnable pour prouver à la Confédération qu’elles respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme et d’environnement. L’examen porte aussi sur les relations commerciales à l'étranger. En vertu de l’initiative, toute entreprise qui ne remplit pas son devoir de diligence raisonnable répondra des dommages causés en Suisse et à l’étranger par ses activités et sera sanctionnée en conséquence par la Confédération. Il en résulte un renversement du fardeau de la preuve pour le moins controversé : il n’appartient pas, comme d’habitude, à l’État de prouver une violation, mais c’est l’entreprise qui doit prouver à l’État qu’elle est en règle.

Il est incontesté que la protection de l’environnement et les droits de l’homme revêtent de l’importance. Sur le principe, la revendication des auteurs de l’initiative est donc compréhensible. Cependant, soumettre toute l’économie, y compris ses chaînes d’approvisionnement, à des procédures de diligence pour vérifier le respect des droits de l’homme et des normes environnementales serait disproportionné et entraînerait de sérieux problèmes de mise en œuvre. La mise en œuvre à l'étranger et le long des chaînes d’approvisionnement largement ramifiées se montre difficile, voire impossible. De nombreuses entreprises courraient un risque incalculable, car elles seraient en permanence sous le couperet d’actions en justice. En outre, les exigences ne sont pas coordonnées au niveau international et désavantageraient donc dans une grave mesure la place économique suisse. Les entreprises ne pouvant ou ne voulant pas se conformer aux obligations de diligence raisonnable s’installeraient à l'étranger, où elles pourraient poursuivre facilement leurs activités commerciales. L’effet sur la situation des droits de l’homme resterait donc minime, tandis que l’économie suisse subirait un affaiblissement considérable.

En dépit de ce qu’affirment les partisans de l’initiative, le texte ne se rapporte pas qu’aux multinationales : il vise toutes les entreprises en Suisse. Les exploitations agricoles en font aussi partie. Les entreprises partenaires du secteur agricole et alimentaire s’exposeraient aussi à des sanctions en raison de leurs relations commerciales avec des fournisseurs étrangers.

Pour ces raisons, le Parlement a adopté un contre-projet qui est applicable. Celui-ci mise sur une plus grande transparence et une réglementation judicieuse. La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé par 63 voix contre 3 de privilégier ce contre-projet du Parlement et de recommander le rejet de l’initiative pour des multinationales responsables. Toutes les entreprises doivent assumer leur responsabilité envers les humains et l’environnement dans le cadre de leurs activités commerciales. L’initiative elle-même est cependant trop radicale et difficile à mettre en œuvre.

Markus Ritter

Conseiller national, président de l'USP

Communiqués de presse

Communiqués de presse Le Conseil fédéral corrige le tir

02.11.22 | Le gouvernement a apporté quelques premières corrections importantes pour la pratique à l’ordonnance relative à l’initiative parlementaire 19.475 (Réduire le risque de l’utilisation des pesticides) et a adopté un nouveau train d’ordonnances en matière de politique agricole.

Points de vue

Points de vue Juin 2021 et septembre 2022 : même combat

16.09.22 | Le 25 septembre et la décision sur l’initiative « Non à l’élevage intensif » approchent à grands pas. Ces dernières semaines, de nombreuses exploitations agricoles ont participé à la diffusion des mesures et des arguments en faveur du NON auprès des citoyens. Nous les remercions de tout cœur de leur engagement. Les discussions récentes ont montré une fois de plus à quel point le sujet de l’élevage est émotionnel. C’est la raison pour laquelle les résultats des sondages sont beaucoup moins nets que les bons arguments contre l’initiative ne le laisseraient supposer. Le camp qui saura le mieux mobiliser ses partisans fera tourner l’issue de la votation à son avantage. Est-ce que ce sera la gauche, plutôt urbaine, qui veut couler l’AVS et l’impôt anticipé, ou la bourgeoisie, plutôt rurale, qui ne veut pas mettre en péril l’agriculture suisse et les retraites ?

Initiatives populaires Initiative sur l’élevage intensif Animaux de rente

Points de vue

Points de vue Les familles paysannes profitent d’un premier pilier sûr

29.08.22 | Le 25 septembre, outre l’initiative contre l’élevage intensif, nous voterons sur la réforme de l’AVS et son financement additionnel par le biais de la TVA. Pour que la réforme puisse entrer en vigueur, les deux votations doivent avoir été acceptées. L’Union suisse des paysans (USP) a donc décidé de voter deux fois oui. Le fait est que, dans l’agriculture, le revenu à l’âge de la retraite provient à 65% de l’AVS, la moyenne se situant à 56% parmi tous les secteurs et les personnes en Suisse. Par conséquent, une «bonne» rente du premier pilier sûre est décisive pour le niveau de vie de nos retraité(e)s.

Initiative sur l’élevage intensif Initiatives populaires Prestations sociales à la ferme

Points de vue

Points de vue À fond contre l’initiative sur l’élevage intensif

19.08.22 | « L’initiative est vouée à l’échec, alors à quoi bon se donner tant de mal ? », se demande un opposant ; une importante revue spécialisée n’hésite pas à souligner que l’initiative sur l’élevage intensif n’a aucune chance : en ce moment, de telles déclarations ne sont pas rares. Pourtant, selon le premier sondage du groupe Tamedia, l’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse » rassemble une petite majorité. Son titre, intelligemment choisi, n’y est pas pour rien. En effet, qui voudrait d’un élevage intensif ? Personne, ni même nous les paysans ! Ceux qui ne se penchent pas sur les revendications de l’initiative et leurs conséquences, et qui n’ont aucune idée de ce à quoi ressemble l’élevage en Suisse, auront donc tendance à voter oui. Les premiers résultats de tout sondage sont à interpréter avec prudence. Il n’en demeure pas moins étonnant que nous soyons au même taux d’acceptation que lors du premier sondage sur les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » de l’année dernière. À l’époque, l’agriculture a tout donné : au terme d’un énorme engagement commun, les deux initiatives ont été rejetées par 60 % des votants. L’initiative sur l’élevage intensif semble à son tour séduire une petite majorité de la population. Le rejet n’est donc pas encore garanti.

Initiative sur l’élevage intensif Initiatives populaires

Communiqués de presse

Communiqués de presse Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la politique agricole

23.06.22 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les postulats que lui avait commandé le Parlement après avoir suspendu la PA22+. Ce rapport doit servir de base aux débats sur la prochaine politique agricole. L’USP estime que ce document de fond sera utile pour la suite des discussions.

Politique agricole Securité alimentaire

Communiqués de presse

Communiqués de presse Union suisse des paysans : 125 ans et toutes ses dents

07.06.22 | Aujourd’hui, l’Union suisse des paysans fête son 125e anniversaire. Pour cette occasion historique, la présidence et la direction reviennent entre autres à l’hôtel de ville de Berne, où s’est tenue en 1897 la mémorable assemblée constitutive. À l’époque, nombre de familles paysannes connaissaient des conditions économiques difficiles. C’est dans l’optique de mieux défendre les intérêts de ces familles que fut fondée l’association en tant que faîtière de l’agriculture indigène.

Politique agricole

Points de vue

Points de vue La date de la votation étant enfin définie, nous pouvons maintenant lancer la campagne

03.06.22 | Nous sommes heureux que la date à laquelle le peuple scellera le sort de l’initiative sur l’élevage intensif soit enfin fixée et que nous puissions bientôt passer de la pré-campagne à la campagne de votation. La conférence de presse du comité national aura lieu le 13 juin à Berne. En outre, nous pouvons désormais lancer l’impression des flyers, des affiches, des bâches, etc., afin qu’ils soient distribués dans les semaines à venir, puis installés à temps pour la votation.

Initiative sur l’élevage intensif

Communiqués de presse

Communiqués de presse Initiative sur l’élevage intensif : les jeux seront faits le 25 septembre

25.05.22 | Le Conseil fédéral a annoncé les objets de la votation populaire du 25 septembre, parmi lesquels figure comme prévu l’initiative sur l’élevage intensif. Un rejet clair et net de cette initiative requiert un grand élan de solidarité de tout le secteur agricole. Aussi les drapeaux doivent-ils être accrochés dès à présent pour sensibiliser la population avant que ne débute en juin la campagne de votation.

Initiative sur l’élevage intensif