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Ristourne sur les carburants maintenue
Point de vue du 5 janvier 2024
Le remboursement de la taxe sur les carburants est justifié et n’entraîne pas de surconsommation inutile. Aussi le Conseil fédéral a récemment décidé de le maintenir tel quel. Dans le cadre de négociations en vue d’un accord international, le Secrétariat d’État à l’économie a réalisé une étude sur la réforme du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Dans cette étude, différentes solutions alternatives ont été examinées. L’USP, l’ASETA et d’autres organisations concernées ont participé à l’analyse de ces solutions, en défendant le maintien du système actuel, éprouvé.
Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis.
L’impôt sur les huiles minérales sert à l’entretien des routes. Or, les véhicules agricoles passent la majeure partie de leur temps dans les champs et peu sur les routes. C’est pourquoi le remboursement est tout à fait justifié. Certaines critiques prétendent que la ristourne crée des incitations à en utiliser plus que nécessaire, ce qui nuirait à l’environnement. Cette affirmation est totalement erronée. Pour l’agriculture en effet, le remboursement est calculé en fonction de la consommation selon des normes par surface et type de culture, quelle que soit la méthode de travail du sol et la consommation effective. Telle que pratiquée, la ristourne vise donc à encourager l’utilisation de procédés moins gourmands en carburant. En outre, la suppression du remboursement renchérirait la production alimentaire indigène et augmenterait la pression de la concurrence des produits importés. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces éléments en optant pour le statu quo. Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis. Cette nouvelle est très réjouissante, surtout au vu de l’augmentation des coûts de production et des velléités d’économies du Conseil fédéral.
L’agriculture s’intéresse elle aussi à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour atténuer les effets sur le climat. Cependant, la solution ne réside pas uniquement dans l’électrification, mais dans un mix de différentes technologies. Pour l’heure, toutes ne sont pas encore abouties. Le maintien de la ristourne sur les carburants n’empêche aucunement le développement de telles alternatives qui, au contraire, sont à saluer.
Michel Darbellay
Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP
Téléphone 078 801 16 91
E-Mail michel.darbellay@sbv-usp.ch
