Contenu principal

Droits de douane et paiements directs favorables à la biodiversité

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 juillet 2024

Le Conseil fédéral a évalué les effets sur la biodiversité de quatre instruments de politique agricole : la protection douanière, les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, les améliorations structurelles et la promotion des ventes. Sa conclusion rejoint celle de l’Union suisse des paysans : la biodiversité ne sera pas améliorée par la suppression des droits de douane et des contributions à la sécurité de l’approvisionnement ; il faut une optimisation qualitative de la promotion existante de la biodiversité.

La protection douanière est importante pour l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes et les revenus des familles paysannes. C’est ce que confirme une étude commandée par le Conseil fédéral. Celle-ci démontre, en s’appuyant sur la science, que sans droits de douane, la production de denrées alimentaires se déplace à l’étranger, tout comme la pollution de l’environnement, et ce de manière inéquitable : les conséquences sur la biodiversité diminueraient en Suisse (-13 %), mais cette diminution serait doublement rattrapée par les effets environnementaux à l’étranger (+28 %). Selon le pays d’origine, la charge environnementale serait encore plus élevée. Plutôt que de supprimer les droits de douane, il s’agit donc de maintenir autant que possible la production alimentaire en Suisse et de compenser l’effet négatif par des mesures ciblées de promotion de la biodiversité. Il est possible d’y parvenir en améliorant la qualité de cette promotion sans retirer davantage de surfaces à la production.

La conclusion est encore plus nette en ce qui concerne les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, qui font l’objet de nombreuses critiques. Malgré leur nom, elles n’ont pratiquement aucun effet sur l’intensité de l’agriculture, mais un grand impact sur les revenus des familles paysannes, car elles rémunèrent des prestations d’intérêt public. En montagne, elles assurent l’entretien du paysage et maintiennent les prairies et les pâturages ouverts. En fin de compte, les contributions à la sécurité de l’approvisionnement permettent de varier le paysage, ce qui a un effet positif sur la diversité des espèces.

Les améliorations structurelles telles que la construction de chemins, l’irrigation des prairies ou les améliorations foncières intégrales n’ont pas d’influence évidente sur la biodiversité. Chacune d’entre elles a des effets positifs et négatifs. Toutes assurent l’exploitation dans les régions de montagne, ce qui est positif pour la biodiversité. Les améliorations foncières intégrales intègrent d’ores et déjà des mesures de compensation écologique.

Même en ce qui concerne la promotion des ventes de lait, de viande et d’œufs, les auteurs de l’étude ne constatent pas d’influence significative sur la biodiversité ou l’incitation à la consommation. Par ailleurs, la promotion incite les consommateurs à se tourner davantage vers des produits suisses, ce qui est plus durable que de faire importer.

L’initiative biodiversité est contre-productive

En résumé, l’agriculture suisse est sur la bonne voie : elle utilise les ressources naturelles limitées et la topographie locale pour produire des denrées alimentaires végétales et animales et promouvoir la biodiversité par des mesures ciblées. L’initiative extrême sur la biodiversité demande une augmentation massive des surfaces protégées. En conséquence, moins de denrées alimentaires seraient produites en Suisse et les problèmes seraient déplacés à l’étranger. Comme le montre l’étude, la biodiversité suisse s’améliorerait certes, mais les conséquences négatives à l’étranger seraient deux fois plus importantes. « Loin des yeux, loin du cœur » n’est pas la bonne devise à adopter quand il s’agit de veiller à la durabilité dans l’approvisionnement alimentaire.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture prend au sérieux les attentes de la société

20.09.19 | En adoptant aujourd’hui le document « Notre engagement pour une agriculture encore meilleure » et en soutenant l’initiative parlementaire de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, le secteur agricole suisse promet de renforcer son action dans les domaines de l’environnement et de l’élevage. Par ailleurs, les associations Agro-entrepreneurs Suisse et Agritourisme Suisse sont venues grossir les rangs des membres de l’Union suisse des paysans.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La Commission de l’environnement agit contre la disparition des insectes

27.08.19 | La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a donné suite aux demandes de la pétition « Élucider la disparition des insectes » déposée en décembre 2018. Les membres ont accepté aujourd’hui à l’unanimité une motion de commission visant à mettre un terme à la disparition des insectes grâce à un ensemble de mesures. Les auteurs de la pétition se félicitent grandement de cette décision et comptent maintenant sur le soutien du Conseil national lors de sa séance plénière.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Libre-échange avec le Mercosur : qu’en est-il de la durabilité ?

24.08.19 | Après un premier examen, l’Union suisse des paysans (USP) constate que, pour ce qui est des concessions négociées dans le domaine agricole, l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur va en partie très loin. Dans le cas du produit sensible qu’est la viande bovine, la Suisse veut accorder des concessions beaucoup plus importantes que celles faites par l’UE. L’application du nouvel article constitutionnel 104a lettre d, qui exige de la Confédération des accords commerciaux contribuant au développement durable, se révèle aussi lacunaire. De toute évidence, la Suisse officielle ferme les yeux sur la pollution de l’environnement, la déforestation des forêts pluviales et les droits des travailleurs dans le cas de produits importés. En l’état, l’USP ne sait pas si elle pourra soutenir l’accord. Elle doit d’abord l’analyser en détail.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : l’orientation générale est bonne

21.08.19 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a donné des informations à propos du développement de la politique agricole après l’évaluation des réponses à la consultation. Pour l’Union suisse des paysans (USP), le cadre légal présenté va en grande partie dans la bonne direction. La faîtière agricole salue en particulier le maintien du budget agricole et les éléments prévus dans le domaine du marché. Sur le principe, elle réserve aussi un bon accueil à la volonté de renforcer la durabilité écologique de l’agriculture suisse. S’agissant des nouveaux éléments introduits, la faîtière veut d’abord les examiner en interne. Elle voit encore d’un œil critique les modifications qu’il est toujours prévu d’apporter au droit foncier rural, et déplore une simplification administrative presque inexistante. Comme il reste encore beaucoup d’inconnues, l’USP devra d’abord prendre connaissance du message proprement dit et l’analyser en détail pour pouvoir s’exprimer sur les plans du Conseil fédéral. Pour l’USP, il est important que le peuple se prononce sur les questions constitutionnelles soulevées par les initiatives qui doivent passer en votation, avant que le Parlement n’entame ses délibérations sur la politique agricole.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Oui, mais » au contre-projet à l’initiative pour des prix équitables

16.08.19 | Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables et l’engagement formel pour une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement sont les sujets qui ont dominé les débats au Comité de l’Union suisse des paysans aujourd’hui.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP appelle à renoncer à quatre substances actives en particulier

04.06.19 | En vue d’accroître encore plus la propreté de l’eau potable, l’Union suisse des paysans appelle les exploitations agricoles à éviter d’utiliser les substances actives bentazone, chloridazone, fluopicolide et S-métolachlore. Elle aimerait même qu’il y soit totalement renoncé dans la zone de protection 3 des eaux souterraines.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’initiative pour une eau potable propre manque son objectif

07.05.19 | En cas d’acceptation de l’initiative pour une eau potable propre, en particulier les exploitations viticoles et arboricoles, certaines cultures des champs ainsi que la production avicole et porcine se verraient contraintes soit de renoncer aux paiements directs et de ne plus produire selon le cahier des charges des prestations écologiques requises, soit d’abandonner la production. Il s’agit de la principale conclusion qui ressort d’une étude de cas réalisée par la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires sur la base de onze exploitations agricoles réelles. Les deux options ne produisent aucun effet positif sur l’environnement.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L'accord institutionnel avec l’UE

24.04.19 | Oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, non à l’accord institutionnel avec l’UE sous sa forme actuelle : voilà les décisions qu’a prises aujourd’hui la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans.

Lire la suite