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L’initiative d’allègement des primes, ou la menace d’une nouvelle facture de plusieurs milliards
Déposée par le PS, l’initiative d’allègement des primes demande que les personnes assurées ne doivent pas consacrer plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes d’assurance-maladie. Il ne fait aucun doute que ces primes pèsent de plus en plus lourd dans le budget de nombreux ménages. En effet, les coûts de la santé ont fortement augmenté au cours des dernières décennies. C’est pourquoi environ un quart de la population suisse, soit 2,3 millions de personnes, bénéficie d’une réduction de primes à l’heure actuelle.
Comme les primes de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont calculées par personne et quel que soit le revenu, les initiants souhaitent pour ainsi dire plafonner la charge que représentent les primes. Les familles, les couples de retraités et les personnes au revenu moyen devraient alors eux aussi bénéficier d’un allègement. Pour les personnes de condition économique modeste, les cantons sont déjà tenus de réduire les primes.
Aujourd’hui, les réductions de primes représentent 5,4 milliards de francs par an. Plus de la moitié de cette somme vient de la Confédération (2,9 milliards de francs), le reste des cantons (2,5 milliards de francs). Or, le Conseil fédéral estime que l’initiative d’allègement des primes engendrerait des coûts supplémentaires de 3,5 à 5 milliards de francs. La charge principale incomberait aux caisses fédérales, déjà fortement sollicitées. Les réductions de primes s’élèveraient à un total de près de 10 milliards de francs par an.
Si l’initiative venait à être acceptée, c’est le budget de la Confédération qui serait grevé davantage. Sans oublier que le problème du financement de la 13e rente AVS, acceptée en mars, n’est pas encore résolu. La contribution annuelle de la Confédération à l’AVS passerait de 10 milliards aujourd’hui à 13 milliards en 2030. À l’heure actuelle, le budget fédéral présente déjà un déficit de plusieurs milliards. Ce nouveau tour de force pour réduire les primes entraînerait inévitablement les mesures d’économies des plus massives. Les premiers postes touchés seraient une fois de plus ceux aux dépenses non liées, dont font partie les paiements directs alloués à l’agriculture.
Il est particulièrement dérangeant que l’initiative n’apporte aucune solution pour traiter le mal à la racine et endiguer la hausse constante des coûts de la santé. Elle passe totalement sous silence les causes de leur explosion (p. ex. prestations inutiles, trop d’hôpitaux) et augmente simplement les obligations financières des pouvoirs publics.
En raison des coûts exorbitants, le Parlement a rejeté l’initiative et lui a opposé un contre-projet élaboré pour freiner la hausse des coûts. Ce contre-projet prévoit que les cantons consacrent désormais un montant minimal des coûts de l’AOS à la réduction des primes. Pour l’instant, seule la Confédération doit augmenter automatiquement ses contributions à la réduction des primes lorsque les coûts de l’AOS augmentent. Le contre-projet oblige les cantons à faire de même et donc à alléger davantage la charge des ménages à faible revenu. Le contre-projet intervient là où il est effectivement nécessaire d’agir. Ce compromis est synonyme d’un surcoût d’environ 360 millions de francs pour les cantons.
Pour toutes ces raisons, il convient de rejeter l’initiative d’allègement des primes. Ce n’est qu’en cas de rejet que le contre-projet équilibré et plus efficace entrera en vigueur.
Peter Kopp
Département Affaires sociales et prestataires de services
Secrétaire général Agrisano
Téléphone 056 461 71 82
Email peter.kopp@agrisano.ch
