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Les paiements directs constituent l’un des principaux éléments de la politique agricole suisse. Ils permettent de distinguer la politique des prix de la politique des revenus et de rétribuer les prestations exigées par la société. Ils trouvent leur légitimité dans l’article 104 de la Constitution fédérale. À l’heure actuelle, il existe sept types de paiements directs :
- contributions au paysage cultivé pour le maintien d’un paysage rural ouvert ;
- contributions à la sécurité de l’approvisionnement pour le maintien d’un approvisionnement alimentaire sûr de la population ;
- contributions à la biodiversité pour le maintien et la promotion de la biodiversité ;
- contributions à la qualité du paysage pour la préservation, la promotion et le développement de la diversité des paysages cultivés ;
- contributions au système de production pour la promotion de formes de production particulièrement proches de la nature, et respectueuses de l’environnement et des animaux (p. ex. bio et la production intégrée) ;
- contributions à l’efficience des ressources pour l’utilisation durable des ressources naturelles ; et
- contributions de transition pour la garantie d’une évolution socialement supportable.
L’octroi de tous les paiements directs est subordonné à la fourniture des prestations écologiques requises. Parmi ces prestations figurent une fertilisation conforme au besoin, l’utilisation mesurée des produits phytosanitaires, les surfaces minimales pour la compensation écologique, l’assolement approprié ou les mesures de protection du sol. Chaque année, la Confédération verse près de 2,8 milliards de francs aux familles paysannes sous forme de paiements directs.
Ce soutien souligne la volonté de la population et de la politique de maintenir une production indigène, gage de sécurité alimentaire.
Michelle Schenk-Wyss
Responsable de la division Économie agraire
Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire
