Contenu principal

Prestations écologiques requises et paiements directs

Les paiements directs constituent l’un des principaux éléments de la politique agricole suisse. Ils permettent de distinguer la politique des prix de la politique des revenus et de rétribuer les prestations exigées par la société. Ils trouvent leur légitimité dans l’article 104 de la Constitution fédérale. À l’heure actuelle, il existe sept types de paiements directs :

  • contributions au paysage cultivé pour le maintien d’un paysage rural ouvert ;
  • contributions à la sécurité de l’approvisionnement pour le maintien d’un approvisionnement alimentaire sûr de la population ;
  • contributions à la biodiversité pour le maintien et la promotion de la biodiversité ;
  • contributions à la qualité du paysage pour la préservation, la promotion et le développement de la diversité des paysages cultivés ;
  • contributions au système de production pour la promotion de formes de production particulièrement proches de la nature, et respectueuses de l’environnement et des animaux (p. ex. bio et la production intégrée) ;
  • contributions à l’efficience des ressources pour l’utilisation durable des ressources naturelles ; et
  • contributions de transition pour la garantie d’une évolution socialement supportable.

L’octroi de tous les paiements directs est subordonné à la fourniture des prestations écologiques requises. Parmi ces prestations figurent une fertilisation conforme au besoin, l’utilisation mesurée des produits phytosanitaires, les surfaces minimales pour la compensation écologique, l’assolement approprié ou les mesures de protection du sol. Chaque année, la Confédération verse près de 2,8 milliards de francs aux familles paysannes sous forme de paiements directs.

Ce soutien souligne la volonté de la population et de la politique de maintenir une production indigène, gage de sécurité alimentaire.

Interlocuteur pour le dossier

Michelle Schenk-Wyss

Responsable de la division Économie agraire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch 
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

  

Communiqués de presse
Communiqués de presse Markus Ritter est réélu à la présidence de l’USP jusqu’en 2028

20.11.24 | Réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle, les délégués de l’Union suisse des paysans ont réélu Markus Ritter à la présidence de la faîtière agricole pour quatre années supplémentaires. Celui-ci a annoncé sa démission pour 2028. La vice-présidence se compose des membres actuels Anne Challandes, présidente de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales, et du conseiller national Alois Huber, ainsi que, désormais, de Damien Humbert-Droz. Marc Brodbeck, président de la Chambre bâloise d’agriculture, et Adrian Brügger, président d’AGRI Fribourg, ont été élus au Comité. Enfin, la Chambre suisse d’agriculture a connu seize rocades. Sur le plan thématique, les délégués ont traité en particulier des plans d’économies injustes de la Confédération, de l’organisation de la PA30 et des prochaines initiatives menaçant l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Nouveau recul du revenu agricole : il est urgent d’agir

19.11.24 | Les chiffres relatifs aux revenus dans l’agriculture suisse en 2023 qu’Agroscope a publié aujourd’hui sont décevants. Après le relevé déjà critique enregistré en 2022, le revenu moyen du travail par unité de main-d’œuvre familiale recule pour la seconde fois consécutive, s’établissant à 54 800 francs. Les coupes qu’a prévues le Conseil fédéral dans le budget agricole 2025 et dans le crédit-cadre 2026-2029 sont donc absolument inopportunes.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La Commission des finances rejette les mesures d’économies injustifiées qui menacent l’agriculture

14.11.24 | La Commission des finances du Conseil national ne veut pas introduire de mesures d’économies sur le dos de l’agriculture dans le budget 2025. La majorité de la commission se prononce contre les coupes d’environ 42 millions de francs dans les paiements directs et contre la réduction de 4,8 millions de francs dans la promotion des ventes.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°41 -2024

14.10.24 | Coop augmente le prix du pain en invoquant une mauvaise récolte. Or, la hausse de 1 fr. 50 qu’a connue le prix indicatif des 100 kg de blé panifiable n’est pas due à la récolte et ne majore que de 2 c. le kg de pain.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture apporte déjà sa pierre à l’édifice

09.10.24 | La Confédération doit faire des économies. Les coupes budgétaires prévues dans cette optique concernent aussi l’agriculture, et ce à trois niveaux : le budget 2025, les enveloppes financières agricoles 2026-29 et l’assainissement général du budget fédéral. Le secteur agricole s’oppose fermement à ces coupes. Ses dépenses nominales sont stables depuis des décennies, sa part dans les dépenses fédérales est en baisse, les contraintes sont en hausse et le bas niveau du revenu des exploitations agricoles est déjà inquiétant.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Taxes d'incitation : le système ne tient pas ses promesses

28.08.24 | Les taxes d'incitation sont censées orienter la production agricole dans la direction souhaitée et réduire la charge administrative. Le problème : elles ne fonctionnent pas. En définitive, seul le revenu des familles paysannes continuerait de baisser.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°34 -2004

19.08.24 | Le Conseil fédéral prévoit des coupes de 42 millions de CHF dans les paiements directs. L'USP s'y opposera avec véhémence.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Ce n’est pas aux familles paysannes de payer

19.06.24 | Le Conseil fédéral entend réduire de 1,6 % le crédit-cadre 2026-2029 pour l’agriculture. Lors de la consultation, l’Union suisse des paysans, de nombreuses organisations ainsi que la quasi-totalité des cantons et des partis s’étaient pourtant prononcés sans équivoque contre cette mesure. Le Conseil fédéral fait fi du résultat clair et remet ainsi en question le sens des consultations en général.

Lire la suite