Contenu principal

La CER-N suit le Conseil des États

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 31 janvier 2023

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a terminé d’examiner le mini-paquet de la PA22+ et propose à la Chambre basse de l’adopter lors de la session de printemps. L’Union suisse des paysans se félicite que la commission ait suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Comme l’avait proposé le Conseil fédéral, la PA22+ doit rester un projet allégé, qui se concentre sur des aspect économiques et financiers, les aspects environnementaux étant déjà mis en œuvre dans leur intégralité à travers l’Iv. pa. 19.475.

Début janvier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) avait déjà commencé à examiner le mini-paquet de la PA22+. La majorité de ses membres avaient suivi la plupart des décisions du Conseil des États. Par la suite, la commission a maintenu sa ligne de conduite. C’est ainsi qu’une majorité a balayé sans équivoque des propositions telles que la suppression des mesures d’allègement du marché ou le durcissement des exigences donnant droit aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement. L’Union suisse des paysans (USP) salue la décision de ne mettre en œuvre rien d’autre que les points incontestés de la PA22+. Les nombreuses mesures environnementales visant à atteindre les objectifs que fixent les trajectoires de réduction des risques de l’utilisation des produits phytosanitaires et des pertes d’éléments fertilisants sont déjà entrées en vigueur. Elles placent d’ailleurs les familles paysannes face à des défis majeurs dans la production alimentaire.

À l’instar du Conseil des États, la CER-N est favorable à l'idée de modifier deux points de la proposition du Conseil fédéral en matière de promotion de la biodiversité. D’une part, elle aimerait biffer les contributions à des prestations particulières et des conseils, dans la mesure où ces contributions reviendraient davantage aux bureaux de conseil qu’aux familles paysannes. D’autre part, elle suggère de fusionner la contribution pour la mise en réseau et celle à la qualité du paysage de sorte à réduire la charge administrative. Là aussi, l’USP soutient ces décisions et espère que le Conseil national suivra sa commission.

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Téléphone 079 280 69 66
Email francis.egger@sbv-usp.ch

Michelle Schenk-Wyss

responsable de la division Économie agraire
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch 
tél. 079 641 42 00

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (02.12 – 06.12.2019)

11.12.19 | Projets ressources et produits phytosanitaires Une rencontre sur les projets ressources concernant les produits phytosanitaires a eu lieu début décembre. En plus de présenter les activités en cours, le but de cette rencontre était de discuter les défis qui se présentent et les solutions possibles. Les cinq projets ressources en cours (BL, BE, Precision Farming ZH, Aqua San TG et Pesti-Red IP-Suisse) et les trois en cours d’élaboration (Vitisan, Fruit Zéro Residu, Res0Sem) ont été présentés. Une bonne planification, un bon encadrement, une communication transparente, l’intégration des agriculteurs ainsi que la proximité avec la pratique semblent être les facteurs clés pour un projet réussi.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (25.11 – 29.11.2019)

03.12.19 | Opposition aux initiatives sur les produits phytosanitaires Les représentants de diverses organisations agricoles et proches de l’agriculture se sont réunis afin de discuter des bases (future structure de travail, objectifs, public-cible, messages, budget, etc.) du renforcement de la communication au début de l’année 2020 dans le cadre de la lutte contre les deux initiatives sur les produits phytosanitaires. La confiance de la population dans l’agriculture doit notamment être maintenue voire renforcée.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 (18.11 – 24.11.2019)

26.11.19 | Pour l’Union Suisse des Paysans, l’assemblée des délégués (AD) est une occasion importante et une vitrine aussi bien vers l’intérieur que vers l’extérieur. 360 délégués et près de 60 invités ont assisté à l’assemblée. La nouvelle du jour était l’annonce du départ du directeur de l’USP, Jacques Bourgeois. L’AD a par ailleurs été marquée par les défis politiques difficiles, en premier lieu l’opposition aux néfastes initiatives sur la protection phytosanitaire, mais aussi la prochaine étape de la réforme agraire (PA 22+) et les accords de libre-échange prévus avec les pays du Mercosur. En outre, les délégués ont élu la nouvelle présidente de l’USPF, Anne Challandes, au comité ainsi qu’à la vice-présidence de l’USP. L’AD s’est clôturée par la remise des prix des médias des différentes régions linguistiques de la Suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46 (11.11 – 17.11.2019)

20.11.19 | Centre national de compétence pour les sols (CCsols) Le CCsols a été lancé en juillet 2019. Des experts de l’administration, de la recherche, des ONG et de la pratique se sont rencontrés la semaine passée afin de discuter du futur concept du CCSols. L’USP est intervenue pour que la mise à disposition de données pédologiques sur les surfaces d’assolement serve en premier lieu la protection des terres agricoles et la production agricole.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°45 (04.11 – 08.11.2019)

13.11.19 | Comité Les membres du comité se sont penchés sur les dossiers en lien avec l'agriculture au Parlement, tels que l’initia-tive pour des prix équitables, l'impôt sur les gains immobiliers, la loi sur le CO2 ou la révision de la loi sur l'amé-nagement du territoire, ainsi que de la situation sur les différents marchés. Ils ont également abordé les exi-gences de l’initiative contre l'élevage intensif, l’avancée des travaux concernant les initiatives sur les produits phytosanitaires, le financement des programmes d’efficience des ressources, la réduction prévue des émissions de phosphore et d'azote et les nouveaux contrôles basés sur les risques. Enfin, le comité a adapté le règlement et élu de nouveaux membres à la Commission de recherche et de conseil.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°44 (28.10 – 3.11.2019)

05.11.19 | Commission de la politique sociale, du droit du travail et de la politique des étrangers La Commission de la politique sociale, du droit du travail et de la politique des étrangers a fait le point des différents chantiers en lien avec la réforme des retraites (notamment les 1er et 2ème piliers). Elle a également transmis aux organes de l’USP un concept de prévention des accidents dans l’agriculture. Enfin, elle a fait un premier bilan des directives adoptées l’an dernier en matière d’accueil social sur les fermes.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°42 (14.10. – 18.10.19)

23.10.19 | Elections 2019 A l’occasion des élections fédérales, la bonne mobilisation interne a permis de maintenir une importante déléga-tion agricole à Berne. Durant la prochaine législature, ce sont au minimum 29 parlementaires qui seront invités à la Conférence des parlementaires agricoles. En effet, dans certains cantons, il reste encore de bonnes chances pour l’élection d’un représentant agricole au Conseil des Etats ou alors au Conseil national en tant que premier viennent-ensuite. Les quatre prochaines années seront décisives pour plusieurs dossiers agricoles comme diffé-rentes initiatives populaires, la mise en place de la PA 2022+ ainsi que la protection à la frontière et l’aménagement du territoire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°43 (21.10. – 25.10.19)

23.10.19 | Rencontre avec Aldi Une délégation de l’USP a rencontré la direction d'ALDI Suisse pour l’échange annuel. Les thèmes comme les marchés et les dossiers politiques actuels étaient au centre des échanges. La stratégie renouvelée d'Agro-Marke- ting Suisse et les mesures qui en découlent ont également été discutées. Aldi compte de plus en plus sur les pro- duits suisses pour ses produits frais. Lors d'une visite à la succursale d’Aldi d'Aadorf, les représentants d’Aldi ont montré que le concept de présentation de ces produits est en train d'être repensé et rendu plus attractif.

Lire la suite