Contenu principal

Ristourne sur les carburants maintenue

Point de vue du 5 janvier 2024

Le remboursement de la taxe sur les carburants est justifié et n’entraîne pas de surconsommation inutile. Aussi le Conseil fédéral a récemment décidé de le maintenir tel quel. Dans le cadre de négociations en vue d’un accord international, le Secrétariat d’État à l’économie a réalisé une étude sur la réforme du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Dans cette étude, différentes solutions alternatives ont été examinées. L’USP, l’ASETA et d’autres organisations concernées ont participé à l’analyse de ces solutions, en défendant le maintien du système actuel, éprouvé.

Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis.

L’impôt sur les huiles minérales sert à l’entretien des routes. Or, les véhicules agricoles passent la majeure partie de leur temps dans les champs et peu sur les routes. C’est pourquoi le remboursement est tout à fait justifié. Certaines critiques prétendent que la ristourne crée des incitations à en utiliser plus que nécessaire, ce qui nuirait à l’environnement. Cette affirmation est totalement erronée. Pour l’agriculture en effet, le remboursement est calculé en fonction de la consommation selon des normes par surface et type de culture, quelle que soit la méthode de travail du sol et la consommation effective. Telle que pratiquée, la ristourne vise donc à encourager l’utilisation de procédés moins gourmands en carburant. En outre, la suppression du remboursement renchérirait la production alimentaire indigène et augmenterait la pression de la concurrence des produits importés. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces éléments en optant pour le statu quo. Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis. Cette nouvelle est très réjouissante, surtout au vu de l’augmentation des coûts de production et des velléités d’économies du Conseil fédéral.  

L’agriculture s’intéresse elle aussi à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour atténuer les effets sur le climat. Cependant, la solution ne réside pas uniquement dans l’électrification, mais dans un mix de différentes technologies. Pour l’heure, toutes ne sont pas encore abouties. Le maintien de la ristourne sur les carburants n’empêche aucunement le développement de telles alternatives qui, au contraire, sont à saluer.

 

Auteur

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP SBV-News Nr. 29 (19. – 23.7.2021)

26.07.21 | L'employeur peut recommander aux salariés d'une exploitation de se faire vacciner contre le Covid-19. Toutefois, il ne peut pas les forcer à le faire. Ils doivent décider volontairement de se faire vacciner. Outre la protection contre le virus, la vaccination présente d'autres avantages : Exemption de la quarantaine de contact et de voyage en Suisse ou facilitation du voyage (variable selon le pays). Actuellement, aucun pays recruteur ne figure sur la liste des pays à risques de l'OFSP, mais cela peut encore changer rapidement. Les personnes entièrement vaccinées qui arrivent d'un pays/zone où se trouve une variante du virus préoccupante (liste des pays à risques de l'OFSP) ne doivent pas être mises en quarantaine. Il convient de le signaler très tôt aux nouveaux employés.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Des conseillers fédéraux fans du Brunch

21.07.21 | Quelque 200 familles paysannes sont en pleins préparatifs pour le Brunch à la ferme du 1er août. L’événement se tiendra dans le respect des mesures particulières de protection contre le coronavirus. Les places sont très prisées, et certaines fermes affichent déjà complet. Cette année encore, des invités de renom seront de la partie, cette fois-ci dans les cantons de Lucerne et de Fribourg. Dans l’Oberland bernois, un brunch aura lieu une semaine avant la Fête nationale dans le cadre d’une randonnée avec une représentante du gouvernement.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°28 (12 – 16 juillet 2021)

20.07.21 | Les caprices de la météo de ces dernières semaines ont une influence sur l’approvisionnement en nourriture. En plus d’une baisse des rendements, les exigences de qualité sont plus compliquées à atteindre. L’agriculture attend donc des acheteurs et des distributeurs une certaine tolérance dans les faits et non uniquement dans les mots.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-21 : Transport et origine des importations agricoles suisses

12.07.21 | Une nette majorité des importations agricoles entrent en Suisse par la route et proviennent surtout de l’UE. L’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie (sans la Chine) représentent d’autres régions d’origine importantes. Ce sont avant tout des fruits, du café, du thé et des épices, ainsi que des céréales qui arrivent de ces régions. L’acheminement de ces produits s’effectue, entre autres, par train et par navire. L’avion est rarement privilégié et ne transporte que 0,2 % des importations totales. Chaque mode de transport présente ses atouts : l’avion, par exemple, se prête surtout au transport de marchandises légères ou de petites quantités pour lesquelles le prix au kilo est élevé. Ce sont avant tout des légumes, de la viande de mouton et du poisson, ainsi que des fruits exotiques qui sont importés par voie aérienne. Les tourteaux, le riz, les céréales et le café arrivent, quant à eux, principalement par navire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 27 (5. – 9.7.2021)

12.07.21 | Quand on parle de sécurité alimentaire ou de maintien des parts de marchés au niveau de la production indigène, on n’est parfois pas pris au sérieux. Et pourtant : la FAO s’attend, pour 2021, à une hausse de la facture des importations alimentaires mondiales de 12 % par rapport à celles de 2020. Les réserves actuelles mondiales en denrées alimentaires suffisent à peine pour nourrir la population pendant 10 semaines. Plus que jamais, il est important de maintenir une agriculture durable mais aussi productive.

Lire la suite
Prises de position Änderung der Tierarzneimittelverordnung und der Verordnung über das Informationssystem Antibiotika in der Veterinärmedizin

09.07.21 | Keine 4 Wochen nach dem Start dieser Vernehmlassung ist die Tierarzneimittelverordnung in die Vernehmlassung zur «vorgezogenen Verordnungsrevision im Tierarzneimittelrecht» einbezogen. Bei der Durchsicht dieser zweiten Vernehmlassung, stellt der Schweizer Bauernverband (SBV) fest, dass diese 2. Revision wohl eine zeitliche Dringlichkeit aufweist, diese aber aufgrund der Tatsache, dass die Erlasse der EU, welche diese Revision nötig machen schon seit dem 11. Dezember 2018 vorliegen. Das Warten auf allfällige Durchführungserlasse der EU, die noch immer nicht vorliegen, hat keine Klarheit gebracht. Wir bitten Sie künftig die Beübung der interessierten Krise mit parallel laufenden Vernehmlassungen zu gleichen Erlassen durch eine rechtzeitige amtsinterne Koordination zu vermeiden.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

05.07.21 | Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (28.06. – 04.07.2021)

05.07.21 | Le groupe de travail « aménagement du territoire » interne à l’USP s’est penché sur le contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage. Celui-ci est actuellement en consultation publique. Le groupe de travail a invité le Conseiller des Etats et membre de la CEATE Jakob Stark. La discussion a montré que le projet mis en consultation est une proposition équilibrée qui comporte des aspects positifs mais aussi négatifs pour l’agriculture. Sur la base de cette discussion, le groupe de travail va maintenant préparer un projet de prise de position qui sera mis en consultation auprès de toutes les organisations membres. La prise de position définitive de l’USP sera adoptée en septembre.

Lire la suite