Contenu principal

Politique agricole : réduire la complexité des démarches

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 1er novembre 2024

La complexité du système de politique agricole a atteint un niveau insupportable. Avec la table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin lance donc une discussion importante. Pour l'Union suisse des paysans, agir sur les contrôles est une bonne chose, mais ne suffit pas. Pour soulager efficacement les familles paysannes, il faut des simplifications rapidement et à tous les niveaux. 

La complexité croissante et la charge administrative font partie des grands chantiers du système actuel de politique agricole. Une enquête menée il y a un an par l'Union suisse des paysans (USP) auprès des exploitations agricoles a confirmé l'urgence du problème. Plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices interrogés ont indiqué que la réduction de la charge administrative devait être l'objectif principal de la future politique agricole. L'USP attend donc que des mesures efficaces de simplification soient prises sans tarder. Elle salue la table ronde organisée aujourd'hui par le conseiller fédéral Guy Parmelin et les efforts visant à réduire les doublons par des contrôles plus ciblés et une meilleure coordination.

L'accent doit être mis sur une image d'ensemble cohérente plutôt que sur des prescriptions détaillées excessives. Une amélioration fondamentale n'est possible que par des simplifications au niveau de la loi et des ordonnances. Le problème ne peut pas être résolu uniquement au niveau des contrôles. L'USP demande plus de stabilité et de sécurité de planification, ce qui passe par une réduction de la fréquence des adaptations de lois et d'ordonnances et par des prescriptions moins détaillées. La simplification doit se faire aussi bien dans les exigences de base des prestations écologiques requises que dans les directives pour certains programmes. La complexité s'est encore accrue récemment, notamment à la suite des mesures prises dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475.

La simplification et la réduction de la charge administrative constituent l'un des quatre objectifs de la politique agricole 2030. Mais tout ce qui peut être amélioré dès aujourd'hui devrait être abordé immédiatement. Par exemple, les contrôles doivent être coordonnés avec ceux effectués sur la base du droit privé. La table ronde d'aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. D'autres doivent suivre.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP dresse un bilan mitigé du message relatif à la PA22+

13.02.20 | Le Conseil fédéral a publié son message relatif à Politique agricole 2022+. L’Union suisse des paysans salue les améliorations que le gouvernement a entreprises depuis la consultation. Néanmoins, il reste encore de nombreux points critiques. La politique agricole deviendra aussi plus complexe qu’elle ne l’a été jusqu’à présent. Aucune piste de simplification n’est en vue.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Vers le maintien des droits de douane sur les produits industriels

13.02.20 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a procédé à l’examen de la suppression des droits de douane sur les produits industriels proposée par le Conseil fédéral. Les membres de la commission se sont opposés aux plans et ont décidé de ne pas entrer en matière sur le message. L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Elle s’était aussi prononcée contre l’abandon de ces droits lors de la consultation. La réduction des droits de douane sans contrepartie aurait représenté une erreur stratégique : la Suisse se serait ainsi privée d’un atout important pour les prochaines négociations d’accords de libre-échange. Par ailleurs, la suppression de ces droits aurait creusé un trou de 540 millions de francs dans la caisse de la Confédération. Cet argent aurait manqué à la Confédération, qui aurait dû économiser ailleurs. Les expériences tirées de divers accords de libre-échange montrent également que les réductions des droits de douane permettent avant tout au commerce d’accroître ses marges, mais qu’elles ne font pas baisser les prix à la consommation. Ces derniers sont fixés plutôt en fonction du pouvoir d’achat que des prix effectifs à l’importation.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CEATE-N veut stopper efficacement la disparition des insectes

12.02.20 | En août dernier, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a approuvé une motion de commission (19.3968) sur le thème de la disparition des insectes. L’élément déclencheur était la pétition "Elucider la disparition des insectes" lancée par les Amis de la Nature Suisse, apisuisse, Dark-Sky Switzerland et l'Union suisse des paysans, qui a été signée par 165’512 personnes en 100 jours. Aujourd'hui, les membres ont apporté de petites modifications et les déposées sous la forme d’une nouvelle motion (20.3010). Les mesures ne doivent pas se fonder uniquement sur le rapport que l'Office fédéral de l'environnement a établi à ce sujet. Les membres de la commission souhaitent également aborder d'autres sujets relatifs aux insectes, tels que la pollution lumineuse, et développer des mesures concrètes dans ce domaine, ainsi qu’un état des lieux et des mesures au sujet des insectes nuisibles sans prédateurs. En outre, les mesures devraient être pondérées et hiérarchisées en fonction de leur efficacité et de leur applicabilité. Avec ces modifications, la CEATE-N souligne qu'elle veut stopper la disparition des insectes aussi largement et efficacement que possible. L'Union suisse des paysans s'en réjouit également. Plus que jamais, une biodiversité et un monde des insectes intacts sont importants pour la stabilité de l'écosystème en général et de l'agriculture en particulier.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Union suisse des paysans salue le rejet de l’initiative contre l’élevage intensif

29.01.20 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est penché sur l’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse ». Il a rejeté cette dernière en proposant l’élaboration d’un contre-projet direct. L’Union suisse des paysans salue le rejet de cette initiative, mais considère le contre-projet inutile. En comparaison internationale, la loi suisse sur la protection des animaux est déjà très stricte, les normes de bien-être animal sont élevées et, grâce aux différents labels, des produits répondant à des exigences plus étendues existent déjà.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La nouvelle loi sur la chasse est au service des animaux, de la nature et de l’homme

13.01.20 | La nouvelle loi sur la chasse instaure des règles claires pour la régulation d’espèces protégées et accroît ainsi la sécurité pour les animaux, la nature et les hommes. Elle encourage en outre la diversité des espèces, grâce au soutien que la Confédération accorde aux milieux naturels pour la protection des animaux sauvages. ChasseSuisse, l’Union suisse des paysans, le Groupement suisse pour les régions de montagne et de nombreuses autres organisations et institutions soutiennent les modifications apportées à la loi.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’an 2020 sera une année décisive pour les familles paysannes

03.01.20 | À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, qui s’est tenue en ce jour sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab, l’Union suisse des paysans a demandé une stratégie cohérente pour l’agriculture suisse en vue des initiatives populaires, de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et de la Politique agricole 22+. Le secteur agricole est fier de faire figure d’exemple en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal. Aussi n’a-t-il cesse de travailler pour s’améliorer encore. En 2020, il fera tout son possible pour empêcher que les deux initiatives encourageant les importations ne chamboulent la production indigène.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Parlement investit dans la recherche et la sélection végétale

10.12.19 | Le Conseil des États veut lui aussi débloquer six millions de francs supplémentaires en faveur du Centre de compétences sur les sols, ainsi que de la recherche en production végétale et en agriculture biologique. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

03.12.19 | Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

Lire la suite