Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Schenk-Wyss

responsable de la division Économie agraire
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch 
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

Prises de position Vernehmlassung Projekt Stretto 4

30.01.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vernehmlassung Projekt Stretto 4.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 3

23.01.23 | La CEATE-N examinera bientôt l’initiative paysage et le contre-projet que lui oppose la CEATE-E. L’USP a discuté avec des parlementaires et leur a fourni des documents pour leur exposer les revendications de l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les contrôles inopinés sont nombreux

17.01.23 | Dans le cadre de l'assurance qualité du programme AQ-Viande Suisse, près de la moitié des contrôles sont effectués de façon inopinée. C'est ce que montre l’évaluation de l'année 2022 d’Agriquali, une première en son genre. La part de contrôles aléatoires est donc nettement plus élevée que ce que qui était attendu.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Consultation interne sur la nouvelle formation initiale

17.01.23 | La formation initiale en vigueur ne répond plus aux exigences actuelles. Partant de ce constat, l’OrTra AgriAliForm a entamé en 2018 un processus de réforme. Le résultat de ce travail fait maintenant l’objet d’une consultation interne auprès des organisations membres.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2

16.01.23 | Le secteur agricole est souvent confronté à une double législation : les lois générales et les lois spécifiques au secteur agricole. En cas de non-respect, il arrive qu’il y ait une double sanction : amende et réduction des paiements directs. Cette situation doit absolument être évitée. Notamment dans le cadre des attentes légitimes de notre société au niveau par exemple des émissions de gaz à effet de serre. Il ne doit pas y avoir une double pression sur le secteur agricole

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-22 : L’année agricole 2022 : rétrospective et perspectives

12.01.23 | Malgré la sécheresse, l'année 2022 a fourni de bons rendements. La guerre en Ukraine a entraîné un renchérissement massif des intrants que la légère hausse des prix à la production n'a pas pu compenser entièrement. Avec la fin de la crise du coronavirus, le comportement d'achat des consommateurs a changé, ce qui a entraîné des problèmes pour les producteurs de viande porcine et d’œufs. Il est attendu que la production animale et le degré d’auto-approvisionnement soient soumis à une pression accrue. Une réduction du gaspillage alimentaire pourrait augmenter le taux d’auto-approvisionnement si la production reste constante.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CER-N est sur la bonne voie avec la PA22+

10.01.23 | La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a entamé l’examen de la version raccourcie de la PA22+. Elle suit dans une large mesure le Conseil des États, ce que l’Union suisse des paysans (USP) salue.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP 2023 n° 1

09.01.23 | Les élections parlementaires fédérales auront lieu cet automne. Pour l’USP il est important que le prochain Parlement prenne au sérieux les demandes de l’agriculture. Afin de soutenir le plus grand nombre possible de candidats sensibles aux questions agricoles, l’USP s’est apparentée avec d’autres organisations faîtières de l’économie. Cette semaine, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue sur la Place fédérale, economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union patronale suisse et l’Union Suisse des Paysans ont présenté leur nouvelle campagne. Cette phase durera jusqu’en juin. La manifestation a été bien fréquentée.

Lire la suite