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Taxes d'incitation : le système ne tient pas ses promesses
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 28 août 2024
Les taxes d'incitation sont censées orienter la production agricole dans la direction souhaitée et réduire la charge administrative. Le problème : elles ne fonctionnent pas. En définitive, seul le revenu des familles paysannes continuerait de baisser.
En plein débat sur l'organisation future de la politique agricole, un remède prétendument miracle a été proposé : la taxe d'incitation. Elle doit permettre d'atteindre facilement les objectifs environnementaux ou de réduire la charge administrative dans l'agriculture. L'Union suisse des paysans s'est penchée de manière approfondie sur le sujet et a réuni ses principales conclusions dans une fiche d'information (en allemand) : aussi bien ficelé que puisse paraître le système de la taxe d'incitation, il ne tient pas ses promesses, bien au contraire même. L'introduction de taxes d'incitation augmente les coûts et réduit les revenus de la grande majorité des exploitations, parce qu’elles ne peuvent pas répercuter les coûts supplémentaires sur le « pollueur » effectif, à savoir le consommateur. Par conséquent, le comportement de consommation de la demande n’est pas incité au changement. L'effet s'évanouit donc et la taxe se transforme en un simple impôt qui renchérit la production indigène et la rend moins compétitive au niveau mondial. L'empreinte écologique de la consommation suisse continue de se déplacer vers l'étranger. Les taxes d'incitation sont en outre un guêpier administratif et vont donc à l’encontre de la simplification souhaitée. En résumé, les taxes d’incitation sont une expérience économique défectueuse du siècle dernier.
Un sondage réalisé l'automne dernier par l'USP sur l'organisation future de la politique agricole a montré que les trois quarts des familles paysannes ne voulaient pas de taxes d'incitation. Les agriculteurs et agricultrices savent qu'en définitive, ils devraient faire face à des coûts plus élevés, et donc à des revenus plus faibles. Le monde politique doit prendre cet avertissement de la pratique au sérieux.
Michel Darbellay
Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP
Téléphone 078 801 16 91
E-Mail michel.darbellay@sbv-usp.ch
David Brugger
Union Suisse des Paysans
Responsable de la Division Production végétale
Téléphone 077 438 90 88
Email david.brugger@sbv-usp.ch