Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Wyss

responsable de la division Économie agraire
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

Prises de position Verordnungsentwurf über Massnahmen zur Senkung des Verbrauchs von elektrischer Energie im Personenverkehr sowie im Güterverkehr auf der Schiene

07.12.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Verordnungsentwurf über Massnahmen zur Senkung des Verbrauchs von elektrischer Energie im Personenverkehr sowie im Güterverkehr auf der Schiene.

Lire la suite
Communiqués de presse
L’initiative biodiversité passera par les urnes

07.12.23 | Le contre-projet à l’initiative biodiversité n’est plus d’actualité. La biodiversité est importante, mais il n’y a pas besoin d’une nouvelle base légale pour continuer à la promouvoir. Voilà l’opinion qui a finalement pris le dessus au Conseil des États. L’Union suisse des paysans partage ce point de vue. C’est pourquoi elle propose même de rejeter l’initiative.

Lire la suite
Communiqués de presse
Nos sols, une ressource précieuse et pourtant méconnue

05.12.23 | Des sols sains sont indispensables à la biodiversité et la production de nos denrées alimentaires. Ils nous protègent contre les dangers naturels et atténuent le réchauffement climatique. Lorsque les sols sont rendus imperméables, ces nombreuses fonctions ne sont plus garanties. Le plus souvent, nous ne connaissons même pas la qualité des sols qui disparaissent tandis que le béton et l’asphalte continuent leur progression. C’est pourquoi la Confédération, en collaboration avec les cantons, les communes, la communauté scientifique ainsi que les domaines de l’agriculture, de la protection de la nature et de l’aménagement du territoire s’engagent à améliorer les connaissances sur les sols et, ainsi, à garantir leurs fonctions à l’avenir.

Lire la suite
Communiqués de presse
Forte participation au sondage sur la politique agricole 2030

05.12.23 | Le 30 novembre se terminait le sondage de l’Union suisse des paysans auprès des entreprises agricoles concernant leurs attentes pour la prochaine politique agricole. Avec plus de 5500 réponses, la participation a été clairement plus élevée qu’attendu.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°48-2023

04.12.23 | Lors de l’AD de l’USP, les quelque 400 délégués ont adopté à l'unanimité une résolution contre les mesures d'économies du Conseil fédéral. En outre, de nouveaux membres ont été élus au Comité et à la CSA.

Lire la suite
Communiqués de presse
Les familles paysannes n’arrivent plus à joindre les deux bouts

29.11.23 | Le thème dominant de l’Assemblée des délégués de l’Union suisse des paysans de cette année était la chute à un niveau très bas du revenu des familles paysannes et les coupes supplémentaires prévues par le Conseil fédéral dans le budget agricole. Sur ce point, les délégués ont adopté une résolution à l’attention du Parlement et ont sorti un carton rouge au Conseil fédéral pour sa faute de jeu en ce qui concerne les mesures d’économies.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°47-2023

27.11.23 | Pour faire découvrir l’agriculture au plus grand nombre, il nous faut des paysannes et des paysans prêts à s’engager dans des projets de ferme tels que Brunch du 1er août ou Info sur le champ. Inscrivez-vous!

Lire la suite
Communiqués de presse
Mieux vaut bien faire que se précipiter

24.11.23 | Si elle était reportée d’un an, la mise en œuvre des 3,5 % de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres arables serait plus compatible avec la pratique. Cet ajournement permettrait d’éviter des effets négatifs indésirables.

Lire la suite