Contenu principal

Taxes d'incitation : le système ne tient pas ses promesses

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 28 août 2024

Les taxes d'incitation sont censées orienter la production agricole dans la direction souhaitée et réduire la charge administrative. Le problème : elles ne fonctionnent pas. En définitive, seul le revenu des familles paysannes continuerait de baisser.

En plein débat sur l'organisation future de la politique agricole, un remède prétendument miracle a été proposé : la taxe d'incitation. Elle doit permettre d'atteindre facilement les objectifs environnementaux ou de réduire la charge administrative dans l'agriculture. L'Union suisse des paysans s'est penchée de manière approfondie sur le sujet et a réuni ses principales conclusions dans une fiche d'information (en allemand) : aussi bien ficelé que puisse paraître le système de la taxe d'incitation, il ne tient pas ses promesses, bien au contraire même. L'introduction de taxes d'incitation augmente les coûts et réduit les revenus de la grande majorité des exploitations, parce qu’elles ne peuvent pas répercuter les coûts supplémentaires sur le « pollueur » effectif, à savoir le consommateur. Par conséquent, le comportement de consommation de la demande n’est pas incité au changement. L'effet s'évanouit donc et la taxe se transforme en un simple impôt qui renchérit la production indigène et la rend moins compétitive au niveau mondial. L'empreinte écologique de la consommation suisse continue de se déplacer vers l'étranger. Les taxes d'incitation sont en outre un guêpier administratif et vont donc à l’encontre de la simplification souhaitée. En résumé, les taxes d’incitation sont une expérience économique défectueuse du siècle dernier. 

Un sondage réalisé l'automne dernier par l'USP sur l'organisation future de la politique agricole a montré que les trois quarts des familles paysannes ne voulaient pas de taxes d'incitation. Les agriculteurs et agricultrices savent qu'en définitive, ils devraient faire face à des coûts plus élevés, et donc à des revenus plus faibles. Le monde politique doit prendre cet avertissement de la pratique au sérieux. 

Renseignements

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

David Brugger

David Brugger

Union Suisse des Paysans
Responsable de la Division Production végétale

Téléphone 077 438 90 88
Email david.brugger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Taxes d'incitation : le système ne tient pas ses promesses

28.08.24 | Les taxes d'incitation sont censées orienter la production agricole dans la direction souhaitée et réduire la charge administrative. Le problème : elles ne fonctionnent pas. En définitive, seul le revenu des familles paysannes continuerait de baisser.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse AQ-Viande Suisse : un programme à succès fête ses 25 ans !

15.02.21 | Aujourd’hui, entre 60 et 80 % de la viande produite en Suisse est certifiée selon le programme « AQ-Viande Suisse ». Celui-ci fête son 25e anniversaire cette année. Les directives de production ont sans cesse évolué pour rester en phase avec les nouveaux besoins des consommateurs.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CER-N veut elle aussi suspendre la politique agricole

02.02.21 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national se prononce pour la suspension de la PA22+. Elle ouvre ainsi la voie à un report définitif de la prochaine grande réforme de la politique agricole. Celui-ci permettrait de disposer du temps nécessaire pour procéder aux ajustements qui s’imposent d’urgence.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Potentiel élevé des grandes cultures en Suisse

26.01.21 | L’Union suisse des paysans a rédigé un nouveau rapport, intitulé « Le potentiel de certaines grandes cultures en Suisse ». Ce rapport révèle les opportunités que présente le marché dans le domaine des denrées alimentaires d’origine végétale et les actions à entreprendre pour que les exploitations agricoles puissent aussi en profiter.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Inconséquence de la politique phytosanitaire fédérale !

12.11.20 | La Fédération Suisse des Betteraviers est consternée. L’Office fédéral de l’agriculture n’a pas donné suite à la demande d’autorisation d’urgence temporaire, pour le traitement des semences de bette-raves sucrières avec une néonicotinoïde, exigée par la branche du sucre. Cela après adoption par de nombreux Etats membres de l’UE d’une dérogation pour l’enrobage des semences par des néonicoti-noïdes. La FSB exige donc l’égalité de traitement pour la production de sucre indigène en autorisant que les importations de sucre produit avec les pesticides autorisés en Suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le moratoire sur le génie génétique reste de mise

12.11.20 | Dans son nouveau message relatif à la loi sur le génie génétique, le Conseil fédéral propose de prolonger de quatre ans supplémentaires le moratoire en vigueur. L’Union suisse des paysans salue et appuie cette décision. Ce moratoire constitue le fondement permettant à l’agriculture suisse de se passer systématiquement d’OGM et de démarquer sa production des produits importés.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Même pied d’égalité pour le sucre suisse!

17.09.20 | Cette année, les betteraves sucrières sont fortement touchées par la jaunisse virale causant des pertes massives de rendement. Suite à l’interdiction des néonicotinoïdes en 2019, les plantes ne sont plus protégées de manière systémique pendant plusieurs semaines contre les ravageurs de surface, et la jaunisse virale transmise par les pucerons se propage largement. De ce fait, de nombreux Etats membres de l’UE ont délivré des autorisations d’urgence pour des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. Les betteraviers suisses exigent une égalité de traitement. Soit en mettant fin à l'importation de sucre produit à l'aide de produits phytosanitaires n’étant plus autorisés en Suisse, soit avec une autorisation temporaire pour l’enrobage aux néonicotinoïdes. Cette période doit être utilisée pour trouver des variétés résistantes et des stratégies de lutte biologique.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pourquoi le bien-être animal devrait-il s’arrêter à la frontière ?

12.08.20 | Le contre-projet avec lequel répond le Conseil fédéral à l’initiative sur l’élevage intensif renchérit sans contrepartie la production indigène, passe outre les importations et affaiblit les labels garantissant le bien-être animal.

Lire la suite