Contenu principal

Politique agricole : réduire la complexité des démarches

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 1er novembre 2024

La complexité du système de politique agricole a atteint un niveau insupportable. Avec la table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin lance donc une discussion importante. Pour l'Union suisse des paysans, agir sur les contrôles est une bonne chose, mais ne suffit pas. Pour soulager efficacement les familles paysannes, il faut des simplifications rapidement et à tous les niveaux. 

La complexité croissante et la charge administrative font partie des grands chantiers du système actuel de politique agricole. Une enquête menée il y a un an par l'Union suisse des paysans (USP) auprès des exploitations agricoles a confirmé l'urgence du problème. Plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices interrogés ont indiqué que la réduction de la charge administrative devait être l'objectif principal de la future politique agricole. L'USP attend donc que des mesures efficaces de simplification soient prises sans tarder. Elle salue la table ronde organisée aujourd'hui par le conseiller fédéral Guy Parmelin et les efforts visant à réduire les doublons par des contrôles plus ciblés et une meilleure coordination.

L'accent doit être mis sur une image d'ensemble cohérente plutôt que sur des prescriptions détaillées excessives. Une amélioration fondamentale n'est possible que par des simplifications au niveau de la loi et des ordonnances. Le problème ne peut pas être résolu uniquement au niveau des contrôles. L'USP demande plus de stabilité et de sécurité de planification, ce qui passe par une réduction de la fréquence des adaptations de lois et d'ordonnances et par des prescriptions moins détaillées. La simplification doit se faire aussi bien dans les exigences de base des prestations écologiques requises que dans les directives pour certains programmes. La complexité s'est encore accrue récemment, notamment à la suite des mesures prises dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475.

La simplification et la réduction de la charge administrative constituent l'un des quatre objectifs de la politique agricole 2030. Mais tout ce qui peut être amélioré dès aujourd'hui devrait être abordé immédiatement. Par exemple, les contrôles doivent être coordonnés avec ceux effectués sur la base du droit privé. La table ronde d'aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. D'autres doivent suivre.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la politique agricole

23.06.22 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur les postulats que lui avait commandé le Parlement après avoir suspendu la PA22+. Ce rapport doit servir de base aux débats sur la prochaine politique agricole. L’USP estime que ce document de fond sera utile pour la suite des discussions.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Union suisse des paysans : 125 ans et toutes ses dents

07.06.22 | Aujourd’hui, l’Union suisse des paysans fête son 125e anniversaire. Pour cette occasion historique, la présidence et la direction reviennent entre autres à l’hôtel de ville de Berne, où s’est tenue en 1897 la mémorable assemblée constitutive. À l’époque, nombre de familles paysannes connaissaient des conditions économiques difficiles. C’est dans l’optique de mieux défendre les intérêts de ces familles que fut fondée l’association en tant que faîtière de l’agriculture indigène.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue La date de la votation étant enfin définie, nous pouvons maintenant lancer la campagne

03.06.22 | Nous sommes heureux que la date à laquelle le peuple scellera le sort de l’initiative sur l’élevage intensif soit enfin fixée et que nous puissions bientôt passer de la pré-campagne à la campagne de votation. La conférence de presse du comité national aura lieu le 13 juin à Berne. En outre, nous pouvons désormais lancer l’impression des flyers, des affiches, des bâches, etc., afin qu’ils soient distribués dans les semaines à venir, puis installés à temps pour la votation.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Initiative sur l’élevage intensif : les jeux seront faits le 25 septembre

25.05.22 | Le Conseil fédéral a annoncé les objets de la votation populaire du 25 septembre, parmi lesquels figure comme prévu l’initiative sur l’élevage intensif. Un rejet clair et net de cette initiative requiert un grand élan de solidarité de tout le secteur agricole. Aussi les drapeaux doivent-ils être accrochés dès à présent pour sensibiliser la population avant que ne débute en juin la campagne de votation.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Réformer ce qui doit l’être, renoncer aux expérimentations

25.05.22 | Le 25 septembre, les citoyens se prononceront sur trois éléments centraux de la stabilité en ces temps d’incertitudes : une AVS et des rentes sûres, le rapatriement de recettes fiscales en Suisse et la sécurité de l'approvisionnement en denrées alimentaires. Concrètement, il s'agit de la réforme AVS21, de la réforme de l'impôt anticipé et de l'initiative populaire contre l'élevage industriel. Une large alliance de l'économie s'engage en faveur des réformes de l'AVS et de l'impôt anticipé et s'oppose à de nouvelles prescriptions pour l'agriculture qui, au final, ne font qu'accroître la dépendance vis-à-vis de l'étranger.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Train d’ordonnances agricoles 2022 : quelques bons éléments

26.04.22 | Aujourd’hui, les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont adopté la prise de position de l’Union suisse des paysans sur le train d’ordonnances agricoles 2022. Ils demandent que les modifications prévues n’affaiblissent pas la production davantage. Par ailleurs, ils ont adopté un document de synthèse sur les nouvelles techniques de sélection.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Décisions incompréhensibles du Conseil fédéral

13.04.22 | En total décalage avec son temps, le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui des ordonnances qui ne permettent en rien de mettre en œuvre l’Iv. pa. 19.475. Au lieu de remplir sa mission première qui est de réduire les risques liés à la protection des végétaux, le gouvernement impose des mesures disproportionnées qui viennent affaiblir la production alimentaire indigène et donc l'approvisionnement de la population. L’Union suisse des paysans ne parvient pas à comprendre ces décisions.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif prête au départ

18.03.22 | Les drapeaux de la campagne contre l’initiative inutile sur l’élevage intensif sont dès à présent disponibles. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à la chambre d’agriculture de leur canton pour s’en procurer.

Lire la suite