LAT II : le projet est rejeté, et c’est tant mieux

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 3 décembre 2019

Le Conseil national n’est pas entré en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, suivant ainsi la recommandation de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. L’Union suisse des paysans se déclare satisfaite de cette décision.

Le Conseil national a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II). L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. Le projet est tellement lacunaire et non abouti qu’aucun résultat valable ne peut être atteint sur cette base. Pour l’USP, ce sont en particulier les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation proposées par la Berne fédérale qui se révèlent inacceptables. De plus, la proposition du Conseil fédéral n’apporte pas de réponses à des problèmes actuels et importants dans le secteur agricole. L’USP a bon espoir que les États suivront la décision prise aujourd’hui au National.

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
EMail markus.ritter@parl.ch

Communiqués de presse

Réserver les rares terres ouvertes à la production alimentaire

11.06.24 | Après le Conseil national, le Conseil des États veut à son tour retirer l’obligation des 3,5 % de surfaces dédiées à la biodiversité sur les terres ouvertes. L’Union suisse des paysans se félicite de cette décision. Poursuivre la promotion de la biodiversité sur les surfaces agricoles est possible même sans cette obligation.

Communiqués de presse

Promouvoir les énergies vertes, c’est rejeter l’initiative biodiversité

09.06.24 | Le peuple soutient la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables et, partant, la promotion de la production d’électricité verte. Cependant, la mise en œuvre de cette loi dépend aussi du sort que réservera la population à l’initiative biodiversité en septembre.

Politique agricole Finances et agriculture

Prises de position Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien

06.06.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien.

Efficacité énergétique Énergie renouvelable

Communiqués de presse

1000 nouveaux éléments pour la biodiversité

04.06.24 | Créer un habitat supplémentaire pour la faune et la flore sauvages en aménageant 1000 nouvelles petites structures ou en plantant des arbres, tel était l'objectif d'une action lancée en février 2024 par l'Union suisse des paysans avec le soutien de Coop. Celui-ci est désormais atteint et les 1000 nouveaux éléments ont été mis en place. Une carte interactive montre dans quelles exploitations ils se trouvent.

Biodiversité

Prises de position Aide à l’exécution de l’OFEV pour le service antipollution

30.05.24 | Prise de position de l'USP sur l'aide à l’exécution de l’OFEV pour le service antipollution.

Prises de position Änderung der Tierseuchenverordnung

17.05.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung der Tierseuchenverordnung.

Animaux de rente Sélection animale

Communiqués de presse

Renvoi des propositions d’économies du Conseil fédéral

07.05.24 | Le Conseil fédéral se prononcera bientôt sur le crédit-cadre agricole 2026-2029. Non seulement l’Union suisse des paysans, mais aussi de nombreuses autres organisations ainsi que presque tous les cantons et partis se sont clairement opposés aux mesures d’économies prévues de 2,5 %. Le Conseil fédéral est dans l’obligation de tenir compte du résultat sans équivoque de la consultation s’il ne veut pas que les processus démocratiques tournent à la mascarade.

Politique agricole Finances et agriculture Paiements directs

Communiqués de presse

Valoriser les efforts climatiques de l’agriculture suisse

06.05.24 | L’Union suisse des paysans rejoint AgroImpact pour mieux valoriser les efforts climatiques de l’agriculture suisse. Il s’agit d’accompagner la transition climatique de l’agriculture en développant l’assise nationale d’une initiative pionnière.

Climat