Contenu principal

La CER-E est favorable au mini-train d’ordonnances sur la PA22+

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 octobre 2022

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a repris l’examen du mini-train d’ordonnances sur la PA22+ entamé en septembre, finalisant ainsi la préparation de l’objet pour la session d’hiver. L’Union suisse des paysans salue dans une large mesure les décisions prises par la commission et soutient le mini-train sous sa forme proposée.

Dans le cadre de son rapport adopté en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a indiqué vouloir mettre en œuvre à moyen terme les mesures incontestées de la PA22+ par le biais d’un mini-train d’ordonnances. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a repris l’examen de ce mini-train : la grande majorité de ses membres est d’accord avec la proposition du gouvernement et, point positif, la plupart d’entre eux ont décidé de n’y introduire aucun nouvel élément. La commission critique toutefois la mesure prévue par le Conseil fédéral visant à soutenir les conseils sur la promotion de la biodiversité. L’Union suisse des paysans se félicite que la CER-E demande à la Chambre haute de supprimer cette mesure de l’objet final. La faîtière agricole perçoit quant à elle d’un mauvais œil la décision de la commission de fusionner les contributions pour la mise en réseau et celles à la qualité du paysage. Le Conseil des États débattra de l’objet au cours de la session d’hiver. 

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 27 (5. – 9.7.2021)

12.07.21 | Quand on parle de sécurité alimentaire ou de maintien des parts de marchés au niveau de la production indigène, on n’est parfois pas pris au sérieux. Et pourtant : la FAO s’attend, pour 2021, à une hausse de la facture des importations alimentaires mondiales de 12 % par rapport à celles de 2020. Les réserves actuelles mondiales en denrées alimentaires suffisent à peine pour nourrir la population pendant 10 semaines. Plus que jamais, il est important de maintenir une agriculture durable mais aussi productive.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Tierarzneimittelverordnung und der Verordnung über das Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin

09.07.21 | Keine 4 Wochen nach dem Start dieser Vernehmlassung ist die Tierarzneimittelverordnung in die Vernehmlassung zur «vorgezogenen Verordnungsrevision im Tierarzneimittelrecht» einbezogen. Bei der Durchsicht dieser zweiten Vernehmlassung, stellt der Schweizer Bauernverband (SBV) fest, dass diese 2. Revision wohl eine zeitliche Dringlichkeit aufweist, diese aber aufgrund der Tatsache, dass die Erlasse der EU, welche diese Revision nötig machen schon seit dem 11. Dezember 2018 vorliegen. Das Warten auf allfällige Durchführungserlasse der EU, die noch immer nicht vorliegen, hat keine Klarheit gebracht. Wir bitten Sie künftig die Beübung der interessierten Krise mit parallel laufenden Vernehmlassungen zu gleichen Erlassen durch eine rechtzeitige amtsinterne Koordination zu vermeiden.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

05.07.21 | Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (28.06. – 04.07.2021)

05.07.21 | Le groupe de travail « aménagement du territoire » interne à l’USP s’est penché sur le contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage. Celui-ci est actuellement en consultation publique. Le groupe de travail a invité le Conseiller des Etats et membre de la CEATE Jakob Stark. La discussion a montré que le projet mis en consultation est une proposition équilibrée qui comporte des aspects positifs mais aussi négatifs pour l’agriculture. Sur la base de cette discussion, le groupe de travail va maintenant préparer un projet de prise de position qui sera mis en consultation auprès de toutes les organisations membres. La prise de position définitive de l’USP sera adoptée en septembre.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 25 (21.06 – 25.06.2021)

29.06.21 | L’USP a présenté aux membres de la commission permanente « Production végétale » sa prise de position provisoire à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides ». Les membres de l’organisation ont jusqu’au 16 juillet pour retourner leur prise de position à l’USP. Le délai fédéral est au 18 août.

Lire la suite
Prises de position Consultation au sujet du contre-projet indirect à l’initiative biodiversité

28.06.21 | L’Union suisse des paysans (USP) reconnaît les défis existants en matière de biodiversité à l’échelle suisse et salue la volonté de vouloir aborder cette thématique. Nous ne pouvons accepter ce contre-projet que pour autant que nos revendications soient prises en compte et que le projet soit corrigé en conséquence.

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung Änderung Agrareinfuhrverordnung; Verlängerung Mindestgrenzschutz Zucker

23.06.21 | Wir bedauern, dass die Eidgenössischen Räte die Debatte zur parlamentarische Initiative 15.479 Stopp dem ruinösen Preisdumping beim Zucker! Sicherung der inländischen Zuckerwirtschaft nicht wie vorgesehen in der Sommersession abschliessen konnten. Der Umstand hat weitere grosse Unsicherheiten für die Schweizer Zuckerrübenproduzenten bei der Anbauplanung und den Vertragsabschlüsse 2022 zur Folge.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 24 (14. – 18.6.2021)

22.06.21 | Après l’initiative avant l’initiative ! Lors de sa séance de juin, le comité a analysé les résultats des votations. Il y a quelques mois, personne n’aurait imaginé un refus à plus de 60% des voix. Le résultat est au-dessus des espérances et c’est une marque de confiance envers les familles paysannes et la production indigène. Néanmoins d’importants enseignements pourront être pris en compte pour de futures votations. Le comité a également abordé les initiatives parlementaires des trajectoires de réduction ainsi que la révision de la formation initiale et de l’aménagement du territoire.

Lire la suite