Contenu principal

La PA22+ poursuit sa route : la Chambre haute adopte un projet allégé

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 13 décembre 2022

Le Conseil des États a ouvert le débat sur le mini-paquet des mesures incontestées de la PA22+. Il suit les propositions de la majorité de sa commission chargée de l’examen préalable et s’oppose à l’ajout de nouvelles dispositions. L’USP s’en félicite.

Aujourd’hui, le Conseil des États a débattu du mini-paquet de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+), lequel devrait entrer en vigueur dès 2025. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat 20.3931 « Orientation future de la politique agricole », le Conseil fédéral avait déjà proposé de mettre en œuvre à moyen terme certaine mesures et d’en remanier d’autres. Chargée de l’examen préalable, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) avait suggéré de modifier quelque peu cette proposition. La Chambre haute a soutenu les demandes de sa commission. L’Union suisse des paysans (USP) appuie ces décisions et l’intention de ne pas alourdir le mini-paquet. De cette manière, des modifications de lois seront non pas ralenties par de longs débats, mais mises en œuvre rapidement. Sans compter que l’application des deux trajectoires de réduction sur les produits phytosanitaires et les éléments fertilisants sera déjà effective en 2023 et aura aussi des effets positifs sur le climat. L’objet passe à présent au Conseil national. L’USP espère que la Chambre basse suivra les décisions du Conseil des États.

 

Outre les propositions relatives au mini-paquet, la CER-E a déposé trois interventions : une première motion, chargeant le Conseil fédéral d’élaborer d’ici à 2027 un message pour concrétiser la ligne stratégique définie dans son rapport « Orientation future de la politique agricole » ; une seconde motion, dans laquelle la commission demande d’ici à 2025 un projet de révision partielle du droit foncier rural, étant donné que les modifications relatives à cet aspect avaient été écartées du mini-paquet ; un postulat, chargeant le Conseil fédéral d’analyser la compétitivité sur le marché de l’alimentation. L’USP salue la remise de ces trois interventions.

Renseignements

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Schenk-Wyss

responsable de la division Économie agraire
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch 
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°43 (21.10. – 25.10.19)

23.10.19 | Rencontre avec Aldi Une délégation de l’USP a rencontré la direction d'ALDI Suisse pour l’échange annuel. Les thèmes comme les marchés et les dossiers politiques actuels étaient au centre des échanges. La stratégie renouvelée d'Agro-Marke- ting Suisse et les mesures qui en découlent ont également été discutées. Aldi compte de plus en plus sur les pro- duits suisses pour ses produits frais. Lors d'une visite à la succursale d’Aldi d'Aadorf, les représentants d’Aldi ont montré que le concept de présentation de ces produits est en train d'être repensé et rendu plus attractif.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Élections fédérales 2019 : les paysans restent bien représentés

21.10.19 | Les urnes ont parlé. À l’issue des élections fédérales, l’Union suisse des paysans constate que l’agriculture pourra compter sur une représentation presque aussi forte que par le passé. Pour la nouvelle législature, 29 parlementaires seront invités à la Conférence des parlementaires paysans. Dans les cantons où un second tour sera nécessaire, d’autres candidats agricoles pourraient encore accéder tant à la Chambre haute qu’à la Chambre basse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°41 (07.10. – 13.10.19)

16.10.19 | L’Office fédéral de la statistique a publié ses estimations du revenu sectoriel agricole pour 2019. Il en ressort une nouvelle progression positive du revenu sectoriel agricole qui reste malgré tout insuffisante vis-à-vis du reste de l’économie. Par ailleurs, l’augmentation de la valeur totale de l’agriculture suisse a été en partie contrebalancée par la hausse des coûts de production. Ces derniers se chiffreraient à 10,8 milliards de francs, soit une augmentation de 2,2 % vis-à-vis de 2018. Ceci serait problématique lors d’une mauvaise année climatique puisque la valeur de production diminuerait mais pas les coûts de production élevés. Enfin, il faut noter l’énorme effort réalisé par l’agriculture en matière de productivité du travail puisque celle-ci a augmenté de 50 % durant les dernières vingt années !

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°39 (23.09. – 29.09.19)

01.10.19 | Discussions avec Lidl L’USP rencontre régulièrement les différents distributeurs. La semaine dernière ont eu lieu des échanges concer-nant les thèmes d’actualité avec Lidl qui met sur le marché environ 55% de produits suisses. L’USP félicite Lidl pour son engagement en faveur de la marque Suisse Garantie et sa participation à l’association « Stratégie qualité » mais souhaite que les produits suisses ne soient pas dévalorisés lors d’actions extrêmement agressives. Dans la perspective de la votation sur les initiatives contre les produits phytosanitaires, Lidl est convaincu que l’aspect visuel d’un produit joue un grand rôle dans la décision d’achat.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°40 (30.09. – 04.10.19)

01.10.19 | Micropolluants issus des territoires bâtis La dernière édition du magazine „Aqua & Gaz“ présente les résultats d’analyses des micropolluants dans les eaux situées aux alentours des territoires bâtis (bâtiments, routes, surfaces en dur et espaces verts des villes). De nombreux produits phytosanitaires, médicaments et biocides y ont été détectés. La matière active Diclofebac – un médicament – est la première en termes de concentration et d’occurrence. Nous trouvons ensuite l’herbicide Diuron et l’insecticide Diazinon. Pour rappel, l’utilisation de ce dernier est interdite pour l’agriculture depuis 2011.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°38 (16.09. – 20.09.2019)

25.09.19 | Chambre suisse d‘agriculture Les membres de la Chambre suisse d’agriculture se sont penchés sur l’état des lieux du traitement des deux initiatives visant les produits phytosanitaires et ont adopté le document « notre engagement pour une agriculture encore meilleure ». Ils ont également décidé de soutenir l’initiative parlementaire de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats visant à établir des objectifs contraignants de réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Les autres points de l’ordre du jour ont concerné l’accord de libre-échange avec le Mercosur, la PA 2022+, le programme d’activités 2020 et les demandes d’adhésion d’Agrotourisme Suisse et d’Agro-entrepreneurs Suisse. Enfin, Anne Challandes a été désignée candidate à la vice-présidence de l’USP.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°37 (09.09. – 15.09.2019)

17.09.19 | Comité Le comité de l‘USP a débattu de différents thèmes d‘actualité tels que la situation sur les marchés, la PA 2022+, les initiatives contre les produits phytosanitaires, les objectifs en matière de réduction des émissions de phos-phore et d’azote ou encore l’accord de libre-échange AELE-Mercosur. Il a également adopté le nouveau concept de communication et les lignes directrices pour l’accueil social sur les exploitations ainsi que procédé aux élec-tions complémentaires au Conseil de fondation d’Agrisano et à la commission de formation professionnelle. Enfin, il a décidé de proposer Anne Challandes comme future vice-présidente. Cette élection devra encore être confir-mée par la Chambre suisse d’agriculture.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°36 (02.09. – 06.09.2019)

10.09.19 | A six semaines des élections fédérales, la campagne bat son plein. Au regard des nombreux objets agricoles devant être traités au Parlement, il est important de pouvoir maintenir une représentation agricole forte lors de la pro-chaine législature. L’USP va mobiliser dans ce sens la base paysanne grâce à des appels et des encarts publicitaires. Chaque voix compte et cette fois plus encore !

Lire la suite