Contenu principal

Oui conditionnel aux ordonnances relatives à l’Iv. pa. 19.475

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 août 2021

Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont adopté aujourd’hui la prise de position de l’Union suisse des paysans sur les ordonnances relatives à l’initiative parlementaire 19.475 « Trajectoire de réduction ». Ils confirment ainsi les objectifs décidés au Parlement visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et aux pertes d’éléments fertilisants. Toutefois, le projet nécessite des corrections. Les membres ont aussi procédé à l’élection d’Alois Huber, de Wildegg, à la vice-présidence de la faîtière agricole.

Le 21 mars 2021, le Parlement avait adopté l’initiative parlementaire 19.475 pour assurer le degré de protection de l’environnement et de la santé de la population. L’Union suisse des paysans (USP) avait pris part au processus et avait rendu une prise de position allant dans le sens de l’initiative en vue du vote final. Or, les ordonnances mises en consultation ne correspondent qu’en partie aux décisions prises à l’époque. Premièrement, elles n’imposent une fois de plus des règles qu’au secteur agricole. Pour atteindre les objectifs fixés, il faut que les autres secteurs concernés apportent eux aussi leur pierre à l’édifice. Deuxièmement, différents éléments provenant de la PA22+ mise en suspens sont venus s’y ajouter sans qu’ils aient d’influence sur l’atteinte des objectifs. Et troisièmement, la définition des objectifs de réduction des éléments fertilisants relève presque de l’utopie. Après une discussion engagée, les membres de la Chambre suisse d’agriculture (CSA) se sont donc prononcés en faveur d’une réduction de l’azote et du phosphore de 10 % au lieu de 20 %. Ils attendent aussi que le Suisse-Bilanz soit réaligné sur la pratique avant que ne soit réduite la limite de tolérance actuelle de 10 %. En outre, les membres de la CSA estiment que les 3,5 % de surfaces de promotion de la biodiversité gagnés sur les grandes cultures sont sans effet sur les réductions visées dans l’initiative.

Une majorité de la CSA se félicite des nouvelles contributions au système de production et de leur développement. Ces contributions soutiennent l’atteinte des objectifs de réduction. Elle espère à présent une mise en œuvre pratique et pragmatique, de sorte à favoriser cette atteinte et assurer la crédibilité des programmes. Les modifications des ordonnances augmentent la pression économique qui pèse sur les exploitations agricoles. Le Conseil fédéral pense qu’un accroissement de la création de valeur ajoutée sur le marché permet de compenser les pertes qui en résultent. Or, il ne prévoit aucune mesure dans le secteur du marché pour promouvoir les ventes ou sensibiliser les consommateurs. Il y a donc un besoin évident de rattraper ce retard, et les acteurs en aval ont également le devoir d’apporter leur contribution.

 

Le conseiller national Alois Huber élu nouveau vice-président

La Chambre d’agriculture a rattrapé l’élection d’un nouveau vice-président, reportée en raison du coronavirus. Parmi les quatre candidats, le conseiller national Alois Huber, de Wildegg en Argovie, a remporté la course au cinquième tour. Il succède dès à présent à Hans Frei, qui a dû se retirer pour des raisons d’âge, et rejoint les trois autres membres de la présidence de l’USP. La tradition veut que tous les trois partis bourgeois soient représentés au comité présidentiel de l’Union suisse des paysans. La représentation de l’UDC demeure assurée avec l’élection d’Alois Huber, l’ancien président de la Chambre argovienne d’agriculture.

Renseignements

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Élections fédérales 2019 : les paysans restent bien représentés

21.10.19 | Les urnes ont parlé. À l’issue des élections fédérales, l’Union suisse des paysans constate que l’agriculture pourra compter sur une représentation presque aussi forte que par le passé. Pour la nouvelle législature, 29 parlementaires seront invités à la Conférence des parlementaires paysans. Dans les cantons où un second tour sera nécessaire, d’autres candidats agricoles pourraient encore accéder tant à la Chambre haute qu’à la Chambre basse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Décision de la CER saluée

08.10.19 | Les membres de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) soutiennent une initiative parlementaire de la commission homologue du Conseil des États (CER-CE) en rapport avec les deux initiatives « pour une eau potable propre » et « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » : la CER-CE propose d’inscrire dans la loi une trajectoire de réduction assortie de valeurs cibles pour les risques liés à l’usage des pesticides. L’Union suisse des paysans (USP) préconise elle aussi cette voie. L’initiative parlementaire renforce ainsi le Plan d’action national Produits phytosanitaires. L’USP estime que, de ce fait, toutes les conditions sont posées pour que le Conseil des États poursuive rapidement et sans retard l’examen des initiatives pour une eau potable propre et pour l’interdiction des pesticides.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Jamais mobilisation et sagesse n’ont été aussi importantes

25.09.19 | Jamais mobilisation et sagesse n’ont été aussi importantes Chère paysanne, cher paysan, Avant chaque élection fédérale, nous vous appelons à vous rendre aux urnes et à donner votre voix à des candidats paysans. Pour conserver une assise solide au Parlement, une mobilisation importante de la part du secteur agricole est indispensable. Certes, les élections ont toujours été importantes, mais celles qui approchent le sont d’autant plus. Je dirais même qu’elles sont plus importantes que jamais. Pourquoi ? Au cours des deux dernières législatures, nous sommes souvent parvenus à corriger les propositions et les décisions du Conseil fédéral ou de l’administration qui auraient nuit à l’agriculture. Rappelons-nous les mesures d’économie, l’ouverture des frontières à tout-va, ou encore les dispositions réduisant notre marge de manœuvre. Nous devons la prise en compte de ces corrections à la forte représentation de notre branche au Parlement, lequel se montre bien disposé envers le secteur agro-alimentaire et les familles paysannes la plupart du temps. Le Conseil national a souvent adopté les décisions favorables à l’agriculture à 110 ou 120 voix contre 80 ou 90. Faisons le calcul : si dix voix seulement passaient dans le camp adverse, il nous serait très difficile, voire impossible, de rallier une majorité à notre cause. Cette différence aurait des conséquences irréversibles, notamment dans le cadre des dossiers qui nous concernent, comme la Politique agricole 2022+, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, la conclusion d’accords de libre-échange et, avant tout, les délibérations sur les initiatives extrêmes et néfastes pour l’ensemble du secteur agro-alimentaire. Nous devons donc nous mobiliser plus que jamais. Toute agricultrice, tout agriculteur a le devoir de se rendre aux urnes, aussi bien dans son propre intérêt que dans celui de la génération à venir. Allez même encore plus loin : convainquez votre entourage, votre famille, vos voisins, vos amis, vos connaissances, vos collaborateurs, vos partenaires commerciaux et autres à aller voter et à élire des candidats en phase avec la réalité paysanne. En outre, la sagesse est de mise. Lors d’élections à la proportionnelle, les sièges sont distribués entre les partis en fonction du pourcentage des voix récoltées, puis attribués aux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au sein d’une même liste. Il convient donc de nous assurer des représentants en nous fondant sur les listes de partis. Donnez également votre voix aux candidats disposant de réelles chances d’être élus et inscrivez-les deux fois sur la liste. Les voix données aux agriculteurs n’ayant aucune chance d’être élus, même s’ils sont faits pour la politique, resteront lettre morte. Mobilisation, participation et sagesse n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui et décisives pour l’avenir. Nous comptons sur vous ! Urs Schneider, directeur adjoint de l’Union suisse des paysans

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture prend au sérieux les attentes de la société

20.09.19 | En adoptant aujourd’hui le document « Notre engagement pour une agriculture encore meilleure » et en soutenant l’initiative parlementaire de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, le secteur agricole suisse promet de renforcer son action dans les domaines de l’environnement et de l’élevage. Par ailleurs, les associations Agro-entrepreneurs Suisse et Agritourisme Suisse sont venues grossir les rangs des membres de l’Union suisse des paysans.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La Commission de l’environnement agit contre la disparition des insectes

27.08.19 | La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a donné suite aux demandes de la pétition « Élucider la disparition des insectes » déposée en décembre 2018. Les membres ont accepté aujourd’hui à l’unanimité une motion de commission visant à mettre un terme à la disparition des insectes grâce à un ensemble de mesures. Les auteurs de la pétition se félicitent grandement de cette décision et comptent maintenant sur le soutien du Conseil national lors de sa séance plénière.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Libre-échange avec le Mercosur : qu’en est-il de la durabilité ?

24.08.19 | Après un premier examen, l’Union suisse des paysans (USP) constate que, pour ce qui est des concessions négociées dans le domaine agricole, l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur va en partie très loin. Dans le cas du produit sensible qu’est la viande bovine, la Suisse veut accorder des concessions beaucoup plus importantes que celles faites par l’UE. L’application du nouvel article constitutionnel 104a lettre d, qui exige de la Confédération des accords commerciaux contribuant au développement durable, se révèle aussi lacunaire. De toute évidence, la Suisse officielle ferme les yeux sur la pollution de l’environnement, la déforestation des forêts pluviales et les droits des travailleurs dans le cas de produits importés. En l’état, l’USP ne sait pas si elle pourra soutenir l’accord. Elle doit d’abord l’analyser en détail.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : l’orientation générale est bonne

21.08.19 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a donné des informations à propos du développement de la politique agricole après l’évaluation des réponses à la consultation. Pour l’Union suisse des paysans (USP), le cadre légal présenté va en grande partie dans la bonne direction. La faîtière agricole salue en particulier le maintien du budget agricole et les éléments prévus dans le domaine du marché. Sur le principe, elle réserve aussi un bon accueil à la volonté de renforcer la durabilité écologique de l’agriculture suisse. S’agissant des nouveaux éléments introduits, la faîtière veut d’abord les examiner en interne. Elle voit encore d’un œil critique les modifications qu’il est toujours prévu d’apporter au droit foncier rural, et déplore une simplification administrative presque inexistante. Comme il reste encore beaucoup d’inconnues, l’USP devra d’abord prendre connaissance du message proprement dit et l’analyser en détail pour pouvoir s’exprimer sur les plans du Conseil fédéral. Pour l’USP, il est important que le peuple se prononce sur les questions constitutionnelles soulevées par les initiatives qui doivent passer en votation, avant que le Parlement n’entame ses délibérations sur la politique agricole.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse « Oui, mais » au contre-projet à l’initiative pour des prix équitables

16.08.19 | Le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables et l’engagement formel pour une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement sont les sujets qui ont dominé les débats au Comité de l’Union suisse des paysans aujourd’hui.

Lire la suite