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Politique agricole : réduire la complexité des démarches
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 1er novembre 2024
La complexité du système de politique agricole a atteint un niveau insupportable. Avec la table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin lance donc une discussion importante. Pour l'Union suisse des paysans, agir sur les contrôles est une bonne chose, mais ne suffit pas. Pour soulager efficacement les familles paysannes, il faut des simplifications rapidement et à tous les niveaux.
La complexité croissante et la charge administrative font partie des grands chantiers du système actuel de politique agricole. Une enquête menée il y a un an par l'Union suisse des paysans (USP) auprès des exploitations agricoles a confirmé l'urgence du problème. Plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices interrogés ont indiqué que la réduction de la charge administrative devait être l'objectif principal de la future politique agricole. L'USP attend donc que des mesures efficaces de simplification soient prises sans tarder. Elle salue la table ronde organisée aujourd'hui par le conseiller fédéral Guy Parmelin et les efforts visant à réduire les doublons par des contrôles plus ciblés et une meilleure coordination.
L'accent doit être mis sur une image d'ensemble cohérente plutôt que sur des prescriptions détaillées excessives. Une amélioration fondamentale n'est possible que par des simplifications au niveau de la loi et des ordonnances. Le problème ne peut pas être résolu uniquement au niveau des contrôles. L'USP demande plus de stabilité et de sécurité de planification, ce qui passe par une réduction de la fréquence des adaptations de lois et d'ordonnances et par des prescriptions moins détaillées. La simplification doit se faire aussi bien dans les exigences de base des prestations écologiques requises que dans les directives pour certains programmes. La complexité s'est encore accrue récemment, notamment à la suite des mesures prises dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475.
La simplification et la réduction de la charge administrative constituent l'un des quatre objectifs de la politique agricole 2030. Mais tout ce qui peut être amélioré dès aujourd'hui devrait être abordé immédiatement. Par exemple, les contrôles doivent être coordonnés avec ceux effectués sur la base du droit privé. La table ronde d'aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. D'autres doivent suivre.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch
