Contenu principal

Politique agricole : réduire la complexité des démarches

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 1er novembre 2024

La complexité du système de politique agricole a atteint un niveau insupportable. Avec la table ronde sur les contrôles dans les exploitations agricoles, le conseiller fédéral Guy Parmelin lance donc une discussion importante. Pour l'Union suisse des paysans, agir sur les contrôles est une bonne chose, mais ne suffit pas. Pour soulager efficacement les familles paysannes, il faut des simplifications rapidement et à tous les niveaux. 

La complexité croissante et la charge administrative font partie des grands chantiers du système actuel de politique agricole. Une enquête menée il y a un an par l'Union suisse des paysans (USP) auprès des exploitations agricoles a confirmé l'urgence du problème. Plus de la moitié des agriculteurs et agricultrices interrogés ont indiqué que la réduction de la charge administrative devait être l'objectif principal de la future politique agricole. L'USP attend donc que des mesures efficaces de simplification soient prises sans tarder. Elle salue la table ronde organisée aujourd'hui par le conseiller fédéral Guy Parmelin et les efforts visant à réduire les doublons par des contrôles plus ciblés et une meilleure coordination.

L'accent doit être mis sur une image d'ensemble cohérente plutôt que sur des prescriptions détaillées excessives. Une amélioration fondamentale n'est possible que par des simplifications au niveau de la loi et des ordonnances. Le problème ne peut pas être résolu uniquement au niveau des contrôles. L'USP demande plus de stabilité et de sécurité de planification, ce qui passe par une réduction de la fréquence des adaptations de lois et d'ordonnances et par des prescriptions moins détaillées. La simplification doit se faire aussi bien dans les exigences de base des prestations écologiques requises que dans les directives pour certains programmes. La complexité s'est encore accrue récemment, notamment à la suite des mesures prises dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475.

La simplification et la réduction de la charge administrative constituent l'un des quatre objectifs de la politique agricole 2030. Mais tout ce qui peut être amélioré dès aujourd'hui devrait être abordé immédiatement. Par exemple, les contrôles doivent être coordonnés avec ceux effectués sur la base du droit privé. La table ronde d'aujourd'hui est un pas dans la bonne direction. D'autres doivent suivre.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse La Chambre suisse d’agriculture veut le renvoi de la PA22+

20.03.20 | La Chambre d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de renvoyer au Conseil fédéral le message relatif à la Politique agricole 22+. Entachée d’erreurs et de contradictions, la copie est à revoir de fond en comble pour un secteur agricole et alimentaire tourné vers l’avenir.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Annonce préalable obligatoire pour la main-d’œuvre étrangère

20.03.20 | L’entrée en Suisse des travailleurs étrangers sur présentation d’un contrat de travail est autorisée jusqu’à jeudi prochain. Cependant, ces travailleurs doivent d’abord avoir été annoncés auprès des autorités. L’Union suisse des paysans met un formulaire à la disposition des employeurs. La situation qui règne aux frontières suisses est tendue. C’est pourquoi les travailleurs étrangers qui disposent d’un contrat de travail mais pas d’un permis de séjour ne peuvent entrer sur le territoire qu’après avoir été annoncés. L’Union suisse des paysans a préparé un formulaire à cet effet. Aujourd’hui à 16 h 00, elle transmettra aux autorités les personnes annoncées par ce biais pour qu’elles puissent entrer demain en Suisse. La prochaine annonce aura lieu lundi au plus tard. Les employeurs qui attendent de la main-d’œuvre étrangère dans les jours à venir doivent donc s’affranchir de cette nouvelle formalité. Les personnes que l’Union maraîchère suisse et Fruit-Union Suisse ont déjà annoncées ne sont pas concernées. La réglementation actuelle dure encore jusqu’au jeudi 26 mars. La dernière annonce sera donc faite le mercredi 25 à 16 h 00. À partir du vendredi 27, tout travailleur étranger devra présenter un permis de séjour en plus d’un contrat de travail pour pouvoir entrer en Suisse. La marche à suivre concernant les permis de séjour figure sur notre site internet.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Main-d'œuvre étrangère : il faut agir tout de suite !

18.03.20 | Les frontières suisses sont fermées à cause du coronavirus. Pour entrer en Suisse, les travailleurs étrangers ont besoin d’un permis de séjour. Les employeurs doivent demander ces permis tout de suite.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les magasins de ferme peuvent rester ouverts

17.03.20 | Les magasins de ferme peuvent continuer de vendre des aliments. Dans les magasins avec personnel, il convient de respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Depuis aujourd’hui, la Suisse se trouve dans une « situation extraordinaire » aux termes de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars, ainsi que les établissements de divertissement et de loisirs resteront fermés jusqu’au 19 avril 2020 en tout cas. Les magasins d’alimentation et, partant, les magasins de ferme situés sur les exploitations agricoles ne sont pas concernés par cette mesure. La situation ne pose pas de problème dans le cas des magasins de ferme en self-service. Par contre, dans les magasins de ferme avec personnel, il convient de respecter les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique. Parmi ces prescriptions figurent des mesures d’hygiène, comme se laver soigneusement les mains, renoncer aux poignées de main et garder ses distances par rapport aux autres personnes. Dans le cadre de cette dernière mesure, il faut peut-être aussi limiter le nombre de clients présents dans le magasin. Il serait aussi idéal de proposer un moyen de paiement sans espèces. Sur ce point, l’Union suisse des paysans (USP) collabore depuis un certain temps maintenant avec TWINT. Toutes les informations sont disponibles sur www.a-la-ferme.ch. La tenue de marchés hebdomadaires n’est plus permise.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Un secteur agroalimentaire indigène fort garantit des étagères pleines

17.03.20 | La population s'inquiète de l'approvisionnement alimentaire, ce qui se traduit par l'achat massif de denrées alimentaires par des particuliers. Le secteur agroalimentaire suisse est bien positionné. Grâce à la production et à la transformation locale, notre pays dispose d'une solide infrastructure de production qui assure un degré élevé d'auto-approvisionnement en denrées alimentaires de base telles que la farine, les pommes de terre, les produits laitiers, les fruits, les légumes, la viande et le sucre. Il contribue également de manière importante à l'approvisionnement de la population par la production locale de produits transformés, souvent de longue conservation, tels que les pâtes, les soupes, les sauces, les boissons, le chocolat et les pâtisseries. La production alimentaire locale permet un flux rapide de marchandises vers les consommateurs. Il n'y a pas de justification pour des achats de denrées alimentaires supérieurs aux réserves recommandées par le Conseil fédéral. Ces achats représentent une charge de travail supplémentaire inutile pour les personnes actives dans la branche.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le Conseil national s’engage pour des « conditions de marché équitables »

10.03.20 | Plus tôt aujourd’hui, le Conseil national a traité le contre-projet indirect à l’initiative pour des prix équitables. Il a décidé d’inscrire la notion de pouvoir de marché relatif dans la loi. L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le contre-projet présenté renforce la position des familles paysannes sur le marché. Celles-ci gagnent quatre francs sur cinq en vendant leurs produits. Il est donc important qu’elles puissent bien se positionner dans la chaîne de la valeur ajoutée avec leurs partenaires, et que les producteurs agricoles puissent négocier d’égal à égal les prix et les conditions de prise en charge. En tant que demandeuse et offreuse de biens, l’agriculture doit faire face à divers grands partenaires commerciaux suisses, car le secteur agroalimentaire a traversé un important processus de concentration ces dernières années.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Francis Egger est élu vice-directeur de l’Union suisse des paysans

05.03.20 | À sa séance d’aujourd’hui, le Comité de l’Union suisse des paysans a décidé de promouvoir Francis Egger vice-directeur et Sandra Helfenstein membre de la direction à compter du 1er avril. Par ailleurs, il s’est aussi intéressé à des questions stratégiques liées au traitement de la Politique agricole 2022+ au Parlement. Pour finir, il a défini la position de la faîtière agricole quant à la réforme de la prévoyance professionnelle.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Martin Rufer est élu directeur de l’USP

26.02.20 | Martin Rufer reprendra les rênes de l’Union suisse des paysans à compter du 1er avril. Ainsi en a décidé aujourd’hui la Chambre suisse d’agriculture, qui a aussi rendu hommage et dit au revoir à Jacques Bourgeois, le directeur sortant, en place depuis de nombreuses années. Dans un autre registre, la Chambre voit dans le message relatif à la Politique agricole 22+ une source de grosses inquiétudes.

Lire la suite