Activités 2023 du Comité

Dans le cadre de onze séances, le Comité a traité de nombreux points à l'ordre du jour, pris des décisions et réglé des affaires statutaires. Les bases de ces démarches ont été élaborées par la direction et les différents départements concernés.

Voici les activités les plus marquantes :

• Situation sur les marchés et revendications de prix
• Élections fédérales 2023 et campagne « Perspective Suisse »
• Initiative biodiversité et contre-projet
• LAT2 et initiative paysage
• Politique agricole
• Révision de la loi sur la chasse
• Adoption de nombreuses prises de position
• Supervision de la mise en œuvre des mesures prévues dans le programme d'activités
• Planification des activités 2024
• Questions financières
• Élections complémentaires et de renouvellement

Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :

Janvier

Lors de la séance en ligne, la prise de position relative à l'ordonnance sur la chasse a été adoptée. La motion sur la révision de la formation initiale qui demandait de réexaminer la variante « CFC en 3 ans avec ajustements légers » a échoué. Ensuite, des points d'information ont été discutés, notamment sur l'initiative biodiversité et le contre-projet indirect, la PA22+, le permis pour l’emploi de produits phytosanitaires et la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux.  

Février

La réunion sur deux jours s'est déroulée comme d'habitude à Brugg et en même temps que l'assemblée des coopératives de l’Office des constructions agricoles (OCA). À cette occasion, le budget 2023 de l’OCA a été adopté et des informations ont été données sur l'état d'avancement de la réorientation prévue. Lors de sa séance ordinaire, le Comité s'est penché sur les conséquences de la révision prévue de la LPP et a procédé à une première évaluation des votations populaires de juin sur l’imposition minimale prévue par l’OCDE et sur le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers. Des informations sur les dossiers politiques actuels, comme l'aménagement du territoire, le train d'ordonnances agricoles 2023 ainsi que la consultation en cours sur la révision de la formation initiale, ont ensuite été données.  

Agrisano a ouvert la deuxième journée avec des informations actuelles sur ses secteurs d'activité et des explications sur son concept d'exploitation. Le Comité a ensuite débattu du dossier sur la biodiversité et de l’accord de Kunming-Montréal, a reçu des informations sur les dossiers internationaux de politique agricole et sur la campagne électorale « Perspective Suisse ». Enfin, il a élu les membres nouvellement nommés aux commissions permanentes de l'USP et désigné les interlocuteurs par thème au sein du Comité.

Mars

La séance de mars, qui s’est tenue en ligne, a été marquée par des discussions sur l'imposition individuelle, au sujet de laquelle le Comité a adopté la prise de position, ainsi que par la prise de position controversée sur la révision de la LPP. Le Comité s'est prononcé contre cette révision et a adopté la recommandation de la rejeter lors de la votation. Il a par ailleurs consolidé sa position en ce qui concerne les finances fédérales et a été informé du projet de frein à la réglementation et de celui concernant Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises Il a également reçu des informations sur le rapport de l’OFAG relatif aux mesures structurelles ainsi que sur les contributions prévues pour les surfaces d'estivage. En dernier lieu, il approuve la participation au projet de l’OFAG sur la transformation durable de l'agriculture et de l'alimentation.

Avril

L'ordre du jour, très chargé, comprenait la définition des recommandations de vote pour les votations populaires du 18 juin. En ce qui concerne le contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, le Comité a décidé, après des discussions controversées, de laisser à la CSA d'avril la décision de recommander le « oui » ou de ne pas émettre de recommandation. Il a également décidé de proposer à la CSA de recommander le « oui » à l'imposition minimale de l'OCDE et de ne pas émettre de recommandation sur la loi COVID-19. En outre, le Comité a adopté des prises de position sur le train d'ordonnances agricoles 2023 et sur la révision de la formation initiale. Il a également adopté la publication d’une étude sur la biodiversité et le Rapport annuel 2022 et a adopté les comptes 2022 à l'attention de la CSA. Dernièrement, il a été informé de l'état d'avancement des projets digiFLUX et eCH.   

Mai

La séance, dont l'ordre du jour était peu chargé et qui s'est donc déroulée en ligne, était placée sous le signe de l'acte modificateur unique sur l'énergie et de la LAT2. Ainsi, en matière d'aménagement du territoire, le Comité a décidé, en s'appuyant sur une décision antérieure de la CSA, de ne pas entrer en matière sur la proposition de la CEATE-N qui prévoyait l'aménagement de bâtiments d'exploitation agricole à des fins d'habitation. La séance s'est terminée par la présentation du projet « Surveillance des conditions météorologiques extrêmes », qui permet de détecter plus efficacement ces dernières et de prévoir des mesures en conséquence.     

Juin

Avant la pause estivale, le Comité s'est d'abord penché sur la réorganisation interne de l'USP et a élu Raphael Zwahlen à la tête du nouvel état-major Organes, membres et projets spéciaux, Ursula Oberholzer à la tête du nouvel état-major Services internes, Sandra Helfenstein à la tête du département Communication et marketing et Francis Egger au poste de directeur adjoint. Il s'est ensuite penché sur des sujets politiques tels que les finances fédérales et la marche à suivre concernant la PA30 et a eu un aperçu de la révision partielle du droit foncier lors d'une première lecture. Le rapport sur le méthane rédigé par l'USP, qui contient des conclusions surprenantes sur les effets de l'élevage bovin sur le réchauffement de la terre, a également fait l'objet de discussions approfondies. Une information sur l'état d'avancement de la révision de la formation agricole initiale et l'adoption des thèmes prioritaires du programme d'activités 2024 ont complété la séance ordinaire du Comité avant l'assemblée générale l’OCA.

Août

Lors de la réunion de deux jours du Comité, qui s'est tenue à Soleure, celui-ci s'est d'abord penché sur la prise de position relative à l'ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. L'avis était unanime : le projet présentait de graves lacunes. Le Comité s'est ensuite penché sur l'initiative biodiversité et a reçu des informations sur les trajectoires de réduction ainsi que sur d'autres dossiers politiques actuels. La journée s'est terminée par un souper dans la région du « Buechibärg », en présence de représentants et représentantes du monde politique et agricole. Lors de la deuxième journée de réunion, le Comité s'est concentré sur la campagne « Perspective Suisse » et les mesures nécessaires. Ensuite, une information a été donnée sur les substituts de viande cultivés en laboratoire ainsi que sur les affaires internationales. Pour finir, et après quelques discussions, le Comité s'est prononcé en faveur de l'adhésion au groupe d'accompagnement du projet agroécologique, déjà présenté lors de la réunion d'avril, et a adopté le Programme d'activités 2024 ainsi qu'une série d'affaires statutaires.   

Septembre

Un mois avant les élections, une large place a été accordée à la campagne « Perspective Suisse » et l'état d'avancement des mesures a été examiné. Le Comité a ensuite approuvé la prise de position sur la révision de l'ordonnance sur la chasse et s'est penché sur la politique financière de la Confédération, à savoir sur les mesures d'économie menaçantes, qu'il a fallu contrer par des propositions ciblées. S’en sont suivies des informations sur la LAT2 et l'initiative paysage, les aspects financiers en rapport avec les recettes supplémentaires des cotisations des membres de l'USP ainsi que sur l'AD 2023. À ce sujet, les membres du Comité ont adopté l'ordre du jour ainsi que les taux des contributions à la surface 2024.  

Octobre

La séance a débuté par une séance photo pour la campagne « Perspective Suisse » sur la place Fédérale. Une assemblée générale de l’OCA a ensuite eu lieu pour mettre au point les statuts de cette dernière. Les membres du Comité ont approuvé à l'unanimité les statuts révisés, permettant ainsi l'extension de la coopérative conformément au plan de mise en œuvre présenté. Lors de la séance ordinaire, les membres ont approuvé une enquête sur la PA30 auprès des familles paysannes et se sont penchés de manière critique sur la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050 élaborée communément par l’OFAG, l’OFEV et l’OSAV, qui contient plusieurs mesures radicales pour l'agriculture. Pour conclure, le Comité a décidé, entre autres, d'un soutien financier à l’USPF et a pris la décision de principe d'une résolution sur les coupes budgétaires prévues par la Confédération, à adopter lors de l'AD 2023.  

Novembre

La réunion, placée sous le signe des résultats des élections fédérales 2023, comprenait une brève analyse introductive ainsi qu'une rétrospective des activités. Le Comité a décidé à l'unanimité de recommander à la CSA de voter non aux initiatives « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente AVS) et « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne » (initiative sur les rentes). L'initiative biodiversité a également été traitée et l'engagement de l'USP a été défini. La consultation sur les enveloppes financières agricoles 2026-2029 a elle aussi été discutée. Le Comité a en outre adopté la résolution proposée en octobre à l'attention de l’Assemblée des délégués et a donné son feu vert à la mise en consultation du rapport stratégique sur la PA30.

Décembre

La dernière séance de l'année a une nouvelle fois été riche en points à l'ordre du jour et en sujets politiques : . il s’agissait d’adopter des prises de position importantes comme celles sur les enveloppes financières agricoles 2026-2029, la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision, le recyclage des sous-produits d’origine animale ainsi que la motion 19.3445 « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d'un exploitant agricole en cas de divorce ». En outre, les résultats de l'étude commandée sur la biodiversité ont été présentés et le bilan de la campagne « Faucher futé » a été dressé. Les premiers résultats de l'enquête sur la PA30 ont également été présentés. Le dernier acte de l'année écoulée a été l'approbation par le Comité du budget 2024 ainsi que du plan financier de l'USP à l'attention de la CSA du 11 janvier 2024, qui a été avancée.