Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Wyss

responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n°28 (12 – 16 juillet 2021)

20.07.21 | Les caprices de la météo de ces dernières semaines ont une influence sur l’approvisionnement en nourriture. En plus d’une baisse des rendements, les exigences de qualité sont plus compliquées à atteindre. L’agriculture attend donc des acheteurs et des distributeurs une certaine tolérance dans les faits et non uniquement dans les mots.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 06-21 : Transport et origine des importations agricoles suisses

12.07.21 | Une nette majorité des importations agricoles entrent en Suisse par la route et proviennent surtout de l’UE. L’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie (sans la Chine) représentent d’autres régions d’origine importantes. Ce sont avant tout des fruits, du café, du thé et des épices, ainsi que des céréales qui arrivent de ces régions. L’acheminement de ces produits s’effectue, entre autres, par train et par navire. L’avion est rarement privilégié et ne transporte que 0,2 % des importations totales. Chaque mode de transport présente ses atouts : l’avion, par exemple, se prête surtout au transport de marchandises légères ou de petites quantités pour lesquelles le prix au kilo est élevé. Ce sont avant tout des légumes, de la viande de mouton et du poisson, ainsi que des fruits exotiques qui sont importés par voie aérienne. Les tourteaux, le riz, les céréales et le café arrivent, quant à eux, principalement par navire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 27 (5. – 9.7.2021)

12.07.21 | Quand on parle de sécurité alimentaire ou de maintien des parts de marchés au niveau de la production indigène, on n’est parfois pas pris au sérieux. Et pourtant : la FAO s’attend, pour 2021, à une hausse de la facture des importations alimentaires mondiales de 12 % par rapport à celles de 2020. Les réserves actuelles mondiales en denrées alimentaires suffisent à peine pour nourrir la population pendant 10 semaines. Plus que jamais, il est important de maintenir une agriculture durable mais aussi productive.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Tierarzneimittelverordnung und der Verordnung über das Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin

09.07.21 | Keine 4 Wochen nach dem Start dieser Vernehmlassung ist die Tierarzneimittelverordnung in die Vernehmlassung zur «vorgezogenen Verordnungsrevision im Tierarzneimittelrecht» einbezogen. Bei der Durchsicht dieser zweiten Vernehmlassung, stellt der Schweizer Bauernverband (SBV) fest, dass diese 2. Revision wohl eine zeitliche Dringlichkeit aufweist, diese aber aufgrund der Tatsache, dass die Erlasse der EU, welche diese Revision nötig machen schon seit dem 11. Dezember 2018 vorliegen. Das Warten auf allfällige Durchführungserlasse der EU, die noch immer nicht vorliegen, hat keine Klarheit gebracht. Wir bitten Sie künftig die Beübung der interessierten Krise mit parallel laufenden Vernehmlassungen zu gleichen Erlassen durch eine rechtzeitige amtsinterne Koordination zu vermeiden.

Lire la suite
Points de vue
L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

05.07.21 | Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (28.06. – 04.07.2021)

05.07.21 | Le groupe de travail « aménagement du territoire » interne à l’USP s’est penché sur le contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage. Celui-ci est actuellement en consultation publique. Le groupe de travail a invité le Conseiller des Etats et membre de la CEATE Jakob Stark. La discussion a montré que le projet mis en consultation est une proposition équilibrée qui comporte des aspects positifs mais aussi négatifs pour l’agriculture. Sur la base de cette discussion, le groupe de travail va maintenant préparer un projet de prise de position qui sera mis en consultation auprès de toutes les organisations membres. La prise de position définitive de l’USP sera adoptée en septembre.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 25 (21.06 – 25.06.2021)

29.06.21 | L’USP a présenté aux membres de la commission permanente « Production végétale » sa prise de position provisoire à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides ». Les membres de l’organisation ont jusqu’au 16 juillet pour retourner leur prise de position à l’USP. Le délai fédéral est au 18 août.

Lire la suite
Prises de position Consultation au sujet du contre-projet indirect à l’initiative biodiversité

28.06.21 | L’Union suisse des paysans (USP) reconnaît les défis existants en matière de biodiversité à l’échelle suisse et salue la volonté de vouloir aborder cette thématique. Nous ne pouvons accepter ce contre-projet que pour autant que nos revendications soient prises en compte et que le projet soit corrigé en conséquence.

Lire la suite