Contenu principal

L’initiative d’allègement des primes, ou la menace d’une nouvelle facture de plusieurs milliards

Déposée par le PS, l’initiative d’allègement des primes demande que les personnes assurées ne doivent pas consacrer plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes d’assurance-maladie. Il ne fait aucun doute que ces primes pèsent de plus en plus lourd dans le budget de nombreux ménages. En effet, les coûts de la santé ont fortement augmenté au cours des dernières décennies. C’est pourquoi environ un quart de la population suisse, soit 2,3 millions de personnes, bénéficie d’une réduction de primes à l’heure actuelle.

Comme les primes de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont calculées par personne et quel que soit le revenu, les initiants souhaitent pour ainsi dire plafonner la charge que représentent les primes. Les familles, les couples de retraités et les personnes au revenu moyen devraient alors eux aussi bénéficier d’un allègement. Pour les personnes de condition économique modeste, les cantons sont déjà tenus de réduire les primes.

Aujourd’hui, les réductions de primes représentent 5,4 milliards de francs par an. Plus de la moitié de cette somme vient de la Confédération (2,9 milliards de francs), le reste des cantons (2,5 milliards de francs). Or, le Conseil fédéral estime que l’initiative d’allègement des primes engendrerait des coûts supplémentaires de 3,5 à 5 milliards de francs. La charge principale incomberait aux caisses fédérales, déjà fortement sollicitées. Les réductions de primes s’élèveraient à un total de près de 10 milliards de francs par an.

Si l’initiative venait à être acceptée, c’est le budget de la Confédération qui serait grevé davantage. Sans oublier que le problème du financement de la 13e rente AVS, acceptée en mars, n’est pas encore résolu. La contribution annuelle de la Confédération à l’AVS passerait de 10 milliards aujourd’hui à 13 milliards en 2030. À l’heure actuelle, le budget fédéral présente déjà un déficit de plusieurs milliards. Ce nouveau tour de force pour réduire les primes entraînerait inévitablement les mesures d’économies des plus massives. Les premiers postes touchés seraient une fois de plus ceux aux dépenses non liées, dont font partie les paiements directs alloués à l’agriculture.

Il est particulièrement dérangeant que l’initiative n’apporte aucune solution pour traiter le mal à la racine et endiguer la hausse constante des coûts de la santé. Elle passe totalement sous silence les causes de leur explosion (p. ex. prestations inutiles, trop d’hôpitaux) et augmente simplement les obligations financières des pouvoirs publics.

En raison des coûts exorbitants, le Parlement a rejeté l’initiative et lui a opposé un contre-projet élaboré pour freiner la hausse des coûts. Ce contre-projet prévoit que les cantons consacrent désormais un montant minimal des coûts de l’AOS à la réduction des primes. Pour l’instant, seule la Confédération doit augmenter automatiquement ses contributions à la réduction des primes lorsque les coûts de l’AOS augmentent. Le contre-projet oblige les cantons à faire de même et donc à alléger davantage la charge des ménages à faible revenu. Le contre-projet intervient là où il est effectivement nécessaire d’agir. Ce compromis est synonyme d’un surcoût d’environ 360 millions de francs pour les cantons.

Pour toutes ces raisons, il convient de rejeter l’initiative d’allègement des primes. Ce n’est qu’en cas de rejet que le contre-projet équilibré et plus efficace entrera en vigueur.

Auteur

Peter Kopp

Peter Kopp

Département Affaires sociales et prestataires de services
Secrétaire général Agrisano

Téléphone 056 461 71 82
Email peter.kopp@agrisano.ch

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-20 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2019

09.04.20 | En 2019, on a produit moins de lait qu’en 2018. La fabrication de la plupart des produits laitiers a donc, elle aussi, été moindre. Il n’y a que pour le fromage qu’on a pu constater une augmentation – que ce soit dans la production ou la consommation. L’impact de la crise du coronavirus sur l’industrie laitière n’est guère prévisible.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°14 (30.03 – 3.04.2020)

07.04.20 | Entrée en fonction du directeur Le 1er avril, Martin Rufer a succédé à Jacques Bourgeois à la tête de l’USP dans des circonstances quelque peu particulières en raison du coronavirus. Il restera à la tête du département « Production, marchés et écologie » jusqu'à ce que sa succession soit clarifiée. Il se réjouit de travailler avec toutes les familles d'agriculteurs et les organisations membres. Son engagement personnel est disponible par vidéo sur https://youtu.be/hge5MB6uMkE

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°13 (23 – 27.03.2020)

31.03.20 | L’évolution attendue du coronavirus en Europe ainsi que les restrictions officielles et/ou volontaires dans la venue de personnel étranger en Suisse font craindre un manque de main-d’oeuvre de plusieurs milliers de personnes ces prochaines semaines. Afin d’atténuer cette situation, la plateforme romande www.agrix.ch a été traduite en allemand et lancée au niveau national. L’USP a également publié une page internet résumant les possibilités de recrutement pour le personnel résidant en Suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°12 (16 – 20.03.2020)

23.03.20 | La situation actuelle soulève également de nombreuses questions dans le monde agricole. L’USP a mis en place une task force conduite par Martin Rufer et chargée de se pencher sur ces différents problèmes à commencer par le recrutement de la main-d’oeuvre étrangère. Elle est régulièrement en contact avec les organisations membres, les autorités cantonales et fédérales ainsi que les organisations partenaires. Une page spéciale sur le sujet a par ailleurs été ajoutée sur le site internet de l’USP au lien : https://www.sbv-usp.ch/fr/coronavirus.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°11 (9 – 13.03.2020)

17.03.20 | Campagne de sensibilisation « Nous protégeons ce que nous aimons » Une campagne médiatique prévue sur 5 semaines a débuté afin de rappeler certains chiffres et faits concernant les efforts déjà réalisés par l’agriculture en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, de santé animale et de biodiversité. Une agricultrice vaudoise accompagnée de son fils ainsi qu’un producteur bernois avec ses deux jumelles illustrent quatre sujets en lien avec ceci. Les visuels sont présents sur les principaux canaux d’information numériques ainsi que Youtube et différents réseaux sociaux. En cliquant dessus, l’internaute est ensuite redirigé sur la version renouvelée du site www.agriculture-durable.ch. Les différentes mesures sont ana-lysées et adaptées de manière permanente. Ainsi, la situation actuelle sur le front du coronavirus donne du sens à communiquer de manière positive sur l’agriculture indigène. En revanche, la campagne complémentaire pré-voyant la présence des visuels dans les grandes gares du pays a évidemment été annulée suite à la forte diminution du trafic pendulaire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°10 (02 – 06.03.2020)

11.03.20 | Comité Outre les thèmes généraux (décisions parlementaires concernant le marché du lait, le coronavirus, la situation sur les marchés, etc), le comité a traité en particulier de la PA 22+ et a défini la stratégie pour la suite des actions. Il a également discuté de l'initiative parlementaire pour la réduction des produits phytosanitaires, adopté la prise de position sur la réforme de la prévoyance professionnelle, pris connaissance des points clés concernant la con-sultation interne sur le paquet d'ordonnances agricoles 2020 et pris des décisions en matière de personnel (voir la note de la semaine).

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 02-20 : Dynamisme malgré des restrictions quantitatives dans les importations de viande dans les contingents tarifaires n° 5 et 6

10.03.20 | Malgré des restrictions, les quantités importées dans les contingents tarifaires n° 5 et 6 fluctuent d’année en année. Ce sont la catégorie des produits et le pays d’origine qui donnent à voir les principaux changements. La plupart des importations proviennent de l’Union européenne et des tats du Mercosur. Les importations totales dépendent en premier lieu des préférences des onsommateurs suisses. À l’avenir, la pression qu’exercent les tentatives de négociations de ouveaux accords de libre-échange pourrait entraîner une hausse relativement marquée des quantités minimales.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°9 (24 – 28.02.2020)

04.03.20 | La séance de la Chambre suisse d’agriculture (CSA) – le Parlement des agricultrices et des agriculteurs – était placée sous le signe du changement, avec l’élection du septième directeur de l’USP en presque 125 ans d’histoire de l’association. Martin Rufer prendra ses fonctions à la suite de Jacques Bourgeois le 1er avril prochain. La CSA a également procédé à une première évaluation du message de la Confédération sur la PA 22+. Elle estime que cette proposition engendre un énorme travail supplémentaire, des coûts élevés et, en même temps, des rendements plus faibles pour les familles paysannes. La CSA s’est aussi penchée sur le train d’ordonnances agricoles 2020, elle a approuvé le budget 2020 et elle a pris connaissance de l’état d’avancement de la campagne contre les initiatives sur les produits phytosanitaires.

Lire la suite